Manon Loisel : « Il faut en finir avec la démocratie participative, qui accentue la crise qu’elle prétend résoudre » - Le 13 Avril 2024 | Alternatives Economiques

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Manon Loisel Consultante en stratégies territoriales et enseignante à l’Ecole Urbaine de SciencesPo

Convention citoyenne pour le climat, grand débat post-gilets jaunes, budgets participatifs, conseils de quartier, enquête publique, réunions publiques, panels citoyens… les dispositifs de démocratie participative se sont multipliés ces dernières années. Leur objectif : répondre à la crise de la démocratie représentative matérialisée par la progression de l’abstention. La participation des citoyens à la fabrique des politiques publiques est ainsi présentée comme un remède à leur désintérêt croissant pour le vote.

Ces dispositifs sont cependant largement critiqués par les chercheurs, à la fois en raison de leur fonctionnement et de leur instrumentalisation fréquente par les élus. Dans un ouvrage récent, Pour en finir avec la démocratie participative (Ed. Textuel), Manon Loisel et Nicolas Rio en appellent donc à mettre fin à la « fuite en avant participative ». A la fois chercheurs (ils sont politistes à Sciences Po) et acteurs de terrain (ils ont cofondé Partie prenante, une agence de conseil aux collectivités locales), ils déplorent les limites de la démocratie participative et plaident pour une démocratisation de l’action publique qui déborde largement le champ des élections.
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anti-redistributif ... sont surtout investis par ceux que qui sont parfois surnommés les « TLM » (Toujours les mêmes). Anciens élus, citoyens engagés, leaders associatifs… ces profils très marqués socialement s’emparent seuls de ces dispositifs. Je défie n’importe qui de trouver un abstentionniste dans une réunion publique ... renforcer la « présentocratie », le pouvoir de ceux qui peuvent se rendre disponibles pour débattre de questions politiques, et ne parvient donc pas à faire entendre les sans-voix. Pire, elle essentialise la parole « des citoyens » à partir de la participation de seulement quelques-uns d’entre eux, très minoritaires en nombre et très peu représentatifs ... générer de l’espoir chez les participants… et donc des désillusions lorsqu’ils n’ont pas de traduction politique ... L’impératif de participation a pris la forme d’une injonction bureaucratique. ... sont intrinsèquement dysfonctionnels, notamment parce qu’ils sont incapables de faire émerger la parole des sans-voix. Où entend-on ceux qui ne votent pas et qui ne prennent jamais la parole dans le débat public ? Souvent dans les mouvements sociaux spontanés comme les gilets jaunes. Parfois dans les manifestations ou dans des collectifs qui échappent largement aux autorités. Parfois aussi dans la presse. Mais jamais dans des dispositifs de démocratie participative. Il est difficile pour les élus d’écouter ces sans-voix dans la mesure où ils n’ont aucun crédit électoral à en tirer. ... La vraie démocratie, c’est l’existence de toute une série de contre-pouvoirs qui agissent comme des filtres successifs. La loi Immigration l’a montré récemment : le Parlement a joué un rôle, le Conseil constitutionnel aussi. D’autres filtres (syndicats, acteurs de l’éducation populaire, manifestants…) sont, ces dernières années, régulièrement évincés, voire réprimés, ce qui affaiblit dangereusement la démocratie en excluant du débat des publics qui n’existent que grâce à eux. Aujourd’hui, qui peut porter la voix des plus marginalisés si ATD Quart Monde n’est pas associée à la politique de lutte contre la pauvreté ? Cette association a une pratique très aboutie du recueil de l’expérience des sans-voix. Mais elle n’est pas sérieusement considérée au niveau national.

Comment faire émerger la parole de ces sans-voix ?

