Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur :
le respect et la protection des droits et libertés individuels
la régulation économique et technologique du marché
la responsabilité sociale.
Le CSA est une autorité publique indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, modifiant la loi Léotard du 30 septembre 1986. Cela signifie qu’il agit au nom de l’Etat qui lui a délégué sa compétence pour la régulation du secteur audiovisuel. Le CSA rend compte de son action aux pouvoirs publics mais n’est pas soumis à l’autorité du gouvernement.
Doté de la personnalité morale, il est composé d’un collège et d’une administration présente sur l’ensemble du territoire français.
Adresse : Tour Mirabeau
39-43, quai André-Citroën 75739 Paris cedex 15
Tél.: +33 1 40 58 38 00 - infos@csa.fr
https://www.youtube.com/watch?v=eAQIOUzxKBI
2 009 vues - 284 - 6
Le référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris aura-t-il lieu un jour ? Peut-être que oui, peut-être que non.
Chiffres à l'appui, Le Média dénonce le sabotage du référendum d'initiative partagée par la presse des milliardaires et le "service public de l'information".
Clés : #RéférendumADP #Médias #Démocratie
Catégorie Actualités et politique 29 commentaires
Transcription :
... réclamation auprès du CSA faite par mel en s'appuyant sur
https://www.csa.fr/Proteger/Garantie-des-droits-et-libertes
"
Parce que les droits et les libertés déterminent la vie démocratique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les contenus audiovisuels à la télévision, à la radio et sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) respectent les droits relatifs à la diversité des publics et l’indépendance de l’expression des opinions.
Plus précisément, la loi confie au CSA la mission de veiller « au respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion » (cf : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).
Les grandes thématiques inhérentes à notre société comme la politique ou le sport dans les médias audiovisuels ne font pas figure d’exception. Le CSA fixe des règles en matière de pluralisme, d’accessibilité des programmes et de la liberté d’opinion des auditeurs et des téléspectateurs que les professionnels du secteur audiovisuel doivent respecter.
"
Réponse ? ATT