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PROCÈS
Nous avons appris par voie de presse la volonté du Ministre de l’Intérieur de dissoudre le « mouvement DefCo », à la demande notamment du Front National, et ce au motif d’appels au « soulèvement ».
A notre connaissance, aucun courrier en vue d’une réelle procédure ne nous a été envoyé, nous n’avons donc aucune idée des motivations de cette éventuelle dissolution ni de l’entité qui serait visée. En effet, l’appellation « DefCo », employée par le ministre est à Rennes un terme que l’on retrouve régulièrement dans les dossiers judiciaires, les PV de la préfecture et les articles de presse pour désigner toute pratique dite « contestataire »
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Connu / https://twitter.com/Defense_Co/status/1643139159639375872
Étude coordonnée par les Professeurs Laurent Pech et Sébastien Platon ...
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ? Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l'UE et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime.
Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts, du groupe Verts/ ALE au Parlement Européen, ont demandé à 8 chercheurs d'évaluer la résistance du système juridique français face à un potentiel choc autoritaire. En s’inspirant de la méthode de la Banque Centrale Européenne, ce test de résistance évalue un grand nombre de thématiques juridiques et constitutionnelles, notamment la séparation des pouvoirs, l’indépendance des juges et les contre-pouvoirs non-institutionnels.
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L'étude est coordonnée par les Professeurs Laurent Pech (Middlesex University, London) et Sébastien Platon (Université de Bordeaux). Elle inclut des contributions d'Hubert Delzangles (Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux), Joëlle Grogan (Middlesex University, London), Sébastien Martin (Université de Bordeaux), Sylvain Niquège (Université de Bordeaux), Marie Padilla (Université de Bordeaux) and Thomas Perroud (Université de Paris II, Assas).
TAGS Resilience French Legal System Authoritarian Shock
Télécharger le rapport complet en français https://www.dropbox.com/s/zdvntk8dwvgyse6/3.%20ALE-0722-%20Etude-def-pap.pdf?dl=0
RÉSUMÉ
DÉMANTÈLEMENT DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
Les étapes-clés
- Le point de départ : les citoyen·nes perdent confiance dans leur système de gouvernement
Les raisons : augmentation des inégalités, chômage persistant, corruption...
Les conséquences : une crise des partis, des positionnements de plus en plus populistes. - Les citoyen·nes votent pour rompre avec le système précédent
Les conséquences : le nouveau parti en place va multiplier les "réformes" rapides et passer outre toute critique en les présentant comme réalisant la "volonté du peuple". - Les nouveaux/elles autocrates s'emparent des pouvoirs et contre-pouvoirs
En particulier : justice, police, autorités de régulation... - La sphère publique est peu à peu dominée par le parti au pouvoir
En pratique : élimination des discours alternatifs via répression formelle ou informelle de la société civile, des journalistes, chercheurs et activistes. - Les règles électorales sont changées en faveur du pouvoir en place
Par exemple : modification des règles d'acquisition du droit de vote, redécoupage des circonscriptions électorales, prise de contrôle de l'autorité (ou autorités) en charge des élections. - Le système est alors capturé de manière globale, avec peu d'options restantes pour l'opposition.
- Le pouvoir en place organise si besoin des référendums biaisés pour se légitimer
En cas de résistance interne ou critique externe, le parti au pouvoir évoquera la "volonté du peuple" pour contourner les derniers obstacles institutionnels/ - Les fonds publics sont "redistribués", et des ennemis imaginaires et boucs émissaires sont dénoncés avant les prochaines élections.
LE POINT D'ARRIVÉE : la possibilité d'une alternance pacifique du pouvoir est devenue quasiment impossible.
LE STRESS-TEST AUTOCRATIQUE
Le cas français
Quelles sont les vulnérabilités du système juridique français qu'une nouvelle majorité autoritaire pourrait exploiter ?
Cette étude s'inspire des exemples polonais et hongrois. Ces deux États membres de l'UE sont de parfaites illustrations de ces processus de capture constitutionnelle, utilisés par des partis autocrates pour assoir leur pouvoir en utilisant les faiblesses de leur système juridique.
