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Pesticides : un rapport publié ce jeudi pointe des «marges indécentes» des fournisseurs des agriculteurs
« Tout laisse à penser que, par différents biais, ce secteur n'est pas exempt de marges indécentes et de profits d'opportunité ». Ekaterina Pokrovsky
Le texte préconise de lever le voile sur l'«angle mort» des coûts de production des fabricants de machines, d'engrais et de pesticides.
Il serait «utile» de faire la lumière sur les marges des entreprises qui vendent des pesticides aux agriculteurs, estime une commission d'enquête parlementaire dans un rapport rendu public jeudi, suggérant qu'elles réalisent des «marges indécentes» et devraient payer davantage d'impôts.
Les grandes lignes du rapport avaient été présentées la semaine dernière par son rapporteur, le député socialiste Dominique Potier. Il avait décrit «un archétype d'un échec des politiques publiques» à affranchir les agriculteurs de leur dépendance aux herbicides, fongicides et insecticides de synthèse. Le rapport complet, de près de 300 pages, a été publié jeudi. Il formule 26 recommandations, dont celle de «sanctuariser les captages pour l'alimentation en eau potable» en ouvrant notamment la possibilité d'exproprier un exploitant pour arrêter la contamination de la ressource par des résidus de pesticides.
Le rapport préconise également de lever le voile sur l'«angle mort» des coûts de production des fournisseurs des agriculteurs : fabricants de machines, d'engrais et de pesticides. «Tout laisse à penser que, par différents biais, ce secteur n'est pas exempt de marges indécentes et de profits d'opportunité», est-il souligné. Sollicitée par l'AFP, l'organisation française représentant les fabricants de pesticides, Phyteis, n'a pas donné suite dans l'immédiat. Le rapporteur indique s'être rendu en novembre au ministère de l'Économie pour jauger la contribution à la fiscalité nationale des fabricants de produits phytosanitaires - dont les géants Syngenta, Bayer, Corteva et BASF.
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« Moins de 60 millions d'impôt sur les sociétés »
«Les contrôles (...) m'ont laissé pantois : payer 110 millions d'euros d'impôt sur les sociétés pour 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires suppose soit une très faible rentabilité, soit un transfert de coûts massif [une pratique visant à réduire la base imposable, NDLR]. Je vous laisse imaginer l'hypothèse qui est la mienne», a-t-il déclaré aux autres membres de la commission, selon un compte rendu annexé au rapport. «En outre, la moitié de ces impôts est récupérée [par les entreprises] sous forme de crédit d'impôt recherche (CIR) dont l'usage n'est pas orienté - on ignore s'il va être consacré à des molécules douteuses ou vraiment intéressantes d'un point de vue technoscientifique», a ajouté le député de Meurthe-et-Moselle. «On peut tout de même s'interroger sur les marges bénéficiaires et la fiscalité des grands groupes qui réalisent 90% du commerce de la phytopharmacie dans notre pays, quand on voit qu'ils ne paient en définitive qu'un peu moins de 60 millions d'impôts sur les sociétés», a-t-il insisté.
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Sujets Pesticides Agriculteurs - 8 commentaires
Ndlr : ce rapport pas sourcé par Le Figaro :-(
Heureusement est en ligne notamment à https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2023/12/rapport-commission-denquete-ecophyto_synthese-ce-14-12-23.pdf
depuis
https://www.generations-futures.fr/actualites/enquete-potier-pesticides/
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RAPPORT DE DOMINIQUE POTIER
DÉPUTÉ DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Commission d’enquête
Identifier les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
2013-2023 : UNE DÉCENNIE (PRESQUE) PERDUE,
LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE POUR 2030
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LFI a voté "abstention", pourquoi ? ACT
https://www.youtube.com/watch?v=GcYXnwA8mx4
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Objectifs du colloque :
- Informer des impacts des produits phytosanitaires sur l’Homme et l’environnement.
- Dresser un bilan des connaissances scientifiques acquises depuis une quinzaine d’années sur la thématique « phytosanitaire et santé » sur la région Nouvelle Aquitaine.
- Identifier les pistes de travail au niveau régional pour la préservation de la santé de tous.
- Favoriser les échanges et susciter de nouvelles coopérations entre les salariés, les employeurs et les riverains.
Libourne - 8 avril 2017
Intervenants (par ordre de passage) :
- René-Jean COURMONT, Vice-président de l'association Phyto-Victimes
- Paul FRANÇOIS, Président de l'association Phyto-Victimes
- Lydia HERAUD, Conseillère régionale en charge de la viticulture - Région Nouvelle-Aquitaine
- Florent BOUDIÉ, Député de la Gironde
- Patrick NIVET, Conseiller municipal de la ville de Libourne délégué à la santé, à l’hygiène et à la sécurité du personnel
Catégorie Organisations à but non lucratif
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https://www.youtube.com/watch?v=fLqJ7_9Xm48
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[2/14] Colloque Phyto-Victimes - "Produits phytosanitaires et santé : tous concernés !" - Libourne
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Phyto-Victimes
Ajoutée le 11 oct. 2017
Partie I : "Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire?"
