TA | 24 février 2020 | Communiqués, Politiques, stratégies & diplomaties économiques
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Ce travail de recherche est le fruit d’une thèse soutenue le 27 juin 2019 à l’Université de Rouen Normandie sous la direction de madame Carine BRIÈRE, portant sur les « politiques fiscales et douanières en matière d’investissements étrangers en Afrique francophone : le cas du secteur des ressources naturelles extractives ». Il s’agit d’un travail théorique et pratique pionnier dans ce champ d’études qui embrasse le droit fiscal, le droit douanier, le droit fiscal, le droit extractif, le droit de l’investissement, en plus d’analyses économiques, sociologiques et politiques.
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Elle s’illustre dès avant la période coloniale et durant celle-ci. Toutefois, depuis les indépendances, les États africains font face à la question de la mise en œuvre efficiente de l’intérêt général par l’utilisation de leurs ressources et l’ouverture de leurs secteurs miniers aux investissements privés. En effet, les sous-sols des pays de l’Afrique francophone sont riches avec une croissance économique dynamique qui ne se matérialise pas au niveau des populations vivant dans une extrême pauvreté.
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Dans un premier temps, Mamoudou Barry revient sur les enjeux juridiques et stratégiques ... Les clauses de stabilité et les clauses d’intangibilité font également partie des garanties juridiques en faveur des investisseurs étrangers. L’efficacité de ces approches est remise en cause dans la pratique au regard de l’instabilité du droit minier ou encore de la corruption.

Ainsi, dans un deuxième temps, l’auteur analyse la nécessité d’une meilleure gouvernance des politiques fiscales et douanières des États de l’Afrique francophone. Cette gouvernance recoupe l’exigence d’un contrôle fiscal et douanier de qualité, la lutte contre les transferts indirects de bénéfices ou encore un encadrement plus équitable des questions de règlement amiable et arbitrale des litiges fiscaux et douaniers.

Mamoudou Barry tire la conclusion de ses travaux en proposant des recommandations pour remédier aux défaillances des États de l’Afrique francophone dans leurs relations avec les investisseurs privés. Elles sont d’ordre juridique, technique et institutionnel.

Cette thèse innovatrice est sans nul doute une boussole incontournable pour revaloriser l’apport des ressources extractives dans le développement des États africains, aussi bien pour les acteurs étatiques que non étatiques.
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