Comme pour les chauffeurs Uber, des plateformes proposent aujourd’hui à des indépendants de travailler dans des Ephad ou des hôpitaux. ©Getty - Hispanolistic

Des plateformes mettent en relation des soignants autoentrepreneurs avec des établissements de santé. Lancées au moment de la crise du Covid en 2020, elles séduisent de plus en plus, en dépit de sérieux doutes sur leur légalité.
Elles s’appellent Brigad et Mediflash. Elles proposent à des soignants indépendants de travailler dans des établissements de santé. Ces start-ups prétendent apporter une solution aux pénuries de personnel qui touchent les Ehpad. En quelques clics, les soignants s’inscrivent et choisissent leurs missions. Ils ne payent ni cotisations patronales ni TVA, ce qui permet de mieux les rémunérer. Revers de la médaille : ils n’ont pas de congés payés et ne cotisent pas pour le chômage.
Problème : selon le gouvernement, ce modèle économique est illégal. Car on ne peut être à la fois indépendant et sous les ordres du corps médical. Dans un courrier adressé aux agences régionales de santé en décembre 2021, Olivier Véran et Élisabeth Borne, alors ministres de la Santé et du Travail, ont donné l’instruction de ne plus recourir à ces plateformes. Des contrôles de l’URSSAF et de l’inspection du travail ont été lancés, sans conséquence pour l’instant.
Paradoxe dans cette affaire : les deux plateformes ont été soutenues financièrement par la Banque publique d’investissement (BPI), donc l’argent de l’État. Une directive européenne prévue pour fin 2024, devrait instaurer pour ces plateformes une “présomption de salariat”. Elle permettra aux travailleurs qui le souhaitent de devenir salariés. En Espagne où une disposition de ce type a été adoptée, de nombreuses plateformes ont mis la clé sous la porte.

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