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164 693 ont signé
Puy Chérifel NATURE a lancé cette pétition adressée à Cour administrative d'Appel de Bordeaux et à 4 autres
Soutien à Annie et Michel Pecheras, habitants de Grignols à quelques kilomètres de Périgueux, en Dordogne. Ils viennent d'être condamnés par la cour d'appel de Bordeaux a combler leur mare. Le coassement des grenouilles gêne leurs voisins installés à une dizaine de mètres du point d'eau.
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PUYCHERIFEL NATURE
24110 GRIGNOLS
51.613 signatures
Auteur : PUY CHERIFEL Nature 24110 GRIGNOLS | Michel et Annie PECHERAS
Destinataire(s) : Ministère de la biodiversité et de l'environnement
Mise à jour
Bonjour,
Nous sommes assignés en justice depuis 6 ans par nos voisins pour le coassement des grenouilles dans notre mare.
1er jugement au TGI de Périgueux, les voisins ont été déboutés, ils font appel à la cour de Bordeaux.
Celle-ci nous condamne à remblayer cette mare avec ses espèces protégées au plan national et européen, plus d'énormes sommes d'argent à verser aux voisins.
Nous formulons un pourvoi en cassation à Paris.
Le 14 décembre dernier la cour de cassation donne raison à la cour d'appel de Bordeaux. Nous sommes condamnés encore à remblayer cette mare plus l'article 700.
Si nous remblayons cette mare la police de l'eau nous condamne car elle abrite 8 espèces protégées d'amphibiens. QUE FAIRE ?
Nos comptes bancaires sont saisis depuis le 28 septembre 2016, nous laissant pour vivre 530 € mensuel, car nous refusons de verser de l'argent aux voisins.
Nous demandons au Ministère de "NICOLAS HULOT" de venir à notre secours. MERCI POUR VOTRE SOUTIEN A TOUS