- Renforcer le pouvoir exécutif face au législatif Via :
- Le recours aux ordonnances (Article 38)
- L'utilisation des pouvoirs exceptionnels (Article 16)
- S'attaquer à l'indépendance de la justice
- Pour l'ordre judiciaire ; Le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère Public
- Pour l'ordre administratif : Le Conseil d'État
- Pour le Conseil Constitutionnel, le statut de ses membres
- Instrumentaliser la fonction publique Via :
- Le recrutement des agents publics
- Leur statut : délimitation du devoir d'obéissance, organisation de carrière...
- Affaiblir les Autorités Administratives indépendantes (AAI) & Autorités Publiques indépendantes (API) Via :
- Leur garantie d'indépendance
- La nomination de leurs membres
- Leur autonomie budgétaire
- Annihiler les contre-pouvoirs non-institutionnels Via la prise de contrôle :
- Des médias publics et privés
- De la société civile et la liberté d'association
- Des corps intermédiaires
- De l'université
Ndlr : n'est-ce pas ce que Macron a déjà commencé à faire ? (Liberté d'association notamment). Approfondir ACT
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Le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs de Haute Activité et Moyenne Activité à Vie Longue (HA-VL et MA-VL) est prévu à Bure, dans la Meuse. S’il n’entrerait en service qu’en 2035, son concepteur, l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) avance inexorablement sur le dossier.
Par un décret en Conseil d’État en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré « d’utilité publique » le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situe dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.
Parallèlement, un décret d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.
À ce stade, les dispositions des conventions d’Espoo et d’Aarhus n’auraient-elles pas dû être déjà appliquées ? Le public européen est-il suffisamment informé en amont et peut-il intervenir à temps ?
Qu’en est-il du respect de la directive européenne relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement ? Alors que les pays transfrontaliers pourraient être touchés par un tel projet, il est indispensable que les conventions d’Aarhus et d’Espoo soient mises en œuvre le plus tôt possible et que l’impact environnemental d’un tel projet soit réellement évalué avant l’engagement de tout travaux, même préparatoires.
Cette conférence sera l’occasion d’aborder ces questions avec des acteurs et actrices de tous les pays concernés.
Programme et renseignements : https://www.michele-rivasi.eu/politique/projet-cigeo-mobilisation-des-outils-juridiques-europeens-aarhus-espoo-evaluation-environnementale
Connu / TG le 03/03/23 à 09:57
Ndlr: terminer >49:00 ACT
Clément Sénéchal a aimé Pauline Boyer @PaulineBoyer · 6h
"Mettre des coups de pioche dans un bassin en construction n'est pas du terrorisme".
@clemovitch revient sur les notions de violence et de terrorisme, concepts juridiques détournés de leur sens par des ministres pour discréditer une mobilisation militante." #Saintesoline
Citer le Tweet
Clément Viktorovitch @clemovitch · 7h
Éco-terrorisme : « Que des ministres de la République manipulent à ce point le langage en toute impunité… cela devrait peut-être nous inquiéter. »
Ma chronique, pour @Qofficiel.
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Article juridique - Droit pénal
La comparution immédiate est ce qu’il existe de pire dans l’ordre judiciaire pénal. Il est assez rare en droit de pouvoir parler en absolu mais il ne fait aucun doute que cette procédure est ce qui se fait de moins bien en terme de garanties des droits de la défense, de sérénité des débats, de protection du justiciable, et de justice dans son ensemble.
Non répertoriée - 37 vues - 2 - 0 - 4 abonnés
RENCONTRE DES TIERS-LIEUX NOURRICIERS
Troisième webinaire du cycle de rencontre sur les tiers-lieux nourriciers.
L'objectif est d'identifier les spécificités des modèles économiques et juridiques des tiers-lieux nourriciers, de partager des expériences de tiers-lieux nourriciers consolidés sur la construction de leur modèle socio-économique et juridique (choix, défis, réussites…), d'alimenter la réflexion des porteurs de projets sur les points clés à prendre en compte dans leur démarche (retours d’expérience inspirants) et de faire connaître les personnes et structures ressources, ainsi que les outils en appui à la définition du modèle économique et juridique des tiers-lieux nourriciers.
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Connu / https://grandjardin.jardiniersdunous.org/content/perma?id=75725
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Lorenzo Favia
Salle commune · 15 nov. 2021 · Visible par tous les membres de l'espace
Présentation Économie de la Contribution suivant l’approche de Lionel Lourdin
Superbe synthèse Par Juliette Pères , Responsable développement FABLIM / Labo des territoires alimentaires méditerranéens.
