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Le bulletin de salaire, et nos droits, décortiqués pour vous.
Extrait de la Conférence Gesticulée Le Travail :
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Connue / https://mastodon.top/@MadameMollette@piaille.fr/112325792608878748
Et si les pollueurs payaient pour les conséquences de leurs actes ? Après des années de discussions et d’atermoiements, ce principe pourtant évident a enfin été acté : un accord a été trouvé lors de la COP27 pour la mise en place d’un mécanisme de « pertes et dommages ». Sous l’égide des Nations unies, un fonds permettra de venir en aide aux pays les plus vulnérables face aux conséquences dramatiques des catastrophes climatiques qui les frappent déjà de plein fouet. Explications sur cette première victoire et le long chemin qui reste à parcourir pour la justice climatique.
Pertes et dommages : une question de justice climatique
L’idée a émergé dès le début des négociations climatiques, en 1991, à l’initiative de petits États insulaires : puisque le changement climatique cause d’ores et déjà des dégâts considérables et des catastrophes dévastatrices dans les pays les plus vulnérables, les principaux États historiquement émetteurs de gaz à effet de serre devraient mettre la main à la poche pour financer ces pertes et dommages. C’est avant tout une question de justice : les pays en développement ne peuvent pas et ne doivent pas assumer seuls les conséquences d’événements dont ils ne sont que très peu responsables.
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lutter pour porter les demandes suivantes en France et sur la scène internationale :
- La mise en place d’un mécanisme de pertes et dommages doit se concrétiser. Cela doit permettre aux pays et communautés les plus vulnérables au changement climatique d’accéder à des ressources financières et à un appui technique pour faire face aux dommages déjà causés.
- Tous les pays doivent contribuer, de façon juste et équitable, à une sortie rapide des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz) à la réduction de moitié des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, en vue d’atteindre le « zéro émission nette ».. Concrètement, les États doivent s’engager pour qu’aucun nouveau gisement pétrolier, aucune nouvelle centrale à charbon, aucune nouvelle mine de charbon et aucun nouveau projet gazier ne voit le jour.
- Les pays à faible revenus doivent bénéficier de ressources financières pour s’adapter et se préparer face aux conséquences du dérèglement climatique et pour décarboner leurs économies. Les promesses des pays riches n’ont jusque-là pas été tenues et ils doivent donc rehausser leurs contributions.
- Protection de la nature et lutte contre le changement climatique doivent aller de pair. Parallèlement à la sortie des énergies fossiles et la réduction des émissions de CO2, il est indispensable de lutter contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité et les milieux naturels. La participation des communautés locales et indigènes dans la protection de la nature et la lutte contre le changement climatique est clé et doit être reconnue.
ENQUÊTE (3/3) - En France, le droit de l’environnement est détricoté d’un côté par le législateur et mal appliqué de l’autre du fait du manque de moyens de l’administration et de la justice. Alors que ses fondations datent du Code Napoléon, il est temps de le réformer. Reporterre propose des pistes.
Cet article est le troisième et dernier de l’enquête que Reporterre consacre au droit de l’environnement et à son application. Il suit « Le droit de l’environnement est détricoté au nom de la “simplification” » https://reporterre.net/Le-droit-de-l-environnement-est-detricote-au-nom-de-la-simplification et « Manque de fonctionnaires et sanctions dérisoires affaiblissent le droit de l’environnement ». https://reporterre.net/Manque-de-fonctionnaires-et-sanctions-derisoires-affaiblissent-le-droit-de-l-environnement
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« Le droit de l’environnement actuel résulte d’une époque où la puissance publique considérait qu’il était possible de “compenser” la destruction de la nature », précise la députée Delphine Batho, ex-ministre de l’Ecologie.
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Ayant occupé une quinzaine d’années auparavant cette même responsabilité de ministre, l’avocate en droit de l’environnement Corinne Lepage ajoute : « Notre tradition est très administrative, faite de procédures. Mais cela n’évite pas des situations de pollution catastrophiques, comme autour de l’étang de Berre, dans la vallée de la chimie à Lyon ou au Havre… » Delphine Batho va dans le même sens : « Ce système bureaucratique ne permet pas une protection efficace des biens communs et de l’environnement
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Plusieurs avocats ont par ailleurs rapporté à Reporterre une baisse de la qualité de ce droit, de plus en plus technique, de moins en moins compréhensible. « Par exemple, le droit des déchets est devenu tellement compliqué qu’on n’arrive plus à se mettre d’accord sur ce qui est ou n’est pas un déchet. La qualité du droit est un vrai problème », dit Me Arnaud Gossement.
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la simplification - nécessiterait donc un travail de fourmi, une bonne résistance des gouvernants aux lobbies, et une grande volonté du gouvernement.
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un système pollueur-payeur s’inspirant du régime de responsabilité pratiqué aux États-Unis
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Patrice Liogier, secrétaire général du Syndicat des ingénieurs des mines, qui sont notamment chargés de contrôler les installations classées, résume la situation : « On est face à un choix de société : ou on met davantage de moyens et on va contrôler partout, ou l’État nous dit ce qu’il est le plus important de surveiller. » « L’État doit avoir les moyens de vérifier qu’on ne le baratine pas, confirme Delphine Batho.
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Piste no 3 : Spécialiser des juges sur les questions d’environnement
... L’avocat Sébastien Mabile porte, avec notamment l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), une proposition de spécialisation de juges et de juridictions sur les questions d’environnement. « L’institution la plus indépendante des lobbies reste le juge, rappelle Sébastien Mabile. Il faut donc renforcer son pouvoir. »
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l’histoire tragique de Jérôme Laronze https://reporterre.net/Jerome-Laronze-paysan-mort-au-nom-des-normes-Notre-enquete
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il y a des normes à défendre, et d’autres à combattre. C’est peut-être aussi qu’il faut toujours se demander : qui fait les normes ? Pour défendre quels intérêts ? Et donc, pour réformer le droit de l’environnement, il faut probablement, aussi, réformer nos institutions et la démocratie.