M. L. : Je disais précédemment qu’il est fondamental que les élus accordent plus de crédit et d’attention aux expériences de vie des citoyens, en rééquilibrant leur poids par rapport aux experts. Le cas des zones à faible émission (ZFE) est un bon exemple2. Face à cette mesure, les citoyens les plus pauvres expriment un sentiment d’injustice. Il est très présent dans les médias locaux ou sur les pages Facebook locales qui ne sont pas gérées par des institutions. Mais au niveau politique, c’est l’expertise qui l’emporte. Il ne s’agit pas de dire qu’il ne faut pas faire les ZFE. Mais que les difficultés qu’elles rencontrent aujourd’hui [leur mise en place a été repoussée dans de nombreuses villes, y compris dans des métropoles à majorité écolo, NDLR] auraient pu être évitées en tenant davantage compte des ressentis des ménages modestes. ... écouter des acteurs au profil social différent. Par exemple, un actif périurbain modeste qui vient tous les jours travailler en voiture en ville. Ou encore une personne qui souffre d’asthme et vit proche du périphérique. Plutôt qu’avoir deux élus qui viennent à une réunion publique écouter d’une oreille les conclusions de 100 personnes déjà très investies dans la vie locale, mieux vaut 100 élus qui écoutent avec leurs deux oreilles les récits de vie de deux personnes qui n’ont jamais voix au chapitre. ... Prétendre écouter tout le monde sans distinction, c’est faire fi de tous les mécanismes de domination qui parcourent la société. Le combat pour la parité homme-femme en est l’illustration. C’est en objectivant et en contestant la surreprésentation des hommes que les féministes sont parvenues à la réduire. La parité montre que pour entendre l’ensemble des citoyens, il ne suffit pas de redoubler d’efforts pour aller vers les inaudibles. Il faut aussi restreindre la place accordée à ceux qui s’expriment déjà. ... Le problème de la transition écologique, c’est notre crise démocratique. Comme notre système met les classes populaires hors jeu, la transition devient technocratique et fait l’objet d’un retour de bâton important. Si notre démocratie était plus fonctionnelle, on peut penser que la redistribution des richesses serait plus importante. La mise en place d’une taxe carbone ou de ZFE serait alors beaucoup mieux acceptée puisque les plus riches seraient davantage mis à contribution.

Aujourd’hui, nombre de mesures écologiques apparaissent injustes, car elles ne frappent pas vraiment les riches qui peuvent facilement les contourner (en achetant une grosse voiture électrique pour s’adapter aux ZFE par exemple) ou les assumer (en pouvant se permettre de payer le carburant plus cher dans le cas d’une hausse de la taxe carbone).
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les lobbies ... l’administration. Cette dernière est souvent vue comme un espace « apolitique », où des techniciens appliquent les politiques décidées par les élus. En réalité, les deux millions d’agents publics qui travaillent dans les collectivités locales ont un poids politique important. C’est particulièrement vrai dans les plus petites d’entre elles, où les élus sont souvent des retraités bénévoles aux connaissances techniques limitées. Dans ces cas-là, il n’est pas rare de voir les techniciens choisir les orientations politiques, car ils considèrent que leurs élus ne font pas le travail. ... la technicité de certains dossiers est telle que les agents jouent forcément un rôle central. Sans parler des cabinets de conseil privés qui ont une influence de plus en plus importante mais ne rendent de comptes à personne ... Démocratiser l’action publique, c’est faire entrer dans l’arène politique tous ces acteurs. ... désacraliser la fonction de l’élu qui décide de tout. Le travail d’un élu, ce n’est pas que de décider, c’est d’écouter et de représenter tous les citoyens, et notamment les absents. Plutôt que de valoriser la figure de l’élu, il faudrait préférer la figure du représentant.
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utiliser le tirage au sort comme une réponse à la hausse de l’abstention électorale et à la baisse de la représentativité des élus. Si l’on se base sur les élections législatives de 2022, qui déterminent la composition de l’Assemblée nationale, on pourrait procéder de la façon suivante : 46 % des sièges seraient attribués à des élus, sur le modèle actuel. Cette proportion correspond au taux de participation lors de ce scrutin. Les 54 % des sièges restants seraient accordés à des citoyens tirés au sort, de quoi représenter mathématiquement les abstentionnistes. Ce tirage au sort serait corrigé des biais sociaux que l’on constate chez les élus.

Bien sûr, un tel changement nécessiterait un accompagnement et des moyens importants. Mais si l’on met un moratoire sur les démarches de démocratie participative et qu’on réalloue les moyens et les personnels qui y sont dédiés, cela peut se faire à moyens constants. On nous rétorquera que ces nouveaux représentants ne seraient pas compétents, mais la compétence technique est moins importante que l’existence de contre-pouvoirs. Pour qu’une discussion sur la relance sur le nucléaire soit démocratique, l’enjeu n’est pas que tous les députés soient des physiciens chevronnés, mais que leur délibération puisse s’appuyer sur des expertises contradictoires produites par plusieurs institutions et corps intermédiaires compétents sur le sujet. ... guérir la démocratie représentative, car elle est à notre avis le moins mauvais des systèmes ... La démocratie participative a de nombreux défauts, comme on vient de le voir. La démocratie directe, de son côté, n’évite pas non plus l’écueil du présentéisme, à l’image de l’expérience de « Nuit debout » il y a quelques années. La transformation de nos institutions ne viendra pas d’une autre démocratie mais d’une exigence renouvelée sur la mise en pratique de ses principes théoriques.

