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Par une ordonnance rendue ce mardi 7 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, à la demande de l'association Alsace Nature et de plusieurs particuliers, l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 qui autorise la prolongation pour une durée illimitée de l'autorisation de stockage.

Le juge des référés a estimé que les deux conditions nécessaires pour ordonner la suspension de l'arrêté étaient réunies. En premier lieu, la situation présentait un caractère d'urgence dans la mesure où les travaux de remblayage du bloc 15 de l'installation, détérioré par un incendie en 2002, étaient imminents alors que leur réversibilité n'est pas démontrée. En second lieu, les juges ont considéré qu'il existait un doute sérieux sur la légalité de la décision de stockage illimité à un triple titre. La décision pourrait d'abord méconnaître l'article 1er de la Charte de l'environnement, éclairé par l'alinéa 7 de son préambule, qui affirme que « /les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins/ ». Des dispositions que vient de consacrer le Conseil constitutionnel par une décision du 27 octobre. L'arrêté est ensuite susceptible de méconnaître l'article L. 211-1 du code de l'environnement relatif à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, le stockage étant situé 500 mètres sous la nappe phréatique d'Alsace, menacée de pollution. Enfin, le préfet ne justifie pas le fait que les déchets du bloc 15 ne pourraient être déstockés.
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Connu / [cyber-quotidien] E-quotidien du mercredi 24 novembre 2021