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Collectif des Associations Citoyennes
RAPPORT DE L’OBSERVATOIRE CITOYEN DE LA MARCHANDISATION DES ASSOCIATIONS (2023)
#associations #marchandisation #marchandisationdesassociations
Article mis en ligne le 16 mars 2024
dernière modification le 14 mars 2024
MARCHANDISATION ET FINANCIARISATION DES ASSOCIATIONS

Décryptage d’un processus

Coordonné par Marianne Langlet du Collectif des associations citoyennes

Synthèse :
La création de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations répond à un besoin : comprendre les logiques de marché qui traversent les associations pour pouvoir mieux défendre l’un des socles associatifs : la non-lucrativité entendue comme l’absence de marchandisation d’espaces, de liens, de soins, de relations, de culture,
d’éducation qui jusqu’alors échappaient aux logiques de marché, aux impératifs de rentabilité.
Ce premier rapport vise à décrire le paysage associatif dans ce contexte de marchandisation. Qu’entendons-nous par ce terme ? Comment s’articule-t-il avec les constats d’instrumentalisation, de managérialisation et de mise à mal des libertés associatives que constatent nombre d’acteurs associatifs ?
Depuis les années 1980 et l’arrivée du New public management, l’État s’imprègne de logiques venues du privé lucratif qui s’imposent aux services publics et aux associations. La politique européenne construite sur une économie libérale pousse également les associations à se percevoir comme des entreprises.
Faire plus avec moins, appliquer des impératifs de performance, mettre les associations en concurrence via les appels à projet ou appels d’offre devient la règle. La commande publique prend le pas sur la subvention et autorise l’entrée dans des secteurs jusqu’alors préservés de sociétés privées lucratives.
Certaines associations s’inscrivent dans cette nouvelle vision et revendiquent un statut d’entrepreneuriat social. Alors que le système économique actuel fait face à des critiques de plus en plus fortes des mouvements citoyens, ces nouveaux entrepreneurs assurent vouloir changer le monde. Ils portent le récit d’un sauvetage des pauvres et de la planète par le marché. Ils maintiennent se faisant une vision de l’économie axée sur l’impératif de croissance qui aujourd’hui se heurte aux réalités d’un monde qui, pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques majeurs, doit revenir dans des cadres socialement et écologiquement soutenables.
Ce discours trouve toute sa force avec la notion d’investissement à impact social qui assure pouvoir faire le bien et du profit en même temps. En France, cette approche prend appui sur un pouvoir en place acquis à cette vision. Cet appui permet de développer notamment les contrats à impact social qui transforment des projets associatifs en produits d’investissements financiers. La France est devenue, derrière l’Angleterre, le pays européen leader en nombre de ces contrats.
Les contrats à impact engagent plusieurs acteurs :
un investisseur privé, une association, l’État ou une collectivité territoriale qui signent, accompagnés par un structurateur, un contrat cadre définissant pour l’association des indicateurs de résultats, des mesures d’impact social à atteindre. Ces indicateurs seront ensuite évalués par un évaluateur indépendant, si les mesures d’impact social sont atteintes, alors l’État ou la collectivité territoriale rembourse l’intégralité du projet (structurateur et évaluateur compris) avec des taux d’intérêt qui peuvent aller jusqu’à 6% en France, beaucoup plus à l’étranger.
Nous proposons un tableau qui recense tous les contrats actuellement signés ou en cours de signature en France et présentons quelques exemples de contrats. D’autres formes d’investissement à impact existent : fonds à impact social, prêts à impact social, contrats à impact de développement.

