Ind1ju
... jugement rendu, le 6 juillet 2022, par la première chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre qui condamne, avec des attendus aussi limpides que sévères, l’État pour avoir porté atteinte à la liberté de la presse et à la protection des sources, autrement dit à des droits démocratiques fondamentaux ...
38 jours, c’est le temps qu’aura duré la grève de la faim entamée par Anais et Ludovic au sein de l’église Saint-Pierre à Calais, pour dénoncer les traitements inhumains et dégradants que subissent les personnes exilées à Calais et pour demander l’arrêt des expulsions.
Le couple de grévistes était également accompagné d'un prêtre de 72 ans, le père Philippe Demeestère, qui a rompu sa grève au bout de 25 jours.
Malgré tout, l’État est resté sourd à leurs revendications. Pire : les autorités ont même fait fermer un centre d’hébergement d’urgence qui pouvait accueillir jusqu’à 300 personnes.
Le couple de grévistes est monté à Paris cette semaine à l’occasion d’une soirée de soutien organisée pour Mimmo Lucano, l’ancien maire de Riace en Calabre, condamné à 13 ans de prison pour “ incitation à l’immigration illégale” ! Oui vous avez bien entendu 13 ans de prison et 500.000 euros d’amendes pour avoir fait preuve d’humanité en accueillant des réfugiés.
Notre journaliste Taha Bouhafs a profité de la venue d’Anais et Ludovic à Paris pour aller à leur rencontre et leur poser quelques questions.
*Tr.: ... le médiateur n'était pas neutre, il n'a pas cherché à nous écouter, il a dispensé son discours ... pétition (-> https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju?29_IVw ) ... soutien d'Emmaüs ... on veut un retour des droits fondamentaux en fr ...
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Coup de gueule. En attendant la prochaine grosse vidéo sur la dette, il fallait que je vous partage cette expérience, qui révèle un problème systémique bien plus profond. Ce pays est en plein déclin, à cause d'une politique de sabotage toujours plus intense. Bilan : la justice est en train de crever, au même titre que la plupart des métiers qui dépendent de l'Etat.
Entretien — Covid-19 - Durée de lecture : 10 minutes
Selon le professeur de droit Guillaume Zambrano, le passe sanitaire est une atteinte aux droits fondamentaux ainsi qu’une sanction extrajudiciaire. Il a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Guillaume Zambrano est maître de conférences en droit privé à l’université de Nîmes. Face à la loi imposant le passe sanitaire, il a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.
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Les guadeloupéennes et guadeloupéens n’en peuvent plus. Ils sont lassés de souffrir de ces manœuvres. Ils ne croient plus pouvoir, un jour, avoir accès à ce droit fondamental qu’est l’eau. Ce droit humain fondamental, je dis, consacré par les Nations-Unies il y a 11 ans de cela, à l’initiative de la Bolivie, et bafoué dans notre pays.
Mon intervention sur la situation indigne de notre République en Guadeloupe.
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Une Semaine en France - 41 minutes
Ses combats vont de la déontologie des forces de l’ordre à la lutte contre les discriminations en passant part les droits de l’enfant et la protection des droits individuels en général. En ces temps de crise sanitaire, c’est tout sauf un détail…
Portrait de Claire Hédon, journaliste et Défenseure des droits à Paris le 20 juillet 2020. © AFP / Joël Saget
Depuis neuf mois, des mesures sont prises pour tenter d'enrayer la pandémie de Covid-19. Neuf mois d'un régime d'exception, de restrictions. L'état d'urgence sanitaire se prolonge, les fêtes de fin d'année auront lieu sous couvre-feu à l'exception de Noël. On comprend la difficulté qu'il y a à concilier impératif sanitaire et libertés publiques. L'équilibre est-il respecté ? Les restrictions aux droits et aux libertés sont-elles proportionnées ?
Elle a récemment rendu un avis sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire. Elle y précise que "la banalisation de l'état d’urgence conduit à l’érosion progressive de l’Etat de droit", en insistant sur le fait que le parlement doive continuer d'exercer un rôle de contrôle, que la justice fasse son travail et que l'accès aux services publics soit garanti. Elle nous donne ici son avis sur le contrôle effectué par le parlement, sur le fait de prendre des décisions en Conseil de Défense et sur la prise en compte des avis des citoyens.
