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1er février 2023 à 17h46 / Par Fabienne Loiseau
Durée de lecture : 5 minutes
Un texte actuellement en discussion propose de supprimer l’écocontribution financière pour la presse papier. Un recul dénoncé par les Verts et les collectivités.
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« La philosophie générale du texte est incompatible avec l’ambition écologique, objecte Nicolas Thierry, député EELV-Nupes de la Gironde. Aider une filière en difficulté financière, comme c’est ici le cas pour la presse, ne doit pas se faire au détriment de ses obligations environnementales. » Ce dernier note que c’est la première fois que des producteurs sortent d’une filière du système REP : « C’est un très mauvais signal, à contre-courant de la logique du pollueur-payeur. »
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Et si les pollueurs payaient pour les conséquences de leurs actes ? Après des années de discussions et d’atermoiements, ce principe pourtant évident a enfin été acté : un accord a été trouvé lors de la COP27 pour la mise en place d’un mécanisme de « pertes et dommages ». Sous l’égide des Nations unies, un fonds permettra de venir en aide aux pays les plus vulnérables face aux conséquences dramatiques des catastrophes climatiques qui les frappent déjà de plein fouet. Explications sur cette première victoire et le long chemin qui reste à parcourir pour la justice climatique.
Pertes et dommages : une question de justice climatique
L’idée a émergé dès le début des négociations climatiques, en 1991, à l’initiative de petits États insulaires : puisque le changement climatique cause d’ores et déjà des dégâts considérables et des catastrophes dévastatrices dans les pays les plus vulnérables, les principaux États historiquement émetteurs de gaz à effet de serre devraient mettre la main à la poche pour financer ces pertes et dommages. C’est avant tout une question de justice : les pays en développement ne peuvent pas et ne doivent pas assumer seuls les conséquences d’événements dont ils ne sont que très peu responsables.
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lutter pour porter les demandes suivantes en France et sur la scène internationale :
- La mise en place d’un mécanisme de pertes et dommages doit se concrétiser. Cela doit permettre aux pays et communautés les plus vulnérables au changement climatique d’accéder à des ressources financières et à un appui technique pour faire face aux dommages déjà causés.
- Tous les pays doivent contribuer, de façon juste et équitable, à une sortie rapide des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) à la réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, en vue d’atteindre le « zéro émission nette ».. Concrètement, les États doivent s’engager pour qu’aucun nouveau gisement pétrolier, aucune nouvelle centrale à charbon, aucune nouvelle mine de charbon et aucun nouveau projet gazier ne voit le jour.
- Les pays à faible revenus doivent bénéficier de ressources financières pour s’adapter et se préparer face aux conséquences du dérèglement climatique et pour décarboner leurs économies. Les promesses des pays riches n’ont jusque-là pas été tenues et ils doivent donc rehausser leurs contributions.
- Protection de la nature et lutte contre le changement climatique doivent aller de pair. Parallèlement à la sortie des énergies fossiles et la réduction des émissions de CO2, il est indispensable de lutter contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité et les milieux naturels. La participation des communautés locales et indigènes dans la protection de la nature et la lutte contre le changement climatique est clé et doit être reconnue.
dépôt du rapport de la Cour des Comptes européenne le 5 juillet 2021 sur la non-application du principe pollueur-payeur.
Selon le rapport, dont Stéphane Mandard fait état dans le Monde daté du 6 juillet 2021, ce principe est appliqué de manière inégale incohérente, incomplète et à des degrés divers. En réalité, c’est le contribuable qui paye et beaucoup plus rarement le pollueur. De très nombreux domaines sont évoqués comme la pollution des eaux de surface (40 % seulement de ses eaux sont en bon état chimique et écologique) la pollution de l’air (400 000 décès prématurés chaque année) la pollution résiduelle dont les coûts en terme de pollution atmosphérique s’élèveraient à une somme comprise entre 329 milliards et 1053 milliards d’euros sur la seule période 2008 – 2012. Et lorsqu’à l’issue d’une saga judiciaire, des condamnations sont prononcées, elles sont très en deçà de la réalité des dommages.
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seuls 7 Etats membres dont la France ne fait pas partie, exigent une garantie financière pour couvrir les risques environnementaux. La question des sites orphelins est une question bien connue en France et un fonds avait été créé il y a près de 30 ans pour progressivement financer leur remise en état. Malheureusement ce fonds a disparu lors de la création de la TGAP.
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Il propose six axes d’amélioration :
- Améliorer la qualité et la lisibilité de l’information sur les sites et sols pollués,
- Introduire dans la législation française un véritable droit de la protection des sols,
- Améliorer la surveillance des sols,
- Réunir les conditions d’une gestion réactive et transparente des risques sanitaires
- Améliorer la prévention et la réparation du préjudice écologique,
- Mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable.
... carence qui se compte en centaines de milliers de morts à l’échelle européenne et à des dizaines de milliards d’euros , tout cela sur le dos des citoyens européens et en particulier français.
Connu / https://twitter.com/HLAvocats/status/1413409462593990658
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