En parallèle, les entreprises revendiquent des impacts sociaux et écologiques positifs et s’inscrivent comme entreprise à mission, entreprise à impact ou startup à impact avec pour effet un flou grandissant entre ce qui relève de l’entreprise ou de l’association. Le modèle du Social business porté par Muhammad Yunus semble l’apogée de cette disparition des frontières entre entreprise et association.
Le modèle de l’investissement à impact repose sur la notion de mesure d’impact social ou écologique.
Cette notion vient supplanter celle d’utilité sociale, voire d’intérêt général qui guidait jusqu’alors les pratiques d’évaluation des associations. Cette transformation marque un changement profond des pratiques associatives et de ses modes de financement pour aller vers un paiement aux résultats, voire une financiarisation des associations transformées en produit d’investissement financier.
Notre rapport vise à revenir dans une première partie sur le processus de marchandisation des associations pour tenter de dégager les grandes lignes qui le définissent. Une deuxième partie plongera plus spécifiquement sur ce que nous nommons un processus de financiarisation qui augure d’un nouveau type de financement associatif qu’il nous semble urgent de décrypter. Dans ce travail, le sens des mots est essentiel, nous avons émaillé ce rapport de propositions de définition sur certains mots clés, pour en partager notre compréhension.
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ont participé à la réalisation de ce rapport : Martin Bobel, Isabelle Boyer, Sylvain Celle, Michel Chauvière, Eric Denoyelle, Jean-Baptiste Jobard, Luc de Larminat, Jean-Louis Laville, Jean-Michel Lucas, Nicole Picquart, Olivier Picot, Maël Pousset, Gilles Rouby, Pierre Smet, Marion Studer.
Graphisme et Mise en page : Marie-Pierre Mouisset

EXTRAITS SIGNIFICATIFS DU RAPPORT
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Postface à plusieurs voix
Les chapitres auxquels vous avez échappés ou ceux que vous voudriez ajouter
Ce rapport n’est qu’une première marche d’un travail de l’observatoire inscrit dans la durée. Chaque partie de ce rapport pourrait faire l’objet de développement et d’approfondissement. Beaucoup de sujets connexes ou liés sont passés sous silence. Si nous en faisions une liste à la Prévert nous y trouverions : la question de la place des fondations dans ces processus, l’incarnation de la marchandisation et de la financiarisation dans chaque secteur associatif, la place des grandes organisations non gouvernementales... Et vous, quels chapitres viendrez-vous ajouter ? En attendant votre contribution, (qui pourra trouver place sur notre site) nous avons déjà reçu quelques textes pour éclairer ce rapport ou ouvrir de futurs champs de travail.
Qu’est-ce que la chalandisation ? Par Michel Chauvière (1)
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(1) Directeur de recherche émérite au CNRS, CERSA, université Paris 2.
(2) Michel Chauvière, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation, Paris, La Découverte, 2007, seconde édition complétée 2010.
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(3) Henry Joël, Chauvière Michel, « Quel statut pour les services sociaux dans l’union européenne ? Arguments pour des services sociaux non économiques d’intérêt général », RDSS, Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6, novembre-décembre2011, pp. 1043-1058 (traduction : “ Public policy standards and regulations. The status of social services in the European union. The case for non-economic social services of general interest ”, pour diffusion dans les instances européennes concernées).
Le contrat à impact social : erreur et faute Par Jean-Michel Lucas (1)
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(1) Membre fondateur du laboratoire de transition vers les droits culturels,
(2) Rapport de Frédéric Lavenir « Pour un développement du contrat à impact social au service des politiques publiques » p. 9, publié par le Haut Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, 30 juin 2019.
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Le contrat à impact social organise la disparition de la personne•••
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(6) Rapport Cazenave : « Propositions pour le développement des contrats à impact en France ». Janvier 2022. https://bit.ly/3R3o300
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L’obsession comptable fait oublier que l’être humain est un être de conscience, de sensibilité et de récits qui se raconte des histoires et qui en raconte aux autres. •••
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(7) On reconnaîtra dans cette expression « exprimer son humanité » la définition même de ce qu’est la culture pour le corpus des droits humains fondamentaux (voir par exemple : Jean-Michel Lucas https://bit.ly/3kLMu60
(8) Joseph Wresinski, « Culture et grande pauvreté » voir https://bit.ly/3wsWDax
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(9) Axel Honneth : Le droit de la liberté : esquisse d’une éthicité démocratique, NRF.
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Caractéristiques et effets du néolibéralisme Par Jean-Louis Laville et Anne Salmon
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Connu / https://diaspora-fr.org/posts/10064089
Ndlr : confirme TOTALEMENT mes hypothèses : l'ESS a été canibalisée par l'État néolibéralisé.

