Ind1ju
15509 shaares
2 résultats
taggé
barème(s)
Le 16 mars, la cour a écarté l’application du barème, mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017. Mais la controverse juridique est encore loin d’être éteinte.
Mots-clés barème Justice prud'hommes social
SOCIAL - 41 commentaires
Indemnités de licenciement: malgré la Cour de cassation, le barème toujours contesté
Coup sur coup, les prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont jugé qu’il fallait écarter le barème instaurant un plafond pour les indemnités accordées aux salariés licenciés abusivement. Le 17 juillet, la plus haute instance juridique française avait rendu un avis contraire. Le feuilleton n’est pas terminé.