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Nouvