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Savoie. Une centaine de Savoyards en justice contre Enedis #DauphineLibere
Justice. Compteurs Linky : une centaine de Savoyards en justice contre Enedis
En Savoie, 93 personnes attaquent Enedis en justice. Au centre des discussions : la possibilité de refuser la pose des compteurs Linky. Après des ...
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#Linky - 11 219 vues - 916 - 20 - 39,1 k abonnés
En 2011, on a dit aux Français que le compteur #Linky ne leur « coûterait pas un centime ».
Mensonge !
Quand on a ouvert l’énergie à la concurrence, on leur a dit que les prix baisseraient.
Mensonge !
Le 22 juin, avec les électriciens et gaziers pour un pôle public !
Ndlr : contredit par la ministre qui fait un "beau" discours : qui dit vrai ?

La Cnil met en demeure EDF et Engie dans une décision rendue publique ce mardi 11 février pour avoir récolté des données personnelles de consommateurs via le compteur électrique Linky. L'institution invite les deux entreprises à se conformer au règlement d'ici trois mois, sous peine de sanctions.
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dans une décision rendue publique ce mardi 11 février, EDF et Engie pour "non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants" Linky, et pour une durée de conservation excessive des données.
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Heures du réveil, du coucher, temps d'absence, nombre de personnes présentes… Pour la Cnil, "les données de consommation fines peuvent révéler des informations sur la vie privée" des clients, dont ils doivent "garder la maîtrise". Conformément au RGPD, toute collecte doit se faire avec l'accord "libre, spécifique, éclairé et univoque" des personnes concernées.

Or, selon le gendarme des données personnelles français, si EDF et Engie "recueillent effectivement un consentement auprès de leurs utilisateurs", "leur niveau de conformité est insuffisant" : "(Le) consentement n'est ni spécifique, ni suffisamment éclairé s'agissant des données de consommation à l'heure ou à la demi-heure", estime l'organisme. Après une série de contrôles chez ces entreprises, la Cnil a ainsi constaté que pour deux opérations différentes, les sociétés ne proposent qu'une seule et unique case à cocher : l'affichage dans l'espace client des consommations quotidiennes, et celui des consommations à la demi-heure. ... cocher cette case entraîne l'envoi aux usagers de conseils personnalisés, visant à réduire la consommation d'énergie. Une triple opération non conforme aux exigences du RGPD. Concernant EDF, la mention de la case "j'accepte" serait, selon la Cnil, "particulièrement susceptible d'induire l'abonné en erreur sur la portée de son engagement". L'entreprise présente les données quotidiennes et à la demi-heure comme "étant équivalentes", bien que différentes – les 30 minutes permettant d'obtenir plus de précisions sur le comportement de l'utilisateur. Tout comme Engie, dont "aucune information suffisamment précise n'était donnée, avant de recueillir le consentement" dans la collecte de "l'index quotidien" – consommation journalière – et la "courbe de charge" – à l'heure ou à la demi-heure.
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EDF conserverait, en base active, les informations quotidiennes et à la demi-heure pendant cinq ans après la résiliation du contrat. Aucune procédure d'archivage n'est prévue, alors que les fournisseurs d'électricité doivent mettre à disposition les historiques de consommation uniquement pendant 3 ans après la date de recueil du consentement. Concernant Engie, le gendarme français des données personnelles a révélé que la société conserverait, aussi en base active, les données de consommation mensuelle pendant trois ans après la résiliation du contrat, et pendant 8 ans en archivage intermédiaire.
Lire aussi Linky : le tribunal de Tours disjoncte 13 compteurs pour raisons médicales https://www.marianne.net/societe/compteur-linky-disjoncte-enedis-tours
Clés : numérique ; EDF ; Linky ; Big Brother

