Faits divers - Justice
Le tribunal administratif de Poitiers a estimé ce jeudi que la ville de Poitiers et la communauté d'agglomération Grand Poitiers "étaient en droit de maintenir les subventions attribuées à l’association Alternatiba Poitiers", ce que contestait le préfet de la Vienne Jean-Marie Girier.
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Ce matin, le tribunal administratif de Poitiers, sollicité par des associations environnementales, devait
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Connu / TG le 19/09/23 à 14:38

Retenue d’eau à Mauzé-sur-le-Mignon. | ARCHIVE CO MARIE DELAGE
La Coop de l’eau 79 annonce que le rapporteur du Tribunal administratif de Poitiers ce mardi a donné un avis favorable à la construction des réserves de substitution d’eau pour l’irrigation (« bassines »). Le Tribunal administratif rendra son jugement dans une quinzaine de jours.
Connu / TG le 29/03/23 à 06:50

État d'urgence
Si, en apparence, de nombreux dirigeants politiques et plusieurs capitaines d’industrie donnent l’impression d’avoir intégré “la règle verte”, un lent écocide se poursuit. Contre le greenwashing, Rémi-Kenzo Pagès enquête et décrypte.

Victoire ! L'État français condamné pour son inaction climatique - 22 octobre 2021 - 19H00 / Par Rémi-Kenzo Pagès

Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris rend sa décision concernant l'Affaire du siècle et condamne l'état français à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique, avant le 31 décembre 2022. Une victoire pour le mouvement climat qui augure de nouvelles luttes devant les tribunaux.
C'est une victoire inédite pour le mouvement climat : « un moment historique » répètent les activistes engagés dans l'Affaire du siècle. Jeudi 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Paris ordonne à l'État français de réparer les dommages causés à l'environnement par son inaction et de respecter les engagements climatiques avant le 31 décembre 2022.
Cette décision est le résultat de trois années de procédures lancées par quatre ONG (Greenpeace, Notre Affaire à tous, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) contre l'État français pour inaction climatique. Le jugement de l'Affaire du siècle devrait chambouler le droit, permettre au droit climatique de prendre son essor. Parce que pour les avocats des ONG, il y a « un avant et un après » l'Affaire du siècle. Emmanuel Daoud, l'avocat de l'association Notre Affaire à tous est formel : « c'est la première fois que l'État français est condamné à réparer le préjudice écologique. C'est-à-dire qu'on est passé d'une évaluation (lors de la première décision des juges) qui nous dit que ce préjudice existe car l'État a commis une carence fautive à une demande en nature, l'État français condamné à réparer ». Cette décision de justice doit donc en amener d'autres.

En espérant désormais pouvoir aussi poursuivre les responsables politiques. Interrogé par Le Média, Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam, l'espère. Pour elle « un jour on cherchera à comprendre qui nous a mis dans cette situation dans laquelle on est déjà parce qu'on commence à ressentir les premiers effets du dérèglement climatique. C'est la suite de l'histoire ».
Alors comment l'Affaire du siècle va inspirer les tribunaux ? A quel point la décision des juges bouleverse le droit ? Le Média fait le bilan de cette procédure inédite et raconte l'histoire de cette aventure qui devrait peser y compris sur la campagne présidentielle. Les ONG de l'Affaire du siècle ont la ferme intention de demander aux candidats comment ils comptent se mettre en conformité avec le jugement pour que la France ne soit plus dans l'illégalité lors du prochain quinquennat.
Connu / https://twitter.com/LeMediaTV/status/1451594202916298771
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Le Média @LeMediaTV · 7h
C'est une décision historique ! Le Tribunal Administratif de Paris a condamné l'État à réparer le préjudice écologique due à son inaction climatique. On décrypte avec @RemikenzoPages
Flèche vers la droite https://youtu.be/Z3yvY-9P-J8
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