Annie THEBAUD-MONY, Sociologue de la santé, et chercheur à l'Inserm GISCOP93 (Groupement d'Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle), Université Paris XIII
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biocides, capacité toxique, transformation métabolique
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https://www.youtube.com/watch?v=my183bki-NI
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[3/14] Colloque Phyto-Victimes - "Produits phytosanitaires et santé : tous concernés !" - Libourne - Ajoutée le 12 oct. 2017 / Phyto-Victimes
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Partie I - "Qu'est-ce qu'un produit phytosanitaire ?"
Giovanni PRETE, Sociologue, Université Paris XIII
historique de la contestation, échec du plan écophyto, innovation sociale générale, dès le 19è siècle, l'arsenic suscite l'inquiétude, institut national de médecine agricole, luttes violentes en limousin dès 1970, continuité des soucis et préoccupations !, facteurs de confinement des inquiétudes sanitaires, plus d'avantages que d'inconvénients, du confort, analyse coût-bénéfices=question politique, biodiversité, services écosystémiques, difficulté multifactorielle, tabac, amiante, plomb, glyphosate, facteurs de confinement des inquiétudes sanitaires cadre réglementaire produit de la confiance, alors que manque d'indépendance de l'évaluation, évaluation, contrôle, verrouillage socio-technique qui mène à l'échec par ex le plan écophyto ! (effets systémiques), les victimes devenues un pb public / augm des connaissances/prod des données scientifiques, les femmes d'agriculteurs travaillent à l'extérieur, remise en cause du monopole fnsea, luttes de générations futures etc, sortir de la confrontation mais ne pas avoir peur de la lutte car choix politiques/intérêts divergents, phyto-victimes pense la lutte de l'intérieur pour dépasser les confrontations, concilier les intérêts contradictoires
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https://www.youtube.com/watch?v=bKrHkb0ZS5w
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[4/14] Colloque Phyto-Victimes - "Produits phytosanitaires et santé : tous concernés !" - Libourne
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Phyto-Victimes
Ajoutée le 24 juil. 2019
Partie II - "Les professionnels, les plus exposés!"
Impacts : quels sont les dangers sur la santé des professionnels (salariés et employeurs) ?
Jean-Noël JOUZEL, Sociologue, Sciences Po Paris
Catégorie Actualités et politique 0 commentaire
T :
Henri Pézera les travailleurs sont les sentinelles de la santé environnementale, produits toxiques à très faible dose, conflits d'intérêt des industriels, depuis un siècle les risques du travail sont considérés comme "normal" ! indemniser mais pas réduire les causes (abus de la philosophie de l'assurance), les mobilisations font évoluer les choses, expositions, éclatement des opérateurs, conflits d'intérêt,...
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https://www.youtube.com/watch?v=sRSyCHs5zgI
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[5/14] Colloque Phyto-Victimes - "Produits phytosanitaires et santé : tous concernés !" - Libourne - Ajoutée le 24 juil. 2019 / Phyto-Victimes
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Partie II - "Les professionnels, les plus exposés!"
Impacts : quels sont les dangers sur la santé des professionnels (salariés et employeurs) ?
Alain GARRIGOU, Professeur des universités en ergonomie, Université Bordeaux
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T :
indigence de la conception du matériel !! combinaisons, prévention, contaminations par voie cutanée !! la combinaison limite mais ne protège pas à 100% !! CEPOVETT norme iso 27065:2011 campagne de publicité ARNAQUE, précontamination des matériels, pas d'essuie-glaces lattérales, dépasser les EPI (équipements de protection individuelle)
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https://www.youtube.com/watch?v=X80V3mboIaU
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[6/14] Colloque Phyto-Victimes - "Produits phytosanitaires et santé : tous concernés !" - Libourne - Ajoutée le 24 juil. 2019 / Phyto-Victimes
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Partie II - "Les professionnels, les plus exposés!"
Impacts : quels sont les dangers sur la santé des professionnels (salariés et employeurs) ?
Ophélie ROBINEAU, Directrice de l'association Phyto-Victimes, en charge de l'aide aux victimes
Association Phyto-Victimes : https://www.phyto-victimes.fr/
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T:
prévention, réparation, hypersensibilité chimique, dépression, troubles, symptômes préoccupants, maladie professionnelle, deux régimes (général et agricole), conditions à remplir, reconnaissance en maladie professionnelle, obtenir une rente à vie, grande différence salarié/exploitant !! accompagner les professionnels des pesticides, appui du cabinet d'avocats,
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https://www.youtube.com/watch?v=VzOmnbLL7qg
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[7/14] Colloque Phyto-Victimes - "Produits phytosanitaires et santé : tous concernés !" - Libourne - Ajoutée le 24 juil. 2019 / Phyto-Victimes
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Échanges avec le public
- Annie THEBAUD-MONY
- Giovanni PRETE
- Alain GARRIGOU
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T:
avis d'une syndicaliste de salariés ++ des pb des produits bio aussi
Fabrice Nicoureau ? société civile
Philippe Bardet /délais de réentrée calculés sur les effets aïgus et non pas de long terme, repère de dangerosité sur le respiratoire pas sur le cutané,
Thierry elsebrone ?? militant CGT ++ remercie+/évol des mots, 128 malades /j au travail en fr, Mr azerac / équilibre animal/végétal/biotope,
François gourgandie génération future, /débat de fond toxicité des molécules,
Mme ?? 100 000 décès /cancers dûs au travail, ex de l'amiante,
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