Le rapport commandé par Ségolène Royal le 27 avril 2016 au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur les causes des réticences au déploiement des nouveaux compteurs électriques communicants Linky vient enfin d’être publié, après avoir été remis à la ministre en début d’année. Ce document recommande notamment de renforcer le volet maîtrise de l’énergie des appareils et demande "une politique d’installation plus à l’écoute des consommateurs" et une prise en compte des besoins des collectivités en amont.
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Très attendu par les associations de défense des consommateurs et de surveillance des ondes électromagnétiques, mais aussi par les élus locaux
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craintes : protection des données personnelles, dangerosité éventuelle des ondes électromagnétiques mais aussi adéquation du compteur aux besoins des consommateurs et coût pour la collectivité et les ménages.
Très faible utilisation pour maîtriser l'énergie
Le rapport commence par rappeler la genèse de cette opération, vers 1980, avec l’élaboration d’un premier compteur électronique sans autre fonctionnalité que le comptage. Puis deux évolutions notables sont survenues, avec la modification du cadre réglementaire et le rajout de fonctions de maîtrise de l’énergie. Mais"si l’expérience de 2011, avec 300.000 compteurs, a permis de valider et d’améliorer le bon fonctionnement économique, certains signaux d’alerte n’ont cependant pas été pris en considération à ce stade", note le rapport.
Fin septembre 2016, 1.572.000 compteurs étaient installés, y compris ceux de l’expérimentation, et le taux de refus par les particuliers était alors de 3%. "Cependant, poursuit le rapport, l’utilisation pour la maîtrise de l’énergie est très peu développée, avec moins de 4.500 clients, soit 0,3% ayant demandé l’ouverture d’un compte sécurisé". Quant à l’installation d’afficheurs déportés, obligatoire selon la loi de transition énergétique du 17 août 2015 pour les clients éligibles aux tarifs sociaux de l’énergie, elle ne commencera que cette année. Par ailleurs, au 26 septembre 2016, 260 délibérations concernant des réticences sur le déploiement de Linky, en majorité de petites communes, avaient été adoptées, a constaté le CGEDD. "Au total, si le compteur est une réussite technique, tranche-t-il, son utilisation pour la maîtrise de l’énergie reste largement insuffisante".
Sur la question des ondes, le rapport du CGEDD rappelle les travaux de l’Ineris et de l’Anses, qui concluent à "l’absence d’effets à court terme" mais recommandent des compléments de mesures. Sur le sujet de la protection des données personnelles, il s’appuie sur les recommandations de la Cnil "très exigeantes" et "qui devraient constituer une protection efficace pour la vie privée de l’utilisateur, d’autant que son accord est requis pour la transmission des données autres que pour le comptage simple de la consommation".
Davantage d'écoute des consommateurs
...trois orientations de politique générale, accompagnées d’une douzaine d’actions concrètes. Il appelle d’abord à confirmer l’engagement de l’Etat pour le compteur électrique intelligent car "les difficultés rencontrées apparaissent comme des défauts de jeunesse dans un programme complexe".
Surtout, il pousse à renforcer le volet maîtrise de l’énergie, en cohérence avec les objectifs de la transition énergétique. Pour cela, "il serait nécessaire de développer le déport des indications de consommation depuis le compteur jusqu’aux lieux d’habitation, avec le module Emetteur Radio Linky (ERL), souligne-t-il. Celui-ci devrait être distribué en grande surface, et permettre la transmission des paliers tarifaires jusqu’aux dispositifs d’affichage de l’habitation". Les études montrent en effet une diminution des consommations de 6 à 10% lorsque les clients sont équipés d’afficheurs en euros. La possibilité de recevoir ces données énergétiques sur smartphone dans l’habitation devrait également être développée, estime le CGEDD.
La troisième orientation préconisée par le rapport concerne l’acceptabilité sociale du compteur. "Il paraît nécessaire de disposer d’une politique d’installation plus à l’écoute des consommateurs, souligne-t-il. Cette orientation passe par l’introduction d’une certaine souplesse dans les installations, offrant quelques options, notamment le cas de compteurs installés dans des lieux de vie passagers". La sécurité des données devrait quant à elle faire l’objet d’une politique de communication "plus affirmée".
Faire des élus les "ambassadeurs de Linky"
Parmi les actions concrètes accompagnant ces orientations, les auteurs du rapport proposent que l’Etat mette en place un portail sur les compteurs intelligents, expliquant les enjeux, notamment en matière de transition énergétique, les avantages induits pour les consommateurs et la collectivité au sens large, ainsi que les mesures de protection des données. "Ce portail apaiserait les craintes concernant les émissions du compteur, via la fourniture des données objectives", estiment-ils. Parallèlement, "l’Etat pourrait exercer un contrôle actif vis-à-vis des délibérations illégales de communes entravant le développement du compteur intelligent". Il faudrait aussi selon le CGEDD "permettre à l’Ademe d’intervenir plus efficacement dans le sens de l’usage du compteur intelligent pour la transition énergétique", via le lancement d’un appel à projets orienté vers les collectivités territoriales et les développeurs d’applications à l’aval du compteur.
En outre, si "l’approche des collectivités locales bénéficie aujourd’hui de nombreux outils de communication mis en place par Enedis", elle "pourrait encore être renforcée par une écoute des besoins des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats d’électrification, des associations départementales en amont des installations de particuliers", souligne le rapport. Celui-ci suggère donc d’effectuer un raccordement des installations communales en amont de celui des particuliers, "de sorte à disposer d’une communication positive des élus communaux" qui pourraient alors devenir "les ambassadeurs de Linky devant leurs populations".
Enfin, conclut le rapport, "la politique de communication, tant du distributeur que des fournisseurs et de l’Etat, devrait s’adapter à ces orientations. Elle pourrait notamment faire la promotion de l’installation des ERL et des afficheurs intelligents".
Lien :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010655-01_rapport_cle27279c.pdf