L'invité de 7h50 du week-end Par Ali Baddou
Tr.: ... Poutine principal bénéficiaire de l'attaque du Hamas ... Ukraine ...

76 097 signatures
En Ouganda, les autorités répriment les personnes qui critiquent les projets pétroliers. Neuf étudiants ont été arrêtés fin 2022 lors d’une manifestation contre l’oléoduc EACOP. Aujourd’hui libérés sous caution, ils attendent leur procès, accusés de trouble à l’ordre public. Montrons-leur notre solidarité.
Appel
À Mme Jane Frances Abodo, Directrice des poursuites publiques (ODPP). Copie au Parlement européen et à la représentation de l'UE en Ouganda.
“Stop aux intimidations contre les contestataires d’EACOP et d’autres projets pétroliers ! Abandonnez les poursuites à l’encontre des neuf étudiants.”
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28213 signatures (135425 au 13/9/23)
Signez la pétition pour transformer notre modèle d'élevage !
Environ 60% des animaux d'élevage sont concentrés dans 3010 fermes-usines*, qui ne représentent que 3% des fermes d'élevage en France.
Ces méga-exploitations qui comptent des centaines de milliers d'animaux entassés sont un danger environnemental, sanitaire et social :

• Un fléau pour l'environnement : en France les fermes-usines polluent nos sols, l’eau, et l’air que nous respirons (pollutions aux nitrates et à l’ammoniac).
• Un fléau pour les forêts : en important massivement du soja d’Amérique du Sud pour alimenter les animaux d’élevages industriels, les fermes-usines aggravent la déforestation.
• Un fléau pour notre santé : l’usage excessif d’antibiotiques pour les animaux entassés a des conséquences dramatiques sur la santé humaine puisqu’il développe notre résistance aux antibiotiques. Le confinement des animaux augmente aussi le risque de zoonoses, des maladies qui se transmettent de l’animal à l’être humain, comme la grippe aviaire.
• Un fléau pour les paysans et les paysannes : ces méga-fermes menacent l’existence même de modèles paysans et accélèrent la disparition des fermes à taille humaine. Les éleveurs perdent peu à peu leur autonomie en se retrouvant pieds et poings liés à l’agro-industrie et à la grande distribution.
• Un fléau pour les animaux ...

Je demande au Ministère de la Transition écologique et au Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire de mettre un terme à la course à l’industrialisation de l’élevage en instaurant un moratoire sur les fermes-usines en France.
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6 585 signatures (16 937 au 24/4/23)
Destinataire(s) : A l’attention de Mme Elisabeth Borne (Première Ministre), M. Clément Beaune (Ministre délégué chargé des transports) et M. Christophe Béchu (Ministre de la transition écologique)

Campagne lancée par ADVOCNAR et Collectif Non au T4

Nous, associations de défense de l’environnement et des populations survolées, demandons le plafonnement de l’aéroport de Roissy à 440 000 mouvements/an ainsi qu’un couvre-feu nocturne de 8 heures consécutives, afin de protéger le climat et la santé des Franciliens.
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✈️ Le gouvernement des Pays-Bas a pris une décision historique : plafonner le trafic de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol à 440 000 mouvements/an
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Roissy, le plus grand aéroport d’Europe en nombre de vols, de jour comme de nuit. Dans une tribune, plus de 100 professionnels de santé dénoncent le grave impact sanitaire du bruit aérien, avec jusqu’à trois années de vie en bonne santé perdues sous les couloirs aériens de cet aéroport et 1,4 millions de Franciliens exposés à un niveau de bruit aérien qui dépasse le seuil recommandé par l’OMS.

