15230 shaares
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référé(s)
L'audience du référé suspension contre la dissolution des SDT arrive plus rapidement que prévue : mardi prochain, le 8 août, à 15h00 ! Le Conseil d'État est submergé par les requêtes individuelles que vous avez déposées : plus de 300 par jour, pendant plusieurs jours 😮
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Connu / TG le 03/08/23 à 09:57