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.#MeToo #WhyIdidntReport
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Le Média
Diffusé en direct il y a 4 heures
Au programme de L'Autre 20h ce soir, présenté par Dolores Bakèla :
▶️ FACE CAM - IMPUNITÉ DES VIOLS SUR MINEURS - MIÉ KOHIYAMA
Un an après #MeToo, c'est le hashtag #WhyIdidntReport qui permet aux victimes de viols et d'agressions sexuelles d'enfin s'exprimer sur les réseaux sociaux. En France, le viol, et en particulier lorsqu'il concerne des mineurs, est largement impuni. Mié Kohiyama, présidente de l'association Moi Aussi Amnésie, revient sur l'impunité des viols sur mineurs, et sur la loi Schiappa qui n'a finalement rien changé.
▶️ LE FOND DE L'INFO - QUAND L'EUROPE PRÉFÈRE L'AGRO-BUSINESS AUX DROITS DES PAYSANS
À l'ONU, de nombreux pays Européens ont refusé de voter un texte accordant plusieurs droits élémentaires aux paysans du monde entier. Par Théophile Kouamouo.
▶️ L'AUTRE INTERVIEW - VENTES D'ARMES FRANÇAISES : À QUEL PRIX, AMNESTY INTERNATIONAL
La France risque-t-elle d'être accusée de complicité de crimes de guerre au Yémen ? Éléments de réponse dans l'Autre Interview avec Aymeric Elluin, chargé du plaidoyer Armes et justice internationale à Amnesty International. Par Hassina Mechaï

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Catégorie
Actualités et politique
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Transcription :
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130000 filles et 35000 garçons sont victimes de viols et de tentatives de viol en france. Ce sont les chiffres de l'association MÉMOIRES TRAUMATIQUES ET VICTIMOLOGIE. Sur ces victimes 40% des hommes et 60% des femmes sont violés avant l'âge de 15 ans. Il y a seulement 10% de plaintes, et au final, ce sont véritablement 0,3% de l'ensemble des viols qui sont jugés aux assises. Donc ya un pb majeur d'impunité en france concernant les viols sur mineurs, un pb majeur de sur-correctionnalisation que nous souhaitions absolument voir réglé notamment par l'instauration d'un seuil d'âge fixe, c'est-à-dire de permettre de criminaliser tout acte sexuel commis par un adulte sur un enfant avant l'âge de 15 ans (et 18 ans en cas d'inceste).
Nous dénonçons les failles totales de la loi SCHIAPPA notamment de l'article 2 parce que nous considérons qu'il ne répond absolument pas à la nécessité de protéger strictement les mineurs en france. Ce que fait l'article 2, il détermine que en dessous de l'âge de 15 ans, la contrainte qui est une des caractéristiques du viol, sera déterminée sur un enfant qui est incapable de discernement, et sur la notion d'abus de vulnérabilité. Un enfant au dessus de 5 ans peut potentiellement être considéré comme consentant à un viol. Et ça, c'est une tragédie majeure en France quand un enfant est violé au dessus de 5 ans, il faut savoir que l'acte commis par l'adulte n'est pas automatiquement considéré comme un viol. Et ça, c'est une tragédie totale pour les enfants de ce pays. Sur la protection des mineurs, le gouvernement a en effet reculé car ce qui a déclenché tout ce débat, c'est l'affaire de la petite Sarah en novembre dernier, qui avait 11 ans et qui a été violée par un homme de 28 ans. Elle a été considérée comme consentante. Donc dans un premier temps, son agresseur n'a été jugé que pour atteinte sexuelle. L'affaire a été renvoyée à l'instruction. Mais ça a provoqué un mouvement dan l'opinion, majeur, et à ce moment là, le gouvernement s'était engagé à fixer un seuil d'âge, y compris le président de la république, ce que la loi SCHIAPA n'a pas fait de façon ferme et stricte, encore une fois. Et on considère qu'effectivement le gouvernement a reculé sur les promesses qu'il avait faites.
AMENDEMENT REJETÉS
On a eu à déplorer l'abandon d'un amendement qui était essentiel pour la protection de l'enfance, à savoir la généralisation de l'obligation de signaler les maltraitances infantiles de la part de l'ensemble des médecins. C'est-à-dire qu'en France, seuls les médecins qui travaillent dans un service public ont l'obligation de signaler. Et cet amendement permettait d'obliger l'ensemble des médecins à signaler, une sorte d'obligation de signalement. Et ça, c'était très important parce que ya un très faible % de médecins qui signalent les maltraitances infantiles. Et donc on souhaitait que la loi, en les obligeant à le faire, les protège d'une certaine manière parce que quand des médecins ont le courage de signaler des maltraitances infantiles, ils font l'objet soit de poursuites, soit des parents maltraitants, etc. Donc ça s'était majeur. A été abandonnée aussi une disposition qui était pourtant intéressante, du gouvernement, qui visait à lever la prescription en cas de viols en série, donc permettre que des victimes considérées comme prescrites. A été abandonnée une mesure majeure pour laquelle nous nous sommes battus aussi qui consistait à reconnaître l'amnésie traumatique comme un obstacle insurmontable en permettant au juge de saisir un expert pour faire suspendre la prescription. Donc voilà, on est extrèmement déçus.
GRANDE CAUSE DU QUINQUENNAT VRAIMENT ?
Cette loi est une loi à minima qui maintient le statut quo en matière de protection de l'enfance qui est un problème extrèmement douloureux et grave. Il faut préciser que le code pénal en france considère le viol d'un enfant exactement de la même manière qu'il considère le viol d'un adulte. Et c'est ça le gros problème. On souhaitait que la loi y mette un terme, en ce sens que la loi dise que un enfant soit strictement protégé avant 15 ans.

