Connu / TG le 30/10/23
Victoire pour Patrice Girardier ex sous-traitant #nucléaire
Après 6 années de combat judiciaire, le cabinet CAMBON obtient que le cancer de la tyroïde d'un jeune travailleur du nucléaire de 33 ans soit reconnu maladie professionnelle.
[Pôle social TJ Metz 06/06/2023 RG n°18/01505]
Connu / https://fr.wikipedia.org/wiki/Bio_Fuel_Systems#cite_note-tel-2
Ndlr : page inexistante. L'archive via https://archive.wikiwix.com/cache/index2.php?url=http%3A%2F%2Fwww.ceva.fr%2Ffre%2FS-INFORMER%2FInformations-generales%2FLa-fin-de-la-societe-BFS#federation=archive.wikiwix.com&tab=url
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octobre 2014, Bio Fuel Systems a été obligé d'arrêter son projet d'usine à Carboneras ( ) en Espagne, à la suite d'une décision de la justice espagnole ; une procédure pour fraude a été lancée ...
Et selon http://www.teleprensa.com/internacional/bio-fuel-systems-abandons-the-carboneras-ecofield-project-and-is-about-to-close-the-experimental-plant-based-in-spain.html
accessible via l'archive https://archive.wikiwix.com/cache/index2.php?url=http%3A%2F%2Fwww.teleprensa.com%2Finternacional%2Fbio-fuel-systems-abandons-the-carboneras-ecofield-project-and-is-about-to-close-the-experimental-plant-based-in-spain.html#federation=archive.wikiwix.com&tab=url
c'est tordu et compliqué... STOP car elle n'est même pas citée dans https://fr.wikipedia.org/wiki/Algocarburant
L’arrêté rendu le 29 juin 2021 par la Cour administrative d’appel de Lyon dans l’affaire qui oppose le Criigen à l’Anses, surprenant à plusieurs égards, témoigne surtout des risques que l’invocation du principe de précaution fait désormais peser sur la société française
Présidé par Jean-Yves Tallec, le tribunal de Lyon a donné gain de cause à l’association de Corinne Lepage, confirmant que l’Anses n’aurait pas correctement appliqué le fameux principe de précaution lorsqu’elle a accordé la mise sur le marché du Roundup Pro 360 en mars 2017.
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Clés : justice ; principe de précaution
Connu / https://twitter.com/corinnelepage/status/1418109794955796486
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Corinne Lepage @corinnelepage · 17h
Du mauvais usage du principe de précaution qd les défenseurs de @Bayer_FR et #Monsanto N’aiment pas perdre devant le juge et n’hésitent pas à des critiques infondées D’une décision de justice confirmative #glyphosate @Anses_fr
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