3 223 ont signé
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est peu connu mais c’est une arme juridique dangereuse aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles. Il leur permet de retarder voire bloquer toute réponse aux urgences climatiques. Mobilisons-nous pour bloquer ce traité !
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A l'heure où la catastrophe climatique s'aggrave, les tensions géopolitiques s'accentuent et les prix de l'énergie s'envolent, comment la France pourrait-elle rester membre d'un traité, le Traité sur la charte de l'énergie, qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique d'ampleur dont le besoin et l'urgence se font sentir de toute part ? Comment accepter de rester membre d'un traité qui permet à des industriels de poursuivre des Etats pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d'interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l'utilisation des techniques d'exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d'adaptation des politiques de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) ?
Nous vous demandons :
- que la France se retire du Traité sur la Charte de l'énergie
- de voter contre le projet de nouveau Traité sur la charte de l'énergie lors du prochain vote du Conseil des ministres de l'UE
- de mettre fin à l'expansion de cet accord dangereux à d'autres pays du Sud.
Signé en 1994 et entré en vigueur en 1998, le TCE est un vestige du passé : il visait à encourager et à protéger les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur de l'énergie, en particulier dans les pays de l'ex-Union soviétique. Trente ans plus tard, cela n'a plus aucun sens : alors que l'urgence climatique impose une fermeture accélérée d'un certain nombre d'infrastructures fossiles existantes et une régulation fine du secteur de l'énergie, le TCE fragilise considérablement la capacité des pouvoirs publics à assurer à la fois la sécurité énergétique et climatique des populations. Les principes qui fondent le TCE (protection des investisseurs, non-prise en compte des enjeux climatiques, ec) ne tiennent aucun compte des immenses défis climatiques et énergétiques auxquels nous sommes confrontés.
Face aux critiques, l'Union européenne a consenti un processus de modernisation du TCE. Après plusieurs années de négociations, loin de régler les problèmes soulevés, cette modernisation prévoit de prolonger la protection des investissements dans les énergies fossiles sur une trop longue période, ainsi que d’étendre la protection des investisseurs à de nouveaux investissements dans l’énergie (captage et stockage du carbone, biomasse, hydrogène, combustibles synthétiques, etc.), et donc, les risques de litiges. Alors que ces nouvelles dispositions pourraient être entérinées d'ici à fin octobre par le Conseil de l’UE, puis lors d’une conférence des États-membres du TCE le 22 novembre prochain, il est plus que nécessaire que le gouvernement français annonce voter contre ce nouveau TCE et, en suivant l'exemple d'autres pays européens, se retire du TCE.
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*Connu / TG 11/10/22 À 19:06
Le face cam
Leurs histoires, touchantes, révoltantes, édifiantes ou inspirantes, nous disent quelque chose de notre actualité. Ils ont accepté de venir face à la caméra du Média pour les partager, et si possible nous bousculer et modifier nos perceptions.
Au Média, la scientifique Yamina Saheb, analyste à l'OpenExp, prévient : si la France fait le choix de rester dans le traité sur la Charte de l'énergie (TCE), les conséquences seront dramatiques pour le climat. L'enjeu est immense et concerne l'ensemble de l'humanité.
Le GIEC cite ce traité comme une barrière pour la décarbonation du monde et l'atteinte des objectifs de l'accord de Paris. Ce dernier, signé en 2015 lors de la COP21, fixe comme objectif la neutralité carbone en 2050.
Le traité sur la Charte de l'énergie (TCE) qui fait actuellement l'objet de négociations et dont la dernière version risque d'être entérinée définitivement le 22 novembre 2022, pourrait empêcher les états d'agir contre la crise climatique.
Or, selon des spécialistes, les représentants des états membres qui comptent se réunir encore une fois, ne perçoivent pas les enjeux fondamentaux liés au changement climatique, et les risques que font peser sur la planète ce traité. «La question climat n'est pas intégrée par ces gens là, ils ne sont pas formés, ils ne comprennent pas» s'alarme l'experte du GIEC, Yamina Saheb, auprès du Média.
Ce sont ensuite «des investisseurs étrangers qui décident de nos politiques» précise la spécialiste des politiques énergétiques. Elle craint notamment que le TCE complique la lutte contre les énergies fossiles. Le traité risque ainsi d'enfermer l'Afrique et le reste de l'humanité dans le carbone. Il sera ensuite trop tard. Yamina Saheb préconise une sortie groupée du traité.
En attendant des actions en justice, à la cour européenne des droits de l'homme, sont tentées en dernier recours. Au Média, cette autrice du dernier rapport du GIEC interpelle les politiques: « il faut mettre fin à la participation de la France et coordonner une sortie de tous les pays de l'Union Européenne de ce traité » !