à partir de la mn 1H39
· Commentaire (1) · J'aime (3)
Photo de profil de Bruno Tison · 18 nov. 2021
Est-ce que LIONEL Lourdin a été invité pour parler de son modèle économique?
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Tr.: ... Villages vivants ... La Halle Tropisme, tiers-lieu culturel ... Rémi Léger, Drôme en zone péri-urbaine, ferme, maraïchage, jardin pédagogique, arboriculture, boulangerie, qCAE ; Jacques Depissy??, Oise, ... L'Hermitage agroécologie, ne pas vivre de subventions publiques, scop CAE compta analytique, aide PAC et c'est tout. Financement participatif déterminant ...
Yohan Duriaux ? Movilab? vidéo : co-construire un tiers-lieu physique -> pj social -> économique -> politique
Communs, contribution aux communs, supports de l'innovation, de l'activité économique, mettre en place les ieux ressources pour animer les contributions ... économie de la contribution ... approche open source ... logiciel libre ... vers un management de la contribution ...
Q : Chloé dans une comm comm : accompagnement ...
*Ndlr : terminer >1:08:00 ACT
Enquête — Eau, rivières, océans
10 juin 2021 à 09h46 Mis à jour le 15 juin 2021 à 20h18 / Héloïse Leussier (Reporterre)
Durée de lecture : 11 minutes
Clés : Eau, rivières, océans, Climat
Les installations en bord de mer vont devenir de plus en plus risquées à mesure que la mer monte et les littoraux s’érodent. Mais face à ces phénomènes, élus et habitants sont laissés dans l’expectative : aucune disposition juridique et financière ne permet d’envisager le repli. Un statu quo qui pourrait s’avérer dangereux.
[3/4 Une montée des eaux critique] Déjà affectés par l’élévation du niveau de la mer, les littoraux français vont devoir s’attendre à pire. Quelles sont les zones les plus à risque ? Que projettent les scientifiques ? Comment la France s’y prépare-t-elle ?
• Volet 1 : Hauts-de-France, Lacanau, Camargue... la montée des eaux devient critique
• Volet 2 : Montée des eaux en France : les prévisions alarmantes des scientifiques
• Volet 4 : Face à la montée des eaux, s’adapter plutôt que bétonner
2 103 ont signé
Victoire LAMBERT-BRUNEAU a lancé cette pétition adressée à Jean Castex (Premier Ministre)
... l’association Anticor, qui promeut l’éthique en politique et qui constitue un lanceur d'alerte essentiel pour notre pays. Aujourd’hui, comme 5200 autres adhérent.e.s, je suis à la fois inquiète et en colère ... seule l’action juridique permet de faire juger et punir les responsables ... lutter contre la corruption, le favoritisme, les détournements de fonds publics et autres délits que certains élus ou institutions se permettent avec notre argent ou le pouvoir que nous leur confions. Avec de petits moyens, elle réussit à obtenir des résultats d’envergure.
Ci-dessous, 3 victoires notables :
- Elle a été la première association à avoir fait condamner un ancien président de la République, Monsieur Jacques Chirac, dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris en 2011.
- Elle a porté devant les tribunaux le scandale des sondages de l'Elysée sous le mandat de M. Sarkozy.
- Plus récemment, Anticor a obtenu la condamnation en appel le 4 février 2021 de Mathieu Gallet, ancien président de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) pour l’attribution irrégulière de marchés publics à des entreprises privées de conseil en communication.
... les opérations de déstabilisation se multiplient. Pour n’en citer qu’une : le service chargé d’attribuer l’agrément a ainsi exigé qu’Anticor fournisse les noms de certains de ses donateurs ! Anticor a refusé d’enfreindre le RGPD
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affairisme, les détournements de fond et les "petits arrangements" de la sphère politique dans le mépris de nos lois républicaines.