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Mardi 19 avril, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, était l’invité de franceinfo. Il est revenu sur certaines mesures phares, comme l’interdiction du port du voile dans l’espace public et l’interdiction de l’abattage rituel. Des propositions fortes… mais qui ne sont pas exemptes de contradictions.

Dans "Entre les lignes", Clément Viktorovitch décrypte les discours, analyse les paroles des politiques qui font l'actualité.​

Clés : Agriculture Alimentation

Agriculteur bio en Charente-Maritime, actuel député écologique au Parlement européen, et conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine – il en est à son deuxième mandat dans le groupe Radical de gauche –, Benoît Biteau assure que les régions peuvent constituer un outil efficace pour une transition écologique des territoires. Pour peu qu’elles fassent des choix clairs et cohérents ! L’exemple en Nouvelle-Aquitaine.
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La maquette financière [le plan budgétaire] de 2015 en Poitou-Charentes avait réservé une grosse enveloppe pour le développement de l’AB et de l’agroécologie. Et lorsque cette région a fusionné avec le Limousin et l’Aquitaine, il a été décidé de ne pas modifier cette maquette financière et d’en faire bénéficier la nouvelle grande région. C’est comme cela que des moyens substantiels ont été apportés à cette forme d’agriculture. C’est grâce à ça que la Nouvelle-Aquitaine a pu pallier en 2018 au désengagement de l'État en faveur des aides à l'AB, et maintenir une bonne dynamique de croissance de cette agriculture-là.
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On continue à engloutir des centaines de milliers d’euros pour des formes d’agriculture qui ne sont que le Canada Dry de l’agroécologie. On a des injonctions contradictoires en soutenant la transition écologique d'un côté et, de l’autre, des solutions agricoles qui lui tournent le dos. Prenons deux exemples : les outils d’épandage de pesticides et la politique de l’eau.
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en tant que cogestionnaire des finances publiques, nous avons une responsabilité sur la distribution de ces aides, nous sommes là pour donner des impulsions, en l’occurrence pour favoriser la transition agroécologique. Ainsi, nos Plans de Développement Rural Régional ne devraient plus mettre sous perfusion ce type de solutions techniques qui poursuivent une agriculture chimique.
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Quant à la politique de l’eau, en 2011, en tant que vice-président de l'ancienne région Poitou-Charentes, je n’avais pas fermé la porte aux retenues d’eau et à un soutien par la Région. J’avais simplement demandé qu’on s’engage sur un financement à 100 % afin de garantir une gestion publique de ce stockage de l’eau – qui est un bien commun. Cela signifie à la fois une gestion écologique de la ressource et un soutien apporté à certaines productions écologiques et profitables pour tous les consommateurs de la Région. Ce n’est pas le cas de celles destinées à l’exportation, tels le maïs, que ces retenues abreuvent avant tout. En outre, cette ressource bénéficie essentiellement aux exploitations actuelles et historiques, qui peuvent s’agrandir grâce à l’irrigation, alors que de nouveaux arrivants, parfois en agroécologie, n’y ont de fait pas accès. Rien qu’en Poitou-Charentes, entre les 4 départements qui la composent, on dénombre quelque 200 projets de retenues d’eau, qui pourraient mobiliser entre 300 et 400 millions d’euros d’argent public (avec un financement à 70 %). Est-ce vraiment le choix que veulent faire les habitants de Poitou-Charentes ?
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les productions agricoles des zones entourant les métropoles de Nouvelle-Aquitaine sont très largement destinées à alimenter les vraquiers du port de La Palisse à La Rochelle, pour l’export, plutôt que les habitants de ces métropoles. Résultats, ces derniers sont nourris seulement à quelques 2 % par des productions locales… Il est temps d’assumer des choix politiques clairs, cohérents et courageux sur les priorités agricoles comme alimentaires.
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Il y a plusieurs leviers pour changer ces orientations agricoles et alimentaires, en plus de la volonté politique indispensable à avoir. J’en citerai juste deux. Les régions sont gestionnaires du deuxième pilier de la PAC, c’est-à-dire de son volet du développement rural (1). Or, ce second pilier concerne tout de même 25 % du budget de la PAC, soit un quart des 9,5 milliards d’euros d’aides agricoles perçues par la France chaque année de l’Europe (sur la période 2014-2020). C’est insuffisant par rapport aux aides directes à la production, mais ce n’est pas rien ! Et ça peut libérer un beau volume financier pour engager cette transition agroécologique.