Environnement - Energie - Transports
Rares sont les occasions de convier autour de la table, sur un sujet aussi électrique que le déploiement et l'appropriation des compteurs Linky, à la fois Enedis (ex-ERDF), EDF, quatre opérateurs alternatifs proposant des offres et services en lien avec le fameux boîtier vert (Direct Energie, Joul & Cie/ekWateur, OHM Energie, Enercoop), ainsi que l'Ademe dans le rôle du pacificateur et de courroie de transmission. "Inutile de nier que nous affrontons toujours des vents contraires. Des craintes naissent, notamment sur la situation des ménages précaires disposant d'un compteur Linky (voir l'alerte ce 27 septembre de l'UFC-Que Choisir sur le risque d'une augmentation de coupures de courant pour impayés), auxquelles il faut s'atteler à répondre. Objectivons ce moment et continuons à débattre à l'approche des municipales où il s'imposera certainement comme un fort enjeu", leur a prudemment conseillé le président de l'Ademe, Arnaud Leroy, lors d'une conférence organisée ce 28 septembre à Paris.
Plus d'un tiers des compteurs installés
...Sur les 35 millions de compteurs prévus d'ici la fin 2021, 13,7 millions ont été installés depuis fin 2015. Des villes comme Brest, Dijon, Lorient, Lyon ou Reims sont entièrement équipés ("full-Linky")", répond le directeur du programme Linky, Hervé Champenois. Alors que le rythme de pose s'intensifie atteignant les 30.000 compteurs par jour, la discorde néanmoins se poursuit chez des élus locaux plus ou moins favorables, prenant parfois des arrêtés anti-Linky et tiraillés entre la nécessité d'écouter les réticences de certains habitants et celle de faire preuve de pédagogie. "Ces arrêtés pris par exemple à Blagnac (Haute-Garonne) visant à instaurer un droit au refus de pose des compteurs ont été retoqués par les tribunaux administratifs", balaie d'un revers de la main Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis. Façon de dire que le remplacement des compteurs se fera quoi qu'il arrive ? "C'est une obligation légale", martèle Enedis.
L'enjeu des données
Parmi les motifs de réticence, la question sensible des données collectées, exploitées, "supplante depuis peu celle des ondes", observe Arnaud Leroy. "Après la phase de déploiement place à l'utilisation des données émises en tirant au mieux partie des fonctionnalités du compteur", presse pour sa part Philippe Bolo. Ce député LREM du Maine-et Loire, par ailleurs conseiller communautaire d'un syndicat intercommunal d'énergies, raconte que sur son territoire les choses se passent bien. Pour Fabrice Gourdellier, directeur clients particuliers chez EDF, de premiers bénéfices se mesurent un peu partout dans les foyers équipés : "Avec la relève automatisée les réclamations sur la facture baissent nettement." Et Emmanuel Soulias, directeur général du fournisseur Enercoop, de souligner de son côté : "La question des données reste épineuse, elle soulève d'ailleurs des réticences chez une part de nos sociétaires."
L'intérêt des données agrégées
l'accès à ces données dans un avis de l'Ademe sur Linky publié ce même jour. Y sont détaillés le type de données relevées, qui y a accès et l'intérêt, pour les collectivités, bailleurs ou copropriétés d'accéder "à des données agrégées, de manière anonyme, pour avoir une vision globale de tout ou partie d'un parc de bâtiments et ainsi analyser l'évolution des consommations des bâtiments pour prioriser et suivre des travaux de rénovation ou développer des actions d'accompagnement spécifiques aux ménages en précarité énergétique". Une ville comme Brest explore déjà cette nouvelle fonctionnalité. Enfin, l'Ademe rappelle que la pédagogie reste essentielle pour "s'approprier les nouveaux compteurs" - dont l'installation ne se suffit pas à elle seule - et "concrétiser leurs bénéfices (...) pour pouvoir pleinement en profiter", avec différentes initiatives à souligner en ce sens, notamment à Lyon ou Lorient.
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ndlr :

• l'ADEME est donc pro-compteurs
• le terme "vert" est "carbonisé" car en quoi ce compteur-est-il écologique ?
• la consommation structurelle d'un quartier, sa mesure en temps réel, ne sont-elles pas des informations suffisantes pour réguler le réseau ?
• parmi les "alternatifs" seul enercoop accueille-t-il les réticences ?
  ACT