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Lancée le 3 novembre 2023 / par Collectif CJRF - Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France
Le Sénat français s’apprête à examiner la proposition de loi n°21 d’un groupe de sénateurs visant à réprimer pénalement « l’antisionisme ».
Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public.
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