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Les soussignés : Anne Nicolas, Arnaud Patard, Damien Lallement, Nicolas Vigier, Olivier Blin, Romain d'Alverny, Séverine Wiltgen, Frédéric Cuif, Olivier Méjean, Colin Guthrie, Thomas Backlund, Anssi Hannula, Raphaël Gertz, Jérôme Quelin, Wolfgang Bornath, Josep L. Guallar-Estevem, Michael Scherer,
membres fondateurs souhaitant constituer une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 1 - Constitution
Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : Mageia.Org.
Article 3 - Objet
L'association est une association culturelle et informatique, à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi 1901 sur les associations.
Cette association a pour objet :
- l'organisation, le développement et la promotion du système d'exploitation libre Mageia, de ses dérivés et de projets connexes logiciels libres,
- la coordination des communautés autour de ces projets.
Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à Paris : Mageia.Org 8B rue de la Terrasse 75017 Paris France
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Article 9 - Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé : d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier.
Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau sont rééligibles.
Le premier bureau est composé de :
- Anne Nicolas, née le 18 février 1971 à Maisons-Lafittes (78), de nationalité française : présidente ;
- Damien Lallement, né le 21 mai 1980 à Lille (59), de nationalité française : trésorier ;
- Arnaud Patard, né le 26 janvier 1980 à Harfleur (76), de nationalité française: secrétaire.
Article 10 - Fonctions des membres du bureau
10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, à défaut membre le plus ancien du CA, en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
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