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Une soixantaine de salariés tente de faire reconnaître la faute civile de la Saft pour les avoir exposés au cadmium. L’entreprise avait été relaxée au pénal.
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substance fortement cancérogène intervenant dans la construction des batteries. ... Sur le volet pénal, les plaignants n’ont plus rien à espérer de la justice. Après une condamnation en première instance de l’entreprise et du directeur du site par le tribunal judiciaire d’Angoulême, la relaxe prononcée en suivant par la cour d’appel de Bordeaux en faveur de la société et de l’ancien directeur Patrice le Reun est définitive, celle-ci n’ayant pas fait l’objet d’un pourvoi de la part du parquet général ... faire reconnaître une faute civile de la part de la Saft (le site appartient désormais à Art Energy).
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« Des gens courageux se sont battus »
... Les choses ont évolué, non pas par goût de l’entreprise pour la prévention, mais parce que des gens courageux se sont battus, comme la CHSCT (1), des inspecteurs du travail et un médecin du travail », pointe l’avocate des parties civiles Me Marie-Laure Dufresne Castets. En 2011, ce médecin avait exigé que le seuil maximum de cadmium passe de 10 milligrammes à 5 milligrammes
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En 2012, 82 des 342 salariés sont finalement déclarés inaptes par la médecine du travail. ... « Pour le cadmium, il n’existe pas d’effet de seuil. Les indicateurs indiquent seulement un seuil d’alerte qui, s’il avait été dépassé, aurait nécessité d’autres mesures complémentaires ».
La cour rendra son arrêt le 18 avril.
(1) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Ndlr: propos fidèles à la tenue de l'audience (sauf nom repreneur : Arts Energy). Valoriser ACT Attendre le résultat ATT