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Catégorie : Société
On a rarement autant parlé de désobéissance civile en France ! La confrontation entre le préfet et les élus de Poitiers et Grand Poitiers sur les subventions accordées à Alternatiba relance le débat sur l’impact de la loi pour
« le respect des principes républicains ».
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« Les « ateliers de désobéissance civile » (…) sont manifestement incompatibles avec le contrat d’engagement républicain présumé souscrit par l’association, considérant qu’ils inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements »,
a justifié Jean-Marie Girier dans un courrier adressé à Léonore Moncond’huy et Florence Jardin, maire de Poitiers et présidente de Grand Poitiers.
« Pas que le vote
pour s’exprimer »
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Dans les textes, la notion de désobéissance civile s’entend comme le fait de « transgresser délibérément, ouvertement, et de façon non violente, une loi en vigueur que les désobéissants jugent injuste, rappelle
Me Marie Dosé. Le dessein de cette transgression est de contraindre l’appareil politico-juridique à modifier ou abroger ladite norme. La désobéissance civile se différencie donc d’une infraction pénale dans son élément intentionnel. » L’avocate de Greenpeace France précise également que « la Cour européenne des droits de l’Homme la reconnaît comme faisant partie des libertés d’association et d’expression ».
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contrat d’engagement républicain et plus largement de la loi sur « le respect des principes républicains »,
dite contre les séparatismes.
« La rédaction floue de cette loi fait qu’elle est effectivement dangereuse pour la liberté des associations qui peuvent se voir retirer des subventions ou des agréments par l’Etat sur des motifs politiques et arbitraires »,
poursuit Me Dosé. En mars, Greenpeace, XR et une vingtaine d’autres associations ou ONG ont formé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre son décret d’application. Il est toujours en cours d’instruction.
Connu / TG 1/10/22 À 14:20
25 min de lecture
Actualités, Communiqués de presse, Le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale
71 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, et Socialistes et apparentés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ».
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- porte une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté d’association (articles 6, 7 et 8). Avec cette loi, une autorité administrative pourrait refuser l’octroi d’une subvention ou exiger son remboursement à une association qui ne respecterait pas un « contrat d’engagement républicain ». Mais le contenu même de ce « contrat d’engagement républicain » étant caractérisé par le flou, cet article risque de conduire à de très sérieuses atteintes à la liberté d’association.
- porte atteinte au droit à la sûreté et fait peser une grave menace sur la liberté d’expression et plus particulièrement sur la liberté d’informer (article 18). Cette loi pourrait faire obstacle à une enquête journalistique concernant une personne ne serait-ce qu’en publiant le nom de l’entreprise qu’elle dirige ou dans laquelle elle travaille ou pourrait servir de prétexte pour placer en garde à vue toute personne filmant une intervention policière par exemple lors d’une manifestation.
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Retrouvez une nouvelle vidéo des formations insoumises. Patricia Neau, François Longérinas et Romain Delore du groupe thématique « Économie sociale et solidaire » de La France insoumise, vous proposent une formation sur les associations, d'hier à aujourd'hui.
11 commentaires
Clément Sénéchal @ClemSenechal
Hier, la majorité a donc voté tranquillement un texte qui vise à transformer les associations en garantes de « l'ordre public », alors que leur rôle est justement d'animer la démocratie en interrogeant l'ordre social établi. #PJLPrincipesRepublicains
Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives
Pour un collectif d'associations et de chercheurs, ce nouveau texte, qui a pour objectif d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative, constitue une menace grave pour l'ensem...
liberation.fr
7:12 PM · 17 févr. 2021·Twitter Web App
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Clément Sénéchal
@ClemSenechal
·
11h
En réponse à
@ClemSenechal
Ou comment tenter de transformer les assos en supplétifs du ministère de l'Intérieur. Décidément une belle vision de la démocratie.
Plus d'explications sur le #PJLPrincipesRepublicains avec @Claranote
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Clara Gonzales
@Claranote
· 17h
[Thread] Inquiétant, il semblerait que @BQuestel, qui accuse frontalement @greenpeacefr @FNEasso @Asso_Sherpa @anticor_org de mentir, ait mal compris le projet de loi voté.
L'article 7 du #PJLPrincipesRépublicains visait explicitement les agréments. Explications. twitter.com/BQuestel/statu…
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@MathildePanot 🔴
Elles distribuent des colis alimentaires, assurent le lien social, accueillent et accompagnent des femmes victimes de violences...
Les associations sont l'honneur de notre République.
2,3 k vues 1:04 / 3:07 1:32 PM · 9 févr. 2021· 83 Retweets 1 Tweet cité 150 J'aime
Tour de l'actu sécuritaire #LQDoN
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