Ind1ju
...
Greenpeace en appelle donc à un moratoire sur les nouveaux projets. La France compte à ce jour 3 010 fermes-usines, dont 70% situées en Bretagne et dans les Pays de Loire. En Poitou-Charentes, la plus forte concentration concerne les Deux-Sèvres. Dans la Vienne les fermes-usines représentent selon l'organisation 320 000 volailles et 32 000 porcs répartis dans douze structures (Senillé-Saint-Sauveur, Amberre, Le Vigeant, Champigny-en-Rochereau, Basses, Pouant, Chauvigny, Paisay-le-Sec, Usson-du-Poitou, Linazay, Bouresse, Cloué). Le projet de la « ferme aux 1200 taurillons » de Coussay-les-Bois mobilise quant à lui depuis dix ans les militants de l’Aspect avec, déplore Anny sa vice-présidente, « le sentiment que les porteurs de projets bénéficient d’une complaisance très coupable des pouvoirs publics, sur le plan administratif comme sur le plan judiciaire ».
Connu / TG le 20/11/23 à 11:18
Catégorie : Société
On a rarement autant parlé de désobéissance civile en France ! La confrontation entre le préfet et les élus de Poitiers et Grand Poitiers sur les subventions accordées à Alternatiba relance le débat sur l’impact de la loi pour
« le respect des principes républicains ».
...
« Les « ateliers de désobéissance civile » (…) sont manifestement incompatibles avec le contrat d’engagement républicain présumé souscrit par l’association, considérant qu’ils inciteraient à un refus assumé et public de respecter les lois et règlements »,
a justifié Jean-Marie Girier dans un courrier adressé à Léonore Moncond’huy et Florence Jardin, maire de Poitiers et présidente de Grand Poitiers.
« Pas que le vote
pour s’exprimer »
...
Dans les textes, la notion de désobéissance civile s’entend comme le fait de « transgresser délibérément, ouvertement, et de façon non violente, une loi en vigueur que les désobéissants jugent injuste, rappelle
Me Marie Dosé. Le dessein de cette transgression est de contraindre l’appareil politico-juridique à modifier ou abroger ladite norme. La désobéissance civile se différencie donc d’une infraction pénale dans son élément intentionnel. » L’avocate de Greenpeace France précise également que « la Cour européenne des droits de l’Homme la reconnaît comme faisant partie des libertés d’association et d’expression ».
...
contrat d’engagement républicain et plus largement de la loi sur « le respect des principes républicains »,
dite contre les séparatismes.
« La rédaction floue de cette loi fait qu’elle est effectivement dangereuse pour la liberté des associations qui peuvent se voir retirer des subventions ou des agréments par l’Etat sur des motifs politiques et arbitraires »,
poursuit Me Dosé. En mars, Greenpeace, XR et une vingtaine d’autres associations ou ONG ont formé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre son décret d’application. Il est toujours en cours d’instruction.
Connu / TG 1/10/22 À 14:20