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.#MeToo #WhyIdidntReport
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Le Média
Diffusé en direct il y a 4 heures
Au programme de L'Autre 20h ce soir, présenté par Dolores Bakèla :
▶️ FACE CAM - IMPUNITÉ DES VIOLS SUR MINEURS - MIÉ KOHIYAMA
Un an après #MeToo, c'est le hashtag #WhyIdidntReport qui permet aux victimes de viols et d'agressions sexuelles d'enfin s'exprimer sur les réseaux sociaux. En France, le viol, et en particulier lorsqu'il concerne des mineurs, est largement impuni. Mié Kohiyama, présidente de l'association Moi Aussi Amnésie, revient sur l'impunité des viols sur mineurs, et sur la loi Schiappa qui n'a finalement rien changé.
▶️ LE FOND DE L'INFO - QUAND L'EUROPE PRÉFÈRE L'AGRO-BUSINESS AUX DROITS DES PAYSANS
À l'ONU, de nombreux pays Européens ont refusé de voter un texte accordant plusieurs droits élémentaires aux paysans du monde entier. Par Théophile Kouamouo.
▶️ L'AUTRE INTERVIEW - VENTES D'ARMES FRANÇAISES : À QUEL PRIX, AMNESTY INTERNATIONAL
La France risque-t-elle d'être accusée de complicité de crimes de guerre au Yémen ? Éléments de réponse dans l'Autre Interview avec Aymeric Elluin, chargé du plaidoyer Armes et justice internationale à Amnesty International. Par Hassina Mechaï

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Catégorie
Actualités et politique
11 commentaires
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Transcription :
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130000 filles et 35000 garçons sont victimes de viols et de tentatives de viol en france. Ce sont les chiffres de l'association MÉMOIRES TRAUMATIQUES ET VICTIMOLOGIE. Sur ces victimes 40% des hommes et 60% des femmes sont violés avant l'âge de 15 ans. Il y a seulement 10% de plaintes, et au final, ce sont véritablement 0,3% de l'ensemble des viols qui sont jugés aux assises. Donc ya un pb majeur d'impunité en france concernant les viols sur mineurs, un pb majeur de sur-correctionnalisation que nous souhaitions absolument voir réglé notamment par l'instauration d'un seuil d'âge fixe, c'est-à-dire de permettre de criminaliser tout acte sexuel commis par un adulte sur un enfant avant l'âge de 15 ans (et 18 ans en cas d'inceste).
Nous dénonçons les failles totales de la loi SCHIAPPA notamment de l'article 2 parce que nous considérons qu'il ne répond absolument pas à la nécessité de protéger strictement les mineurs en france. Ce que fait l'article 2, il détermine que en dessous de l'âge de 15 ans, la contrainte qui est une des caractéristiques du viol, sera déterminée sur un enfant qui est incapable de discernement, et sur la notion d'abus de vulnérabilité. Un enfant au dessus de 5 ans peut potentiellement être considéré comme consentant à un viol. Et ça, c'est une tragédie majeure en France quand un enfant est violé au dessus de 5 ans, il faut savoir que l'acte commis par l'adulte n'est pas automatiquement considéré comme un viol. Et ça, c'est une tragédie totale pour les enfants de ce pays. Sur la protection des mineurs, le gouvernement a en effet reculé car ce qui a déclenché tout ce débat, c'est l'affaire de la petite Sarah en novembre dernier, qui avait 11 ans et qui a été violée par un homme de 28 ans. Elle a été considérée comme consentante. Donc dans un premier temps, son agresseur n'a été jugé que pour atteinte sexuelle. L'affaire a été renvoyée à l'instruction. Mais ça a provoqué un mouvement dan l'opinion, majeur, et à ce moment là, le gouvernement s'était engagé à fixer un seuil d'âge, y compris le président de la république, ce que la loi SCHIAPA n'a pas fait de façon ferme et stricte, encore une fois. Et on considère qu'effectivement le gouvernement a reculé sur les promesses qu'il avait faites.
AMENDEMENT REJETÉS
On a eu à déplorer l'abandon d'un amendement qui était essentiel pour la protection de l'enfance, à savoir la généralisation de l'obligation de signaler les maltraitances infantiles de la part de l'ensemble des médecins. C'est-à-dire qu'en France, seuls les médecins qui travaillent dans un service public ont l'obligation de signaler. Et cet amendement permettait d'obliger l'ensemble des médecins à signaler, une sorte d'obligation de signalement. Et ça, c'était très important parce que ya un très faible % de médecins qui signalent les maltraitances infantiles. Et donc on souhaitait que la loi, en les obligeant à le faire, les protège d'une certaine manière parce que quand des médecins ont le courage de signaler des maltraitances infantiles, ils font l'objet soit de poursuites, soit des parents maltraitants, etc. Donc ça s'était majeur. A été abandonnée aussi une disposition qui était pourtant intéressante, du gouvernement, qui visait à lever la prescription en cas de viols en série, donc permettre que des victimes considérées comme prescrites. A été abandonnée une mesure majeure pour laquelle nous nous sommes battus aussi qui consistait à reconnaître l'amnésie traumatique comme un obstacle insurmontable en permettant au juge de saisir un expert pour faire suspendre la prescription. Donc voilà, on est extrèmement déçus.
GRANDE CAUSE DU QUINQUENNAT VRAIMENT ?
Cette loi est une loi à minima qui maintient le statut quo en matière de protection de l'enfance qui est un problème extrèmement douloureux et grave. Il faut préciser que le code pénal en france considère le viol d'un enfant exactement de la même manière qu'il considère le viol d'un adulte. Et c'est ça le gros problème. On souhaitait que la loi y mette un terme, en ce sens que la loi dise que un enfant soit strictement protégé avant 15 ans.