Connu / TG le 11/09/24 à 9:00
Nous dénonçons cette nouvelle vague de répression pour tenter de faire taire un mouvement populaire.
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Connu / TG le 20/06/23 à 14:53
🌳Le décret tant attendu sur la protection des #arbres d’alignements vient enfin de paraître : Décret 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres
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Connu / TG le 24/05/23 à 08:47
Temps de lecture : 3 minutes
Clés : Aides financières Presse
Le principe de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été décidé par le Parlement le 16 août 2022.
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le décret en Conseil d’Etat n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple début janvier. https://eye.diffusion.social.gouv.fr/c?p=wAbNBJvDxBDQxNCB0JgvVetG0LHQvxhU0I_QyUYQ0JPEENCZ0LzQgtCC0LxSRCHQo-Dl0KBo-Br-2TtodHRwczovL3d3dy5sZWdpZnJhbmNlLmdvdXYuZnIvam9yZi9pZC9KT1JGVEVYVDAwMDA0NjgzMDA0Mbg1YTU4NzNlZGI4NWI1MzBkYTg0ZDIzZje4NjEyMzk0MTI1ZTA2MGY0NGU0NWNiNTZmwLZiTUFxVEFnX1FRSzhJUERtcjg0RmRBvGV5ZS5kaWZmdXNpb24uc29jaWFsLmdvdXYuZnLEFH4VFzbQxNDaN9CgQ9C30JXQydCj0L_QzDFD0LfQ1dDe
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Le décret paru ce jour permet de continuer les travaux nécessaires au succès de la réforme, qui doit être effective à compter du 1er octobre 2023 au plus tard.
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Ministère des Solidarités, de l’Autonomie
et des Personnes handicapées
Cabinet de M. Jean-Christophe COMBE
Tél : 01 40 56 70 75
Mél : sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr
Ministère chargé des Personnes handicapées
Cabinet de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ
Tél : 01 40 56 50 92
Mél : sec.presse.cabph@social.gouv.fr
Connu / tg 8/7/22 16:40
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Décret déclarant "d'utilité publique" la poubelle dénommée dans la novlangue CIGEO
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au journal officiel, décret portant création d'un service à compétence
nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique »
(PEReN)
Connu / mel april Wed, 02 Sep 2020 11:20:52 +0200
En pleine pandémie, le gouvernement publie un décret qui fragilise, encore une fois, le droit de l’environnement au profit d’une future relance économique. Les associations écologistes alertent sur les menaces qu’il pourrait entraîner et le manque de transparence qui entoure sa publication.
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« Ce décret est un cadeau accordé aux professionnels de l’immobilier et au lobby agricole »
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L’environnement est le deuxième domaine où l’on compte le plus d’arrêtés
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« Les préfets sont largement soumis aux pressions des acteurs économiques »
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Lire aussi : Le droit de l’environnement est détricoté au nom de la « simplification » https://reporterre.net/Le-droit-de-l-environnement-est-detricote-au-nom-de-la-simplification
Joint : https://reporterre.net/IMG/pdf/2004004_c._castaner_bilan_derogation_aux_prefets_lrar.pdf
Connu / https://twitter.com/corinnelepage/status/1252871124041388033
Durcissement des conditions d’accès et des règles de calcul, « bonus-malus » peu ambitieux pour limiter les contrats courts : les nouvelles règles de l’assurance-chômage, publiées au Journal officiel, sont conformes à ce qui avait été annoncé. Mais le décret recèle aussi deux surprises, peu réjouissantes pour les chômeurs.
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Mots-clés assurance-chômage chômage demandeurs d'emploi formation professionnelle gouvernement Pôle Emploi réforme social UNEDIC