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code_de_l'urbanisme
Les protestations contre les implantations d’antennes-relais se multiplient dans toute la France. Mêlant action de terrain et recours juridiques, elles font parfois reculer les opérateurs de téléphonie.
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Le Code de l’urbanisme : seul outil juridique des opposants
... article R. 111-27 ... si le projet d’antenne est « de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
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loi Littoral et notamment sur l’impossibilité de construire en dehors de la continuité du bâti
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5G ...
