Le Conseil d'État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d'une liberté fondamentale. Toute personne qui justifie d'une atteinte à ce droit peut saisir le juge du référé-liberté.
Gouvernance |
...
S'agit-il d'une révolution pratique pour le contentieux de l'environnement ? « Impossible à prédire pour le moment, mais il faut garder à l'esprit que les conditions du référé-liberté sont strictes », rappelle le docteur en droit public, qui souligne les avancées possibles en matière de protection des espèces. « Mais cela reste à confirmer, les associations ne vont certainement pas tarder à soumettre cela au juge administratif », projette le juriste.

Laurent Radisson, journaliste, Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE
Connu / TG 5/10/22 à 15:04