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dépôt du rapport de la Cour des Comptes européenne le 5 juillet 2021 sur la non-application du principe pollueur-payeur.
Selon le rapport, dont Stéphane Mandard fait état dans le Monde daté du 6 juillet 2021, ce principe est appliqué de manière inégale incohérente, incomplète et à des degrés divers. En réalité, c’est le contribuable qui paye et beaucoup plus rarement le pollueur. De très nombreux domaines sont évoqués comme la pollution des eaux de surface (40 % seulement de ses eaux sont en bon état chimique et écologique) la pollution de l’air (400 000 décès prématurés chaque année) la pollution résiduelle dont les coûts en terme de pollution atmosphérique s’élèveraient à une somme comprise entre 329 milliards et 1053 milliards d’euros sur la seule période 2008 – 2012. Et lorsqu’à l’issue d’une saga judiciaire, des condamnations sont prononcées, elles sont très en deçà de la réalité des dommages.
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seuls 7 Etats membres dont la France ne fait pas partie, exigent une garantie financière pour couvrir les risques environnementaux. La question des sites orphelins est une question bien connue en France et un fonds avait été créé il y a près de 30 ans pour progressivement financer leur remise en état. Malheureusement ce fonds a disparu lors de la création de la TGAP.
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Il propose six axes d’amélioration :
- Améliorer la qualité et la lisibilité de l’information sur les sites et sols pollués,
- Introduire dans la législation française un véritable droit de la protection des sols,
- Améliorer la surveillance des sols,
- Réunir les conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires
- Améliorer la prévention et la réparation du préjudice écologique,
- Mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable.
... carence qui se compte en centaines de milliers de morts à l’échelle européenne et à des dizaines de milliards d’euros , tout cela sur le dos des citoyens européens et en particulier français.
Connu / https://twitter.com/HLAvocats/status/1413409462593990658
"@corinnelepage #pollution #pollueurpayeur #sols #risqueenvironnemental #risqueécologique #environnement #protectiondessols #friches - 0 - 19 - 15"
Le projet
Depuis 2011, l’association AY 128 – Les Usines porte un projet audacieux : utiliser les 2 hectares de l’ancienne friche industrielle de la filature de Ligugé (ancien fleuron industriel de la Vienne) pour créer un projet économique – social – culturel d’un genre nouveau alliant travail, qualité de vie et lien humain.
Une trentaine de structures est installée sur le site et l’association compte plus de 175 adhérent.e.s : tou.te.s contribuent à la dynamique associative, garante de la cohérence du projet global.
Les projets foisonnent autour de nos 4 champs d’actions :
– Laboratoire d’expérimentation économique & social
– Fablab – laboratoire de prototypage numérique
– Recherche et création artistique
– Développement durable, patrimoine et tourisme
Aujourd'hui
... rencontre des quatre fondateurs autour du sauvetage de l’ancienne filature de Ligugé. Abandonné depuis 1982, le site était devenu dangereux faute d’entretien et, pour autant, continuait d’être très fréquenté par les curieux et les artistes locaux. Aucune solution de réhabilitation ne semblait possible, amenant la collectivité à envisager une démolition complète. Mobilisés dès 2007, Cyril Chessé, Franck Courtioux, Christine Graval et Denis Meunier rêvent d’en faire un lieu qui accueille et donne vie à des projets d’entreprises vertueuses pour le territoire, de réhabiliter le site et de l’inscrire à l’inventaire du patrimoine industriel, de développer un lieu vivant convivial hybride, stimulant, encourageant l’entreprise et la créativité.
En 2011, ils deviennent officiellement les propriétaires
chantiers de réhabilitation