besancon.tribunal-administratif.fr (http://besancon.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Actualites-du-Tribunal/Le-Tribunal-administratif-remet-en-cause-le-projet-des-Vaites)
Le Tribunal administratif remet en cause le projet des Vaîtes
Le Tribunal administratif annule l’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer ou enlever de tels spécimens dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon.
Connu / TG le 24/02/23 à 08:35