Connu / https://mamot.fr/@bonpoteofficiel/108528086716724963
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Bertrand Perrotte a partagé 20 h Bon Pote @bonpoteofficiel@mamot.fr
Il reste 24h au gouvernement Macron pour déclarer explicitement que la France se retire du Traité sur la Charte de l'Energie, ce traité climaticide qui nous ferait à lui seul sortir de l'Accord de Paris.
Quinquennat écologique, ou ne sera pas ? #ExitECT
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1024746 signatures (1032898 au 16/11/22)
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables : c’est une arme juridique puissante aux mains des investisseurs et entreprises du secteur des énergies fossiles leur permettant de dissuader et/ou sanctionner les pouvoirs publics lorsque ceux-ci veulent prendre des mesures favorables à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique.
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Ce traité permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver la transition vers un système énergétique propre. Désarmez les entreprises du secteur des énergies fossiles dès maintenant, afin qu’elles ne puissent plus empêcher les actions urgentes contre le réchauffement climatique.
Connue / https://twitter.com/StopTAFTA/status/1409818817388240897
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Collectif national Stop CETA/Mercosur @StopTAFTA
Que se passe-t-il quand des Etats décident de sortir du charbon ?
Des multinationales comme #RWE utilisent le Traité sur la charte de l'énergie pour poursuivre les Etats (ici les Pays-Bas) pour empêcher, ralentir ou rendre la transition énergétique plus couteuse
#SortezduTCE Vidéo intégrée 2:02 - 1,4 k vues - 5 Mo - 12:19 PM · 29 juin 2021·
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15 commentaires 24 recommandés
Saviez-vous qu'il existe un Traité international qui permet aux multinationales des énergies fossiles de dissuader, retarder, ou bloquer des politiques de transition énergétique vraiment ambitieuses (sortir du charbon, interdire l'exploitation d'hydrocarbures, etc) ? C'est le méconnu Traité sur la charte de l'énergie. Près d'un million de personnes appellent l'UE et la France à en sortir d'urgence
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Le Traité de la charte de l’énergie fonctionne donc à la fois comme une arme de dissuasion massive à disposition des multinationales de l’énergie pour ralentir ou bloquer des politiques de transition énergétique et comme un outil de sanction financière envers les États lorsqu’ils décident néanmoins de mener des politiques climatiques plus ambitieuses. De ce fait, ce traité protège les pollueurs. Le temps est donc venu d'en sortir.
Maxime Combes, économiste, en charge des enjeux commerce/relocalisation à l’Aitec. Auteur de « Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition » (Seuil, 2015).
913 329 personnes ont signé
Signez la pétition
Aux gouvernements et à tous les signataires du traité sur la Charte de l'énergie:
En tant que citoyens du monde, nous vous exhortons à sortir du traité sur la Charte de l'énergie et stopper son expansion à de nouveaux pays. Ce traité est incompatible avec l'Accord de Paris sur le climat et permet aux entreprises des secteurs du charbon, du pétrole et du gaz d’entraver notre transition vers un avenir énergétique propre. Il est temps de désarmer les entreprises du secteur des énergies fossiles pour qu'ils ne puissent plus faire obstacle à une action climatique urgente ni placer leur intérêt avant notre santé et notre sécurité.
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nous avons enfin un plan pour nous en débarrasser! L'Italie s'est déjà retirée du traité, et maintenant la France, l'Espagne et d'autres appellent à le quitter. Si nous sommes plus d’un million à signer, nous pourrons publiquement soutenir leur révolte lors des négociations qui ont lieu jusqu'à demain ...
Plusieurs organisations lancent une pétition pour demander la sortie collective de l'Union européenne du Traité de la Charte Energie (TCE). Un traité peu connu, qui pour les ONG et la nouvelle enquête publiée par le collectif de journaliste Investigate Europe freine la transition énergétique en protégeant les investisseurs des énergies fossiles.
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la France appelait début février la Commission européenne à envisager les modalités d’une sortie collective https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/la-france-appelle-l-ue-a-envisager-une-sortie-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-un-texte-a-haut-risque-pour-la-transition-149488.html
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Ndlr : le lien de la pétition n'est pas donné ?! cf https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?Tqga5A
En finir avec le traité qui protège les énergies fossiles ! #noTCE
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) permet aux entreprises du charbon, du pétrole ou du gaz de réclamer des milliards aux Etats qui choisissent la voie de la transition énergétique. Alors que l’UE essaie de le réformer, le temps est venu d’en sortir !
~ ~ le mouvement
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C’est le moment idéal pour cela, puisque l’Union européenne et ses 27 Etats membres ont engagé la « modernisation » du traité. Mais loin d’envisager la fin d’un instrument aussi passéiste et climaticide, la Commission européenne, poussée par les lobbies de l’industrie fossile, aimerait pouvoir le modifier à la marge, afin de le préserver.
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Connue / mel [insoumis-energie] du 23/02/2021 à 21:00