... vidéo de 13 minutes, à l’attention des acteurs du domaine ... réalisation d’un piézomètre ... Essentiel à la surveillance et à la gestion d’une pollution, l’attention portée à sa conception, ainsi qu’à son entretien conditionne la qualité des mesures et de l’échantillonnage effectués (profondeur, concentration) ... recommandations de la norme AFNOR NF X 31-614 (2017)
Le dispositif de garanties financières mis en place par le décret du 2012-633 du 3 mai 2012 pour certaines installations ...
Connu / TG le 04/02/23 à 18:21
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Synthèse
Cette mission constitue une fierté du ministère page 3 la blague !!!!
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Le ministre se félicite de ne plus étudier les dangers sur de plus en plus d'installations !
Alors même que l'incendie de l'entrepôt logistique des batteries lithium de Bolloré montre l'aberration du régime de l’enregistrement avec une suppression de l'obligation systématique de réaliser une étude des dangers industriels, le ministre souhaite que "la démarche" soit "poursuivie, et de nouvelles facilitations" soient "recherchées."
En 2021, 55% des dossiers instruits qui relevaient du régime de l’enregistrement et
45% du régime de l’autorisation.
Ces chiffres étaient respectivement de 33% et 67% en 2015.
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Une tentative d'amélioration de la justice mais sous réserve de la bonne volonté des préfets et seulement pour la filière gestion des déchets...
Concernant la justice, "une instruction conjointe des ministères
chargés de l’intérieur et de la transition écologique invitera les préfets à donner délégation de signature aux directeurs de DREAL et DD-ETS-PP (qui pourront les subdéléguer aux chefs de service "inspection des installations classées") pour signer les arrêtés d’urgence conduisant à la suspension des activités sur des sites des filières de traitement de déchets présentant des risques manifestes pour l’environnement ou étant à l’origine de pollutions.
Il s’agit de s’inscrire dans la logique de référés santé-sécurité en matière de droit du travail.
De même, ils seront invités à donner délégation de signature pour les mesures d’urgence (i.e. les mesures conservatoires) sur ces mêmes sites"
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"Le dispositif de garanties financières ICPE
(pour leur mise en sécurité, c’est-à-dire le 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement), coûteux pour les exploitants, présentant des charges administratives importantes pour l’inspection des installations classées et rarement mis en œuvre, sera supprimé sauf cas particuliers, comme les éoliennes. Un fonds friches, au sein du fonds pour la transition écologique des collectivités, sera mis à disposition de l’Ademe pour permettre des dépollutions de friches.
Les garanties financières portant sur d’autres motifs (sites Seveso, carrières et installations de stockage de déchets) resteront inchangées."
le dispositif de garanties financières pour les ICPE va être supprimé !!
Cela signifie que les icpe seront exemptées de provisionner les fonds garantis en cas de défaillance à l'exception des sites SEVESO et des sites dans la gestion des déchets.
70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent selon l'INRS.
Avec entre 10 et 20 incendies par jour d'icpe en France, je vous laisse faire le calcul de la perte potentielle pour l'Etat donc pour les citoyens que nous sommes pour des risques pris par le privé...
Au niveau européen la directive sur la criminalité environnementale a été publiée l'an dernier et celle sur la responsabilité environnementale est en cours de revue.
On est au coeur de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes/dommages en cas d'absence de garantie financière donc à l'inverse de ce qui est travaillé au niveau européen.
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Le Mercredi 21 juillet 2021
L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXe siècle. La taille des exploitations a fortement augmenté et les activités, en particulier l’élevage, se sont concentrées afin de permettre des économies d’échelle sur l’ensemble des filières agroalimentaires. Cette évolution a pu conduire dans certaines régions, où l’élevage et l’agriculture en général se sont fortement développés, à une forte pression sur les milieux et dans certaines situations à une détérioration de la qualité des eaux. Parallèlement, la modification de la population rurale a accentué les enjeux de cohabitation entre les éleveurs et les autres habitants des espaces ruraux.
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Installations classées ICPE : seuils pour la nomenclature
50 pages
TABLE DES MATIÈRES
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LES FERMES-USINES EN ÉLEVAGE :
- COMMENT LES DÉFINIR ET ÉVALUER LE PHÉNOMÈNE 6
● Tour d’horizon des définitions utilisées : un concept complexe 6
● Évaluer le phénomène des fermes-usines à partir des ICPE soumises à autorisation, c’est-à-dire des méga-installations en élevage 9
○ Encadré : Qu’est-ce qu’une ICPE ? 10 - ÉTAT DES LIEUX DE L’INDUSTRIALISATION DE L’ÉLEVAGE EN FRANCE 12
● Environ 3300 ICPE soumises à autorisation en élevage, principalement dans le Grand-Ouest 12
● Un nombre d’exploitations soumises à autorisation variable en fonction des filières mais qui produisent des volumes conséquents 13
● Quelle évolution de l’industrialisation de l’élevage ? 15 - UNE INDUSTRIALISATION DE L’ÉLEVAGE ENCOURAGÉE ET NON CONTRÔLÉE 19
● Le détricotage de la réglementation qui encadre les ICPE en élevage 19
● Des subventions qui facilitent l’agrandissement des fermes : l’exemple de la région Bretagne 24
● Des accords de libre-échange au détriment d’un élevage écologique 27 - CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS AU MINISTÈRE 32
- ANNEXES 34
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Pour Greenpeace, les fermes-usines se définissent donc par un grand nombre d’animaux élevés sur une exploitation qui ne dispose pas d’une surface suffisante pour produire leur nourriture et/ou pour épandre sans risque le lisier ou fumier qu’ils ont produit. La définition d’une ferme-usine dépend donc beaucoup du territoire et notamment de la disponibilité en terres agricoles.
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Connu / GPP