Depuis 2016 tous les hôpitaux publics ont dû intégrer un groupement hospitalier de territoire (GHT).
Deux ans après la parution de la loi de « modernisation du système de santé » créant la notion de GHT, peut-on faire un bilan de la création de ces entités ?

Cadre réglementaire
Les GHT n’ont pas de personnalité juridique mais un établissement, dit support, assure les fonctions et les activités déléguées. A chaque GHT est associé un CHU au titre des activités hospitalo-universitaires. Les établissements privés, à but lucratif ou non, sont éventuellement partenaires mais ne sont, jusqu’à présent, pas membres à part entière des GHT (le plan « Ma Santé 2022 » prévoit d’ouvrir les GHT aux établissements privés). La convention constitutive entre les établissements du GHT (conclue pour 10 ans) décrit les modalités d’organisation et de fonctionnement des instances communes ainsi que les compétences déléguées à l’établissement de support. Elle définit en théorie le projet médical partagé. Un comité stratégique et un comité territorial des élus locaux sont théoriquement chargés de veiller à la mise en œuvre de la convention et du projet médical partagé.

Absence de projet médical partagé
La convention constitutive de chaque GHT doit définir un projet médical partagé. Une instance médicale propre au GHT devrait donc valider le projet médical et organiser la permanence des soins. Ce projet médical partagé devrait sous tendre en profondeur chaque GHT. Force est de constater que dans l’immense majorité des cas, ce projet médical n’existe pas ou bien a été rédigé à la va-vite par quelques technocrates déconnectés des réalités médicales de terrain. Ici on cherche à fusionner deux plateaux techniques de tailles équivalentes qui sont distants de 60 km, sont séparés par des montagnes et ne se concurrencent donc pas (Bourg en Bresse et Oyonnax) alors que le petit hôpital de Saint Claude esseulé dans le Jura à 30 km d’Oyonnax ne fait pas partie du même GHT ! A Guigamp (coupe du Monde oblige, le Maire étant président de la fédération de foot) on maintien une maternité de faible activité envers et contre tous les avis concordants de la communauté médicale et des instances représentatives, obligeant les médecins à jouer aux « bouche-trou » entre deux gardes sur place pour remplir les tableaux de permanence. Là où une logique sécurité – efficacité médicale devrait présider aux décisions, il semble que la technocratie comptable et le lobbying politique l’ai emporté. Cette absence de réel projet médical dans l’immense majorité des GHT est le principal échec du programme dans son ensemble. C’est la principale cause des nombreux conflits qui surgissent un peu partout dans les hôpitaux.

Illusion d’équipes médicales communes
La constitution d’équipes médicales communes, sous la forme de pôles inter-établissements, devait permettre d’écrire le projet médical propre à la discipline, de définir les activités mutualisées et le cas échéant, transférées entre les établissements.
En pratique la médecine d’urgence a été tout de suite lourdement mise à contribution pour constituer des équipes de territoires. L’application du référentiel de temps de travail spécifique aux urgentistes (limitation à 39 heures postées) a constitué un enjeu (pour ne pas dire un chantage) pour la constitution d’équipes médicales de territoire. Les primes d’exercice territorial prévues sont une mince compensation pour les praticiens ayant concrètement une activité multi-établissement. Les jeunes urgentistes sont d’emblée affectés comme « volontaires désignés d’office » sur ces postes multi-sites. Les plannings communs à plusieurs services et plusieurs établissements concernent souvent 40 ou 50 praticiens et même si tous ne « tournent » pas (et ne touchent donc pas tous la prime d’exercice territorial), tous sont sollicités en permanence (emails quotidiens, soirs et WE compris) pour boucher des trous qui impactent en cascade les plannings de chacun.