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La presse en parle
https://www.publicsenat.fr/article/politique/inquietudes-autour-de-l-avenir-d-anticor-c-est-scandaleux-denoncent-des-senateurs
https://www.capital.fr/economie-politique/anticor-le-gouvernement-repousse-sa-decision-sur-lagrement-de-lassociation-anti-corruption-1392647
https://www.lesechos.fr/2018/06/anticor-lassociation-qui-fait-trembler-les-responsables-politiques-996572
https://www.politis.fr/articles/2021/02/associations-qui-veut-la-peau-danticor-42840/
https://www.franceinter.fr/on-nous-cherche-des-poux-anticor-toujours-dans-l-attente-du-renouvellement-de-son-agrement
https://www.liberation.fr/france/2021/02/01/anticor-les-affaires-dans-lesquelles-nous-sommes-investis-derangent_1818993/
https://www.leparisien.fr/faits-divers/on-a-l-impression-qu-on-derange-anticor-s-inquiete-pour-son-agrement-ministeriel-13-01-2021-8418913.php
Des articles sur les affaires citées :
*Sondages de l'Elysée :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/08/29/trois-questions-sur-l-affaire-des-sondages-de-l-elysee_5504223_4355770.html
https://www.anticor.org/2019/08/29/affaires-des-sondages-de-lelysee-six-proches-de-nicolas-sarkozy-sont-renvoyes-en-correctionnelle-suite-aux-plaintes-danticor/
Sur Mathieu Gallet :
https://www.anticor.org/2021/02/05/affaire-ina-gallet-lancien-president-de-lina-condamne-en-appel/
https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/01/31/l-affaire-gallet-des-premieres-revelations-sur-l-ina-a-l-eviction-de-radio-france_5249909_3234.html
Emplois fictifs de la mairie de Paris
https://www.franceinter.fr/les-emplois-fictifs-a-la-ville-de-paris-la-seule-affaire-de-jacques-chirac-qui-n-a-pas-fait-pschitt
terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage.
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Dans le cadre d'une fusion, la soulte représente la somme que l'on verse aux associés de la société absorbée. La méthode1 de calcul de cette soulte demeure un mystère, nombreux sont les aventuriers qui ont tenté de la chercher, en vain.
Notes et références
Benjamin Soultman, Voyage au centre de la Soulte, Lieu de création: Noisy-sur-Soulte
Marie-Christine Rumen a partagé un post dans le groupe Actualités juridiques il y a 3 heures Public
aussi à https://www.youtube.com/watch?v=rUCTbY7_wkk
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Défendre la Terre - VPRO Documentaire - 2015 - 7 914 vues - 139 - 3 - 184 k abonnés
Titre original: The Earth's Lawyer
Notre monde connaît quatre crimes internationaux: les crimes de guerre, le génocide, la torture et les crimes contre l'humanité. Le juge d'instruction espagnol Baltasar Garzón et l'avocate écossaise
Polly Higgins croient que cette liste de violations graves du droit international devrait être élargie avec un cinquième crime: l'écocide. Est-ce que Higgins et Garzón finiront par trouver suffisamment de soutien afin d'obtenir la reconnaissance de l'écocide?
Lorsque l'ecossaise Higgins a proclamé que la Terre avait besoin d'un avocat pour la première fois, tout le monde a ri. Mais elle est convaincue que ceux qui causent la destruction écologique doivent tenus responsables, et donc poursuivis, convoqués et punis. À l'origine une avocate de première instance, Higgins consacre entièrement sa vie et son travail à la Terre, en tant qu'éco-militante légale. Depuis 2011, elle dirige le mouvement international contre l'écocide. Il s'agit de la destruction à grande échelle de nos écosystèmes.
VPRO Backlight suit Polly Higgins et ses «gardiens de la terre» sur leurs missions tout au long de 2015, une année qui, plus que toute autre année, offre une «fenêtre d'opportunité». Avec: Baltasar Garzón (juriste), Michael Baumgartner (gestionnaire de campagne Greenpeace Suisse), Bronwyn Lay (avocat environnemental, Australie).
Crèdits:
Réalisateur: Kees Brouwer
Recherche: William de Bruijn / Gijs Meijer Swantee / Henneke Hagen
Producteur: Jeroen Beumer / Helen Goossens
Éditeurs de mise en service: Marije Meerman / Doke Romeijn
Sous-titres Anglais, Français et Espagnols: Ericsson.
Les sous-titres Français et Espagnols sont co-financés par l’Union Européenne.
Catégorie Actualités et politique 13 commentaires
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La convention citoyenne pour le climat n’a pas d’existence juridique, explique l’avocat Arnaud Gossement. Choix des membres, rôle des garants, objectivité de l’information environnementale, force de loi des décisions… tout dépend de la volonté présidentielle. Pendant ce temps, les instruments de la démocratie environnementale sont affaiblis par le gouvernement.