🌎 De plus, la baisse du trafic aérien est nécessaire pour tenir nos engagements climatiques car les progrès technologiques et les carburants alternatifs ne suffiront pas, comme le soulignent l’ADEME, le Haut conseil pour le climat et l'étude Aviation-climat de l’ISAE SUPAERO. L’aéroport de Roissy pèse lourdement dans le bilan carbone de notre pays : près de 4 % de nos émissions de CO2 ! Et beaucoup plus si on intègre - comme nous devrions le faire - l’effet sur le climat des traînées de condensation et des oxydes d’azote émis en altitude.
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Premiers signataires
ADVOCNAR, collectif Non au T4, Greenpeace, Alternatiba Paris, FNE IDF, Réseau environnement santé, Notre affaire à tous, Rester sur Terre, UFCNA, UECNA, CGT de l'aéronautique, les Amis de la Terre Val d'Oise, Greenpeace Paris, Val d'Oise environnement, SOS vallée de Montmorency, CIRENA, FNE Seine et Marne, AREC, DIRAP, Environnement 93, MNLE-93NEP, Aulnay environnement, ONASA, CSNA, Amis de la Terre Val de Bièvre, Pensons l'aéronautique pour demain, coordination des luttes locales d'Ile de France.
Références :

• Tribune "Plus de 100 professionnels de santé alertent sur le bruit aérien" (le Monde) : https://bit.ly/3JYinCE
• Scénarios de transition écologique du secteur aérien (Ademe) : https://bit.ly/3LHdOhd
• Référentiel Aviation-Climat (ISAE SUPAERO) : https://bit.ly/3Z5hn3Z
• Rapport annuel du Haut conseil pour le climat (2022).

Connue / https://twitter.com/ResterSurTerre/status/1642838100320874496
"Rester sur Terre (Stay Grounded FR) @ResterSurTerre · 3 avr. - 0 - 17 -22 - 657"

340 signatures
Soutenez Catherine F. en signant cette pétition.
Destinataire(s) : Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs

Campagne lancée par FNE Normandie, Stop EPR, Sortir du Nucléaire, ATTAC Dieppe, Enercoop Normandie

Vous allez prochainement vous positionner sur le futur énergétique de la France dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) début 2023, et donc sur la relance ou non de la filière nucléaire française.

Les raisons de refuser l’implantation de ces EPR2 sur notre territoire et partout ailleurs sont nombreuses :
⚠️ Le nucléaire est hors délai, impuissant et fragile face au dérèglement climatique : au moins 15 ans à 20 ans pour construire un réacteur alors que nous devons agir dès maintenant.
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⚠️ Ne misons pas sur une énergie dont l’approvisionnement en uranium nous fait dépendre de pays comme la Russie à qui on continue d’acheter de l’uranium enrichi en temps de guerre en Ukraine.
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nous exigeons :
✔️ L’abandon du projet EPR2 : ni à Penly ni ailleurs,
✔️ Le respect de la Convention d’Aarhus, pour que le public puisse exercer une RÉELLE influence sur les décisions en matière d’environnement,
✔️ Une vraie indépendance énergétique grâce à l’abandon des énergies fissiles et fossiles remplacées par de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des renouvelables pour favoriser une transition énergétique respectueuse de notre environnement et inséparable de la justice sociale.
Connue / https://actionpopulaire.fr/messages/3f011e4b-1ac9-4bca-803b-ffa6896ef2dd/

Les foyers qui refusent le compteur Linky ne vont pas payer 5 euros par mois… et vont échapper aux coupures arbitraires d’électricité.

Manifestation devant l’entrée du bâtiment d'Enedis à Valence le 21 02 2018
© www.next-up.org

Jeudi 15 décembre, l’Agence France presse (AFP) a diffusé une dépêche titrée « Électricité : le relevé de compteurs payant à partir du 1er janvier pour certains clients non équipés de Linky » et dont le contenu a été repris par de nombreux médias et sites web. Or, même si ce qu’a écrit l’AFP n’est pas formellement faux, le fait est que la plupart des gens qui ont vu passer cette information ont été désinformés.

En effet, les personnes qui résistent depuis 2015 à l’invasion des compteurs communicants verts fluo ont juste à faire une auto-relève de leur consommation sur le site web du distributeur d’électricité Enedis, ou par téléphone, pour échapper au moins jusqu’en 2025 à la facturation actuellement agitée pour les intimider.

