Collectif des Associations Citoyennes
RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE CITOYEN DE LA MARCHANDISATION DES ASSOCIATIONS (2023)
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Article mis en ligne le 16 mars 2024
dernière modification le 14 mars 2024
MARCHANDISATION ET FINANCIARISATION DES ASSOCIATIONS

Décryptage d’un processus

Coordonné par Marianne Langlet du Collectif des associations citoyennes

Synthèse :
La création de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations répond à un besoin : comprendre les logiques de marché qui traversent les associations pour pouvoir mieux défendre l’un des socles associatifs : la non-lucrativité entendue comme l’absence de marchandisation d’espaces, de liens, de soins, de relations, de culture,
d’éducation qui jusqu’alors échappaient aux logiques de marché, aux impératifs de rentabilité.
Ce premier rapport vise à décrire le paysage associatif dans ce contexte de marchandisation. Qu’entendons-nous par ce terme ? Comment s’articule-t-il avec les constats d’instrumentalisation, de managérialisation et de mise à mal des libertés associatives que constatent nombre d’acteurs associatifs ?
Depuis les années 1980 et l’arrivée du New public management, l’État s’imprègne de logiques venues du privé lucratif qui s’imposent aux services publics et aux associations. La politique européenne construite sur une économie libérale pousse également les associations à se percevoir comme des entreprises.
Faire plus avec moins, appliquer des impératifs de performance, mettre les associations en concurrence via les appels à projet ou appels d’offre devient la règle. La commande publique prend le pas sur la subvention et autorise l’entrée dans des secteurs jusqu’alors préservés de sociétés privées lucratives.
Certaines associations s’inscrivent dans cette nouvelle vision et revendiquent un statut d’entrepreneuriat social. Alors que le système économique actuel fait face à des critiques de plus en plus fortes des mouvements citoyens, ces nouveaux entrepreneurs assurent vouloir changer le monde. Ils portent le récit d’un sauvetage des pauvres et de la planète par le marché. Ils maintiennent se faisant une vision de l’économie axée sur l’impératif de croissance qui aujourd’hui se heurte aux réalités d’un monde qui, pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques majeurs, doit revenir dans des cadres socialement et écologiquement soutenables.
Ce discours trouve toute sa force avec la notion d’investissement à impact social qui assure pouvoir faire le bien et du profit en même temps. En France, cette approche prend appui sur un pouvoir en place acquis à cette vision. Cet appui permet de développer notamment les contrats à impact social qui transforment des projets associatifs en produits d’investissements financiers. La France est devenue, derrière l’Angleterre, le pays européen leader en nombre de ces contrats.
Les contrats à impact engagent plusieurs acteurs :
un investisseur privé, une association, l’État ou une collectivité territoriale qui signent, accompagnés par un structurateur, un contrat cadre définissant pour l’association des indicateurs de résultats, des mesures d’impact social à atteindre. Ces indicateurs seront ensuite évalués par un évaluateur indépendant, si les mesures d’impact social sont atteintes, alors l’État ou la collectivité territoriale rembourse l’intégralité du projet (structurateur et évaluateur compris) avec des taux d’intérêt qui peuvent aller jusqu’à 6% en France, beaucoup plus à l’étranger.
Nous proposons un tableau qui recense tous les contrats actuellement signés ou en cours de signature en France et présentons quelques exemples de contrats. D’autres formes d’investissement à impact existent : fonds à impact social, prêts à impact social, contrats à impact de développement.