L’autre levier pour réorienter les politiques agri-alimentaires est celui de la commande publique. Là encore, ce n’est pas négligeable lorsqu’on est une région, qui a par exemple la compétence des lycées, et donc de leurs cantines. Ses compétences peuvent être toutefois contrecarrées par des fonctionnaires d'État gestionnaires de la commande publique pour ces repas dans les cantines, sur lesquels la région n’a pas d’autorité... Par ailleurs, pour rester sur l’exemple des cantines des lycées, la Région n’est pas le seul opérateur, elle est en fait un simple partenaire auprès d’autres collectivités (agglos, métropoles…) et elle ne peut imposer ses choix. Dès lors, les régions constituent des leviers précieux pour orienter les politiques alimentaires, mais elles ne peuvent pas se substituer à ces échelons territoriaux où se conçoivent, notamment, les fameux plans alimentaires territoriaux (PAT) multi-acteurs. Or, on constate qu’au sein des PAT il y a d’énormes disparités entre acteurs pour avancer vers le bio et le local dans les cantines, par exemple. Pour le dire autrement, si tous ces échelons de décision n’avancent pas en cohérence autour de la même volonté, cette transition aura du mal à voir le jour.

Crédits: Romain delbuenofood, Unsplash
(1) Le second pilier de la Ia PAC concerne, entre autres, la “modernisation” des exploitations agricoles, certaines aides à l'installation, un soutien pour l’activité dans les zones à handicaps naturels (par exemple les zones de montagne) ou encore les aides à l'agriculture biologique et pour des mesures dites agro-environnementales.
Ndlr : il ne lui a pas été demandé son avis sur Néo Terra https://tools.immae.eu/Shaarli/ind1ju/?searchtags=N%C3%A9o_Terra ACT

soirées-débats avec :
• Léo Charles (économiste, membre d’Attac France et des économistes atterrés)
• Maxime Combes (économiste et porte-parole d’Attac France)

Soirée en partenariat avec @Les économistes atterrés
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Crédits photo : présidence ukrainienne
Le discours d’Emmanuel Macron à l’École de Guerre a montré son incohérence en matière stratégique.
Il a réaffirmé que l’OTAN et la défense européenne étaient les deux piliers de la sécurité du continent tout en faisant mine de vouloir promouvoir l’autonomie stratégique de l’Union européenne : contradiction patente.
Pour ce faire, il a entériné la dérive doctrinale qui consiste à laisser croire que la dissuasion française pourrait être partagée. L’introduction du concept « d’intérêts fondamentaux » qui seraient en-deçà des « intérêts vitaux », dont l’atteinte est la condition d’emploi de l’arme atomique par la France, montre un grand flou là où devrait régner une grande rigueur. Cette question du partage de la dissuasion a été réglée par le général Lucien Poirier. Elle est un non-sens dans la mesure où la « force de frappe » ne peut être que le corollaire de la souveraineté. Or celle-ci est dans le peuple.
Quoi qu’il arrive Emmanuel Macron se heurtera, comme depuis le début de son mandat, à l’impossibilité de définir un intérêt stratégique européen unique.
Quant à la volonté affichée de renforcer le droit international, elle relève également de l’ incohérence alors que la France ne respecte pas les traités comme le Traité de Non-Prolifération et le Traité sur le Commerce des Armes et se refuse à condamner les actions unilatérales des États-Unis d’Amérique.
La France insoumise constate que l’entreprise d’alignement engagée depuis Nicolas Sarkozy ne connaît pas d’inflexion. Elle appelle à l’adoption d’un nouvel indépendantisme français qui permettrait à notre pays de défendre ses intérêts et la paix mondiale.