1/ Le Parlement européen a déjà appelé à plusieurs reprises pour la reconnaissance de l'écocide, qu'est ce qui est différent ?
Depuis janvier 2021, le Parlement a appelé à plusieurs reprises à la reconnaissance de l'écocide dans le cadre de résolution, mais sans travailler directement à sa définition dans le droit contraignant de l’UE.
Cette fois, c'est au sein de la Directive de 2008 portant protection de l'environnement dans le droit pénal que le Parlement a proposé une définition, des sanctions et des procédures pour condamner l'écocide.
Ce qui change, c'est que les États membres sont désormais contraints de se positionner sur cette proposition ; et que s'ils l'acceptent, chaque état devra introduire les crimes les plus graves contre l'environnement dans leur code pénal et y appliquer les sanctions les plus élevées. Bref, si le texte va jusqu’au bout, tous les États européens devront reconnaître l’écocide.
2/ Comment cela va-t-il se passer, et dans quels délais ?
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3/ Comment se mobiliser
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-> https://www.marietoussaint.eu/ensemble-finissons-en-avec-les-ecocides
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4/ Pourquoi est-ce important dans le monde?
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5/ Quelles sont les autres avancées obtenues dans le texte au Parlement européen ?
... également :

• L’extension des infractions environnementales à tous les dommages causés à l’environnement et à la santé humaine, même lorsque des autorisations administratives furent octroyées (avec bien sûr des conditions relevant des principes fondamentaux du droit pénal) ;
• Un renforcement des sanctions pénales applicables pour toutes les infractions, pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaire des entreprises ;
• L’extension de la compétence des juridictions nationales, afin de permettre de juger en Europe les crimes commis par des entreprises européennes à l’étranger, ou à leur profit ;
• La spécialisation de l’ensemble de la chaîne répressive et judiciaire, notamment via un appel clair à étendre les compétences du parquet européen aux crimes environnementaux.

Connu / TG le 30/03/23 à 08:11

Connu / https://wegreen.fr/post/194150
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Sophie M a partagé un post dans le groupe Climat il y a 15 heures Public - 3 likes
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Les terribles inondations qui ont frappé l'Allemagne et la Belgique montrent combien le changement climatique se conjugue au présent (et au Nord aussi), illustrant la procrastination coupable de nos dirigeants. Alors que l'Assemblée nationale vote ce mardi 20 juillet une Loi climat déjà obsolète et ringarde, interpellons-les : que ne comprenez-vous pas dans le terme « urgence climatique » ?

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L'indécente « loi du mort-kilomètre », cette loi journalistique qui relie l'intérêt médiatique à la distance de l'évènement, s'est subitement rabattue sur des territoires proches, faisant la UNE des JT, avec des images spectaculaires qui ont frappé nos imaginaires comme rarement. Chacune et chacun commence en effet à toucher du doigt que « l'évènement climatique exceptionnel et sans précédent », ainsi nommé par des dirigeants politiques pressés de se dégager de leurs propres responsabilités, est en fait en train de devenir la règle. On passe de l'exceptionnel à la banalité. Les scientifiques l'annonçaient, cela devient réalité.

Lytton au Canada, Ahrweiler, Euskirchen ou Schuld en Allemagne, Verviers ou Pepinster en Belgique sont devenues les villes martyrs de notre temps : comme tant d'autres sur la planète, voilà des territoires et lieux de vie meurtris et détruits par les conséquences du changement climatique. Mais pas seulement. Ce sont également des territoires martyrs de la procrastination et de l'inaction coupables des dirigeants politiques et économiques : parler de « catastrophe naturelle » ne saurait éluder leur responsabilité tragique de n'avoir lutté efficacement depuis des années contre le changement climatique et ses conséquences.
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Organisons-nous pour reprendre la main. Sur le terrain, en solidarité avec celles et ceux qui sont affectés par les conséquences du réchauffement climatique et pour déployer toutes les expériences alternatives là où c'est possible. Dans les organisations de la société civile pour rouvrir le champ des possibles. Enfin, en tant que citoyennes et citoyens de ce pays, saisissons nous des prochaines échéances électorales pour faire campagne en faveur d'une véritable révolution écologique et sociale : seul un puissant ouragan citoyen pourra nous sortir de l'ornière.
Ndlr: je suis à 100% sur cette ligne ACT

Les atteintes aux écosystèmes n'ont jamais été reconnues comme un crime dans le droit international. Mais des députés socialistes poussent en ce sens. Ils ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître dans le code pénal français le crime d'écocide, contre l'environnement. Ce serait une première si la France adoptait une telle loi. Pour l'instant, le texte a été rejeté en Commission des lois et doit être examiné en séance plénière le 5 décembre.
... imprescriptibilité pour ces crimes contre l’environnement ...

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Cet été, alors qu'Emmanuel Macron pointait du doigt la déforestation amazonienne, la France a délivré de nouveaux permis miniers en Guyane. 360 000 hectares de forêt ont ainsi été offerts à l’appétit des industriels.
.#Amazonie #Climat #Écologie #ClimateStrike
Catégorie Actualités et politique 169 commentaires
Transcription : ... CLIMAX Bordeaux ... nature rigths ... code minier ... valérie Cabanes juriste en droit international ... communs planétaires ...

Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d’existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l’homme ?
L’écocide (fait de détruire la « maison Terre ») n’est pas un crime de plus, s’ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre. D’ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que les saccageurs de la planète restent impunis.
Aussi est-il urgent de revendiquer de nouvelles formes de responsabilité et de solidarité. Urgent de redéfinir un nouveau sens et de nouveaux cadres à l’action humaine au sein des limites planétaires. Le droit international doit se métamorphoser et s’universaliser autour d’une nouvelle valeur pivot, l’écosystème Terre, en reconnaissant un cinquième crime international, le « crime d’écocide ».

Valérie Cabanes est juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme. Après deux décennies dans des ONG de terrain sur les droits de l’homme, elle est porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth. En 2015, elle a contribué à la rédaction du projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité remis à François Hollande ainsi qu’à deux ouvrages collectifs, Crime climatique, stop ! (Seuil, 2015), Des droits pour la Nature (Utopia, 2016).

« Le livre de Valérie Cabanes est un livre de combat. Un combat juridique et existentiel, à la fois au long cours et face à l’urgence. »
Extrait de la préface de Dominique Bourg

Sciences humaines
Essais
Anthropocène
Date de parution 06/10/2016
20.00 € TTC
368 pages
EAN 9782021328615