En parallèle, les entreprises revendiquent des impacts sociaux et écologiques positifs et s’inscrivent comme entreprise à mission, entreprise à impact ou startup à impact avec pour effet un flou grandissant entre ce qui relève de l’entreprise ou de l’association. Le modèle du Social business porté par Muhammad Yunus semble l’apogée de cette disparition des frontières entre entreprise et association.
Le modèle de l’investissement à impact repose sur la notion de mesure d’impact social ou écologique.
Cette notion vient supplanter celle d’utilité sociale, voire d’intérêt général qui guidait jusqu’alors les pratiques d’évaluation des associations. Cette transformation marque un changement profond des pratiques associatives et de ses modes de financement pour aller vers un paiement aux résultats, voire une financiarisation des associations transformées en produit d’investissement financier.
Notre rapport vise à revenir dans une première partie sur le processus de marchandisation des associations pour tenter de dégager les grandes lignes qui le définissent. Une deuxième partie plongera plus spécifiquement sur ce que nous nommons un processus de financiarisation qui augure d’un nouveau type de financement associatif qu’il nous semble urgent de décrypter. Dans ce travail, le sens des mots est essentiel, nous avons émaillé ce rapport de propositions de définition sur certains mots clés, pour en partager notre compréhension.
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ont participé à la réalisation de ce rapport : Martin Bobel, Isabelle Boyer, Sylvain Celle, Michel Chauvière, Eric Denoyelle, Jean-Baptiste Jobard, Luc de Larminat, Jean-Louis Laville, Jean-Michel Lucas, Nicole Picquart, Olivier Picot, Maël Pousset, Gilles Rouby, Pierre Smet, Marion Studer.
Graphisme et Mise en page : Marie-Pierre Mouisset

EXTRAITS SIGNIFICATIFS DU RAPPORT
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Postface à plusieurs voix
Les chapitres auxquels vous avez échappés ou ceux que vous voudriez ajouter
Ce rapport n’est qu’une première marche d’un travail de l’observatoire inscrit dans la durée. Chaque partie de ce rapport pourrait faire l’objet de développement et d’approfondissement. Beaucoup de sujets connexes ou liés sont passés sous silence. Si nous en faisions une liste à la Prévert nous y trouverions : la question de la place des fondations dans ces processus, l’incarnation de la marchandisation et de la financiarisation dans chaque secteur associatif, la place des grandes organisations non gouvernementales... Et vous, quels chapitres viendrez-vous ajouter ? En attendant votre contribution, (qui pourra trouver place sur notre site) nous avons déjà reçu quelques textes pour éclairer ce rapport ou ouvrir de futurs champs de travail.
Qu’est-ce que la chalandisation ? Par Michel Chauvière (1)
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(1) Directeur de recherche émérite au CNRS, CERSA, université Paris 2.
(2) Michel Chauvière, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation, Paris, La Découverte, 2007, seconde édition complétée 2010.
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(3) Henry Joël, Chauvière Michel, « Quel statut pour les services sociaux dans l’union européenne ? Arguments pour des services sociaux non économiques d’intérêt général », RDSS, Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6, novembre-décembre2011, pp. 1043-1058 (traduction : “ Public policy standards and regulations. The status of social services in the European union. The case for non-economic social services of general interest ”, pour diffusion dans les instances européennes concernées).
Le contrat à impact social : erreur et faute Par Jean-Michel Lucas (1)
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(1) Membre fondateur du laboratoire de transition vers les droits culturels,
(2) Rapport de Frédéric Lavenir « Pour un développement du contrat à impact social au service des politiques publiques » p. 9, publié par le Haut Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, 30 juin 2019.
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Le contrat à impact social organise la disparition de la personne•••
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(6) Rapport Cazenave : « Propositions pour le développement des contrats à impact en France ». Janvier 2022. https://bit.ly/3R3o300
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L’obsession comptable fait oublier que l’être humain est un être de conscience, de sensibilité et de récits qui se raconte des histoires et qui en raconte aux autres. •••
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(7) On reconnaîtra dans cette expression « exprimer son humanité » la définition même de ce qu’est la culture pour le corpus des droits humains fondamentaux (voir par exemple : Jean-Michel Lucas https://bit.ly/3kLMu60
(8) Joseph Wresinski, « Culture et grande pauvreté » voir https://bit.ly/3wsWDax
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(9) Axel Honneth : Le droit de la liberté : esquisse d’une éthicité démocratique, NRF.
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Caractéristiques et effets du néolibéralisme Par Jean-Louis Laville et Anne Salmon
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Connu / https://diaspora-fr.org/posts/10064089
Ndlr : confirme TOTALEMENT mes hypothèses : l'ESS a été canibalisée par l'État néolibéralisé.