Notons qu’il s’agit bien d’une simple facturation, parmi les nombreuses autres figurant dans le catalogue des prestations d’Enedis, et en aucun cas d’une amende : les 4 millions de foyers encore équipés de compteurs ordinaires ne sont pas hors-la-loi.

Il était donc totalement injustifié de titrer sur l’infime partie des « anti-Linky » – quelques étourdis ? – qui ne feront pas cette auto-relève et paieront effectivement 5 euros par mois.

La véritable information que l’AFP aurait dû mettre en exergue est bien différente : en reconnaissant que l’on peut légalement garder son compteur ordinaire, sans avoir rien à payer ou en échange d’une modeste facturation de 5 euros par mois, Enedis avoue enfin que le Linky n’est pas obligatoire, ce que nous clamons depuis sept ans.

L’habitant « linkysé » est totalement dépossédé de son libre arbitre.

Et cela tombe bien car la récente affaire des cumulus illustre parfaitement l’une des principales raisons qui ont poussé tant de citoyens à s’opposer au programme Linky. Rappelons donc qu’un arrêté ministériel du 22 septembre 2022 autorise Enedis à utiliser les compteurs Linky pour empêcher le réchauffage de l’eau des cumulus pendant les heures creuses de la mi-journée, et ce sans l’accord des habitants.

Or, depuis 2015, il était partout prétendu que, avec les Linky, les habitants allaient pouvoir « maîtriser leur consommation » et « devenir acteurs » de cette consommation. Et finalement la première utilisation spécifique du Linky relève exactement du contraire : une prise en main autoritaire et arbitraire par Enedis et le gouvernement. Loin d’être acteur, l’habitant « linkysé » est au contraire totalement dépossédé de son libre arbitre.
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34283 à demander l’exclusion de TotalEnergies des sponsors officiels de la Coupe du monde de rugby 2023.

A l’attention de Claude Atcher, Directeur général de la Coupe du monde de rugby 2023

Nous aimons le rugby pour ses valeurs de solidarité, d’intégrité et de respect. Pourtant, la Coupe du monde de rugby qui aura lieu en France en 2023 a accepté que TotalEnergies, une entreprise aux antipodes des valeurs de l’ovalie, fasse partie de ses sponsors officiels.
Un partenariat inacceptable hier, honteux aujourd’hui
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TotalEnergies choisit de faire passer ses profits avant la vie et c’est une honte.
Les responsables de la Coupe du monde de rugby ne peuvent pas, d’un côté, exclure les équipes russe et biélorusse de la compétition pour dénoncer la guerre en Ukraine et, de l’autre, laisser TotalEnergies sponsoriser l’événement. Nous ne pouvons croire que ce sponsoring toxique aux antipodes de l’image de solidarité et d’entraide que véhicule le rugby sera maintenu.
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La multinationale se sert de l’image populaire et sympathique dont bénéficie le rugby pour redorer un blason terni. En se faisant passer pour une entreprise philanthrope au service de la société et du sport, Total ne cherche qu’à assurer l’acceptabilité sociale de ses activités industrielles destructrices.
Signez maintenant pour demander aux organisateurs de la Coupe du monde de rugby d’exclure TotalEnergies de ses sponsors officiels
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Greenpeace France @greenpeacefr · 3h
Mettons Total sur la touche pour l'empêcher d’étendre son influence ! Signez notre pétition #france2023rugbytour @rugbyworldcup #UnMondialSansTotal
greenpeace.fr
Pas besoin de TotalEnergies pour gagner des tournois !
Signez la pétition pour exclure TotalEnergies des sponsors officiels de la Coupe du monde de rugby 2023.
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Michelle Tirone, Militante à la France Insoumise, Abonné·e de Mediapart - 6 Billets - 0 Édition
Citoyennes et citoyens, non élu.e.s, ne voulant pas l'être, nous n'avons aucun intérêt politique propre. Aucune des personnes à l'initiative de ce texte n'est en quête de reconnaissance médiatique. Nous pensons qu'écarter des hommes politiques sincères et efficaces alors qu'aucune charge juridique n'est lancée contre eux est surtout préjudiciable au peuple français.
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