Arnaud Gossement est docteur en droit, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement et professeur à l’université Paris 1.
*La réponse de Mathilde Imer https://reporterre.net/Pour-une-fois-qu-on-remet-les-citoyens-au-centre-du-jeu-osons-leur-faire-confiance i à https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?uZ7MTQ
Rencontre avec Delphine Hédary, conseillère d'État (fonctions consultatives cad sur les projets de loi et de décret que prépare le gouvernement dans le secteur environnement, énergie, transport, logement) a contribué à oeuvrer en faveur du droit de l'environnement (resp de la préparation de la charte de l'environnement mise dans la constitution, expérience de participation du public, a fait les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement qui était une autre étape visant à améliorer l'efficacité des dispositifs en matière d'environnement dont autorisation unique, et Marine Fleury, maître de conférences de droit public (travaille sur les question de démocratie et notamment de démocratie participative, juriste pour greenpeace). Samuel Charlot, fonctionnaire au CESE, section environnement. Serge Péron, administrateur au CESE, a travaillé sur les questions d'environnement, de logement et tout récemment, sur la lutte contre la grande pauvreté. Jean-Baptiste de Franqueville, adminstrateur au CESE, section environnement, s'occupe de la convention citoyenne, en est un des administrateurs qui assure le soutien, a travaillé 5 ans au ministère de l'écologie (transport terrestre et maritime).
La traduction en langage juridique de vos propositions.
blog juridique: le lecteur trouvera des commentaires de loi, de jurisprudence et des articles relatifs à tout ce qui peut toucher de près ou de loin le droit, tout particulièrement administratif et de l’environnement. Néanmoins, le but de ces articles, rédigés avec un point de vue militant (lire pour cela la partie « thèse sociétale »), les contenus sont rendus autant que possible accessibles à un public non juriste.
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révéler le droit tel qu’il ne l’est que trop rarement, c’est-à-dire avec un angle de vue militant, conscient de la nécessité de changer notre société en profondeur.
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Cette vision de la société débute par deux constats:
-le premier est celui de la misère. Misère du corps, et misère de l’esprit, celles-là même que Victor Hugo décrivait il y a longtemps déjà, et qui n’ont pas disparu, loin s’en faut. Du corps d’abord, lorsque l’on observe l’état de pauvreté de nos concitoyens et plus largement de milliards d’individus sur terre. En France, le nombre de sans domiciles fixes a doublé en dix ans, ...
-le second est le constat de la dégradation de l’environnement, et il s’agit là, le lecteur l’aura compris, d’un des thèmes majeurs du blog. Analyser les problèmes environnementaux, c’est en rechercher les causes et donc les responsables ainsi que ceux qui en tirent le plus grand profit. Là encore, peu de surprises: on retrouve souvent des grandes entreprises derrières les destructions écologiques, soutenues par un Etat qui n’a de démocratique que le nom et ce malgré des « élections », le tout pour un projet de société centré sur l’économie, cette « science » qui devait nous apporter le bonheur. ...
Nous sommes pour une redéfinition du « progrès » qui ne consiste pas seulement en une augmentation de la richesse financière, mais concerne aussi l’état de notre civilisation et de son bien-être (lire notre article à ce sujet). En somme, tout l’inverse des dogmes rythmant les journées de nos divers gouvernements, qui n’ont d’autre occupation que de développer un novlangue toujours plus fourni pour masquer la réalité.
Je m’appelle Thibault TURCHET, j’ai 29 ans et suis diplômé de l’université Canadienne Western Ontario (UWO – Master 1 en droit public) et Lyon 3 (Master 1 & 2 de droit public des affaires). Je suis avocat de formation (titulaire du CAPA depuis novembre 2015 – EDA Rhône-Alpes). Mes expériences universitaire et professionnelle se concentrent essentiellement sur le droit public, le droit de l’environnement et le droit des déchets.
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Depuis septembre 2014, je suis responsable des affaires juridiques au sein de l’association Zero Waste France http://www.zerowastefrance.org/, créée en 1997 et agréée pour la protection de l’environnement (basée à Paris).
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Depuis 2017, je préside l’association Citizencase https://citizencase.org/, qui facilite l’accès à la justice des associations notamment environnementales, par le financement participatif des recours en justice.