344 ont signé
Ligue des droits de l'Homme Section de Auch L'Isle-Jourdain
Les Amis de la Terre Gers
...
Dans le Gers, les libertés publiques sont également menacées. Stéphane Cazaban, un apiculteur qui possède une parcelle de bois pour ses ruches à Haget, est convoqué le 23 mai devant le tribunal correctionnel d’Auch pour : “Infractions au Plan Local d’Urbanisme”.
La LDH apporte son soutien entier à Stéphane Cazaban. En effet, le motif invoqué concernant le non respect du PLU cache la véritable raison de cette action en justice : son opposition au projet d’un parc photovoltaïque de 8 hectares sur des prairies naturelles bordées de haies qui doivent être détruites et déboisées.
Stéphane Cazaban est accusé d'héberger sur son terrain des constructions en bois qui contreviendraient aux règles du PLU d'Haget. Il s’agit de cabanes construites par les militants écologistes de la Zone à défendre de l’Orchidée opposés au projet, avec des palettes de bois empilées sans fondations, qui d’ailleurs ont été démontées depuis. L’apiculteur n’a pas construit ces cabanes, il ne les a jamais utilisées.
Stéphane Cazaban a également été mis en cause par les gendarmes après un regroupement de 15 personnes devant la mairie d'Haget en septembre dernier.
...
Ici, à Haget, ce sont des palettes en bois qui deviendraient menaçantes. Non pas en elles-mêmes, mais parce que leurs assemblages ne respecteraient pas le PLU d'Haget.
Dans les "libertés publiques", la LDH englobe l'ensemble des droits et libertés, individuelles comme collectives, garantis par les textes législatifs de notre État de droit. Libertés car elles permettent d'agir sans contrainte, Publiques car c'est à l’État que revient d'être le garant des conditions d'exercice de ces libertés ; il les reconnaît et les aménage. C'est la protection juridique conférée aux libertés publiques qui établit et organise leur inviolabilité.
...
la loi d’Accélération des Energies Renouvelables - votée fin 2022 – a ouvert la porte aux industriels français et étrangers et institué la “Raison impérative d’intérêt général”, ce qui permet de ne plus respecter les textes de protection de l’environnement.
...
Ndlr : demande d'infos supplémentaires sur les enr ATT