Les associations de l’Affaire du Siècle demanderont une astreinte financière en 2023
Le 31 décembre 2022, le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre expirera. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 le condamnant. Elles envoient aujourd’hui un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.
Les mesures prises jusqu’à présent insuffisantes
... Sur la base des nombreuses études et rapports publiés cette année (Haut Conseil pour le climat, l’observatoire Energie Climat, etc.)
http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Espace-presse/L-Affaire-du-Siecle-l-Etat-devra-reparer-le-prejudice-ecologique-dont-il-est-responsable
https://www.observatoire-climat-energie.fr/
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L’Affaire du Siècle et l’Affaire Grande-Synthe, le même combat
Dans l’affaire Grande-Synthe, les associations vont aussi intensifier leurs efforts en 2023 pour que l’Etat soit condamné à payer des astreintes financières afin d’être contraint à agir. Les organisations de l’Affaire du Siècle sont requérantes dans le cadre de la procédure d’exécution de ce jugement du Conseil d’Etat qui a également condamné l’Etat pour inaction climatique en estimant que les mesures nécessaires n’ont pas été prises pour que la France respecte sa feuille de route climatique à l’horizon 2030.
Photo : © Benjamin Guillot-Moueix / L’Affaire du Siècle
Connu / https://wegreen.fr/post/196404