Déclinaison selon les spécialités
Pour les spécialités qui dépendent d’un recrutement et d’un suivi personnalisé (par exemple la chirurgie, la cancérologie, …) le partage d’activité d’un praticien entre deux établissement n’est pas non plus la panacée car au quotidien le praticien n’est « jamais dans le bon hôpital » pour le suivi de ses patients, le contact avec les correspondants etc …. Il est difficile dans ces conditions de stabiliser une patientèle et de prétendre à des soins d’une qualité optimum. Ceci pénalise le recrutement, l’activité et au final les finances de l’hôpital !

Les départements d’information médicale ont été intégralement transférés à l’établissement support du GHT et les médecins DIM sont pour la plupart intégrés aux pôles de direction. Ces confrères sont plus que jamais devenus les otages des Directions d’établissement.

Les disciplines médico-techniques (pharmacie, biologie) sont regroupées à marche forcée. Malgré une certaine logique d’évolution technologique pour ces regroupements, une forte inquiétude existe chez les personnels qui craignent pour la pérennité de leurs emplois d’autant que très peu d’information n’est fournie par les Directions garantissant le maintien d’emplois en regard d’éventuels transferts d’activités.

La psychiatrie estime ne rien avoir à gagner dans les GHT. Les syndicats et organisations représentatives de la psychiatrie publique ont demandé la création de GHT propres à la psychiatrie ou au moins la garantie de leur spécificités fonctionnelles et les allocations de financements spécifiques à la santé mentale.

Les plateaux techniques (bloc opératoires, maternité, plateaux d’imagerie) restent au cœur des restructurations potentielles avec les plus forts enjeux. Les difficultés de démographie médicale et de conditions d’exercice (permanence des soins) doivent conduire à repenser d’urgence l’organisation de ces plateaux techniques. Pour être acceptable le projet médical devrait être discuté au cas par cas en fonction d’impératifs géographiques, de qualité et de sécurité des soins. Il devrait recueillir un consensus global et aboutir à une organisation lisible pour tous.
Pour l’instant il semble que l’on assiste le plus souvent à regroupements d’activité dictés par une logique comptable et pour alimenter quelques « éléphants blancs » hospitaliers ; voire que l’on se satisfasse d’un status-quo politiquement correct confortant les élites locales. Moins lisibles encore sont les projets publics-privés souterrains (Groupement de Coopération Sanitaires) n’apparaissant pas clairement dans les GHT et leurs prétendus « projets médicaux partagés ». Par exemple Voiron et le CHU de Grenoble font partie du même GHT. Mais à ce jour la CME du CHU de Grenoble n’est pas informée de l’avancée du projet de partenariat public privé visant à reconstruire un nouvel hôpital à Voiron en partenariat avec une clinique privée de l’agglomération. Mme Jacqueline Hubert, Directrice du CHU établissement support, était pourtant rédactrice (avec M. F. Martineau) du rapport ministériel sur la création des GHT !
Comment réfléchir à un projet médical commun lorsque l’on est confronté à de telles opacités ? Ceci illustre bien le peu de cas que font les technocrates de la logique médicale. Les GHT sont pour l’instant leurs jouets et ils n’ont absolument pas l’intention d’en partager la gouvernance avec qui que ce soit !

Au final
Les GHT pourraient être une opportunité pour des restructurations harmonieuses, sous conditions d’un projet médical consensuel pour ses acteurs et du respect des intérêts des patients et des personnels hospitaliers. S’il est logique que la constitution des GHT conduise à restructurer certaines activités, ces restructurations ne doivent pas conduire à mettre en difficulté les personnels des établissements concernés, faute de quoi elles seront vouées à l’échec. Les moyens de fonctionnement des équipes de territoire devraient être suffisants et largement incitatifs
L’impression actuelle est que le programme GHT est en panne car les équipes médicales ne sont pas associées aux projets et à la gestion territoriale. Il est urgent de changer de modèle managérial sous peine de voir le programme GHT s’enliser définitivement.

Dr. Raphaël Briot
Maître de Conférence des Universités – Praticien Hospitalier
CHU Grenoble
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