Outre la crise sanitaire, nous connaissons actuellement une crise sécuritaire dans une période marquée à la fois par la menace terroriste et des débats sur la déontologie des forces de l'ordre. Si Claire Hédon n'aime pas le terme de "violences policières", elle tente d'oeuvrer en faveur d'un contrôle des forces de l'ordre pour rétablir la confiance entre la population et ces forces de l’ordre.
Enfin, Claire Hédon revient avec nous sur l'ensemble de ses missions : défense des droits des enfants, des libertés individuelles et surtout la lutte contre les discriminations sous toutes ses formes, qu'elles soient liées à la couleur de peau, à un handicap ou à la pauvreté.
Aussi au sommaire de cette émission
Les bonnes ondes, par Sandrine Oudin : quand des commerçants collectent des jouets pour les redistribuer à Noël : c'est l'initiative "range ta chambre !"
Le mix de l'actualité : le résumé sonore de l'actualité de la semaine Programmation musicale Tiken-Jah Fakoly - Africain à Paris
Thèmes associés Info Politique état d'urgence Claire Hédon
Les références
- En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté écrit par Marie-Aleth Grard (Editions de l'Atelier) https://www.franceinter.fr/oeuvres/en-finir-avec-les-idees-fausses-sur-les-pauvres-et-la-pauvrete
- Zéro chômeur ! Dix territoires relèvent le défi écrit par Claire Hédon(Editions de l'Atelier) https://www.franceinter.fr/oeuvres/zero-chomeur-dix-territoires-relevent-le-defi
Tr.: ...
les correspondants locaux font de la médiation bénévolement
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Convaincue qu'on est plus malins à plusieurs que seuls (intelligence collective). 09 69 39 00 00 ou https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/office#76 (avec 76 comme ex de n° de département)
Signer la pétition
Total s’apprête à forer plus de 400 puits de pétrole en plein coeur d’un parc naturel en Ouganda. Grâce à la loi sur le devoir de vigilance promulguée en 2017, nous avons une opportunité d’empêcher ce projet destructeur pour le climat, l’environnement et les populations.
Le rapport : https://www.totalautribunal.org/wp-content/uploads/2019/12/Rapport_Total-rendez-vous-en-Ouganda_2019.pdf
Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineur·es non accompagné·es et fait ainsi primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant.
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Nous constatons qu’ils sont de moins en moins nombreux à se rendre dans nos permanences. Globalement, leur état de santé se dégrade et les suspicions de cas d’exploitation augmentent. Autant de signes qui confirment nos craintes que ces enfants et adolescent·es, dissuadé·es de demander une protection par un tel dispositif, restent exposé·es à tous les dangers. Nos organisations persistent à demander le retrait de ce décret et appellent tous les départements, chefs de file de la protection de l’enfance, à renoncer à participer à ce dispositif.
Signataires : ADDE Anas Armée du salut Cimade CNAPE DEI-France Fasti Fédération de l’Entraide Protestante Fédération des acteurs de la solidarité FEHAP Gisti Hors la Rue LDH Médecins du Monde Médecins Sans Frontières Mrap Unicef France Union Syndicale Solidaires Uniopss SAF Secours Catholique Caritas France Syndicat de la Magistrature
Voir aussi sur ce site « Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés » https://gisti.org/spip.php?article6102
Documents joints : Conseil d’Etat, 5 février 2020, Unicef et autres (PDF - 179.9 ko) https://gisti.org/IMG/pdf/jur_ce_2020-02-05_unicef_et_autres.pdf
3,863 signataires
Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux.
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parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n’ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l’intention d’interdire l’observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?
Dans un Etat de droit, à l’instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits (dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe et par la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d’observation de l’exercice de la liberté de réunion et de manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.
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Organisations membres du Comité de soutien :
Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Attac, Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l’éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.
Télécharger le texte en format PDF https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/09/Comit%C3%A9-de-soutien-Camille-Halut-2.pdf
En savoir plus sur les différents observatoires des libertés publiques et des pratiques policières https://www.ldh-france.org/observatoires-des-pratiques-policieres-agir-pour-la-defense-des-libertes-publiques/
Signez la pétition pour soutenir Camille Halut
Tuna Altınel, mathématicien à l’Institut Camille Jordan, université Lyon 1, est détenu en prison par les autorités turques en raison de son engagement dans la défense des droits humains au sein du mouvement des « Universitaires pour la Paix ». Nous demandons sa libération immédiate et son retour en France, ainsi que le respect des droits fondamentaux de tous les Universitaires pour la Paix.
Pour plus d’informations voir la page du comité de soutien http://math.univ-lyon1.fr/SoutienTunaAltinel/