Aménagement du territoire
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LuluBerlu / AdobeStock
L’Association des directeurs généraux des communautés de France veut couper « le robinet du pavillonnaire ». Les intercommunalités sont, à ses yeux, les mieux armées pour mener la transition écologique. Un plaidoyer qui s’accompagne de l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires et de la dévitalisation de l’actuelle institution départementale. Disruptif.

Clés : Intercommunalité ; Urbanisme - aménagement

La plateforme programmatique tombe à pic, au moment où s’ouvre la nouvelle mandature parlementaire. Les propositions pour un nouveau modèle d’action publique territoriale de l’Association des directeurs généraux des communautés de France seront d’ailleurs détaillées ce 7 juillet au lendemain du discours de politique générale d’’Elisabeth Borne.
A l’occasion de ses universités d’été, les 6 et 7 juillet à Deauville, le cercle de territoriaux présidé par Yvonic Ramis fera de la lutte contre l’étalement urbain son cheval de bataille. « Depuis 1981, l’artificialisation des sols de notre pays a augmenté de 70 %. Dans le même temps, la population a cru de 70 % » : c’est, à partir de ce « constat implacable » que l’ADGCF poursuit « un objectif prioritaire » : « fermer le robinet du ...

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41 185 ont signé
Association Stand Up For The Planet a lancé cette pétition adressée à Ministre de la transition écologique et solidaire et à 1 autre
Lors d’une sortie d’exploration des cétacés en Mer Méditerranée en octobre 2019 à bord du bateau « Santo Sospir » de l’association Sos Grand Bleu St. Jean Cap Ferrat un rorqual commun a été observé au large de Cannes avec la nageoire Caudal déchiquetée.
Les chances de survie avec une telle amputation sont minces.
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Chaque année, une quarantaine de grands cétacés décèderaient des suites d’une collision avec un navire en Méditerranée.
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Avec un trafic maritime annuel estimé annuellement à 220 000 navires marchands, la navigation commerciale est particulièrement intense en Méditerranée occidentale. Le Sanctuaire Pelagos et ses frontières n'y échappe donc pas, avec 2 des 8 « nœuds de concentration du trafic maritime » (Gênes et Marseille) identifiés dans tout le bassin et une trentaine de liaisons par jour assurées par au moins 8 compagnies de transport de passagers entre le continent, la Corse et la Sardaigne.

Vous n’êtes Bien entendu pas sans savoir qu’il existe un système efficace « REPCET » permettant aux navires équipés de s'informer en temps réel de la présence de cétacés dans une zone à risque.

Malgré le faible coût en comparaison des frais des compagnies maritimes, le montant de l'abonnement REPCET reste le principal argument avancé par les compagnies qui ne souhaitent pas s'équiper. Une minorité des bateaux faisant route en Méditerranée aujourd’hui en sont équipés.
En effet, La plus grande hérésie qui soit vient de la loi biodiversité de 2016 qui oblige l’installation du système REPCET pour tous les navires commerciaux de plus de 24 mètres battant pavillon français.

En 2019, 36 navires sont équipés du système REPCET, ce qui correspond à 0,04% du trafic maritime.

C’est presque un déni de se dire qu’on l’oblige au Pavillon Français quand on sait que personne (ou presque) ne bat Pavillon Français non ?
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En plus de cet aspect écologique, les collisions posent un problème de sécurité dans le cas des navires rapides. Un choc avec une baleine à 30 ou 40 nœuds peut causer l'ouverture de brèches sur les coques des navires, et une voie d'eau est alors possible. C'est ce qui s'est passé à plusieurs reprises sur les routes de liaisons avec les îles ces dernières années. Sans compter les problèmes sanitaires, de respect d'horaires, de coûts de réparation et d'image auxquels la compagnie maritime concernée doit faire face en cas de collision.

Madame la Ministre , ne serait t’il pas possible, dans un premier temps, d’imaginer de légiférer pour que 100% des bateaux passant au sein des routes maritimes du sanctuaire Pélagos soit obligatoirement équipées d’un système de localisation des cétacés ?

Dans l’idéal vous devriez légiférer pour qu'aucun navire de commerce ne passe dans le sanctuaire des Pelagos, ce passage est antinomique d'un endroit destiné à préserver la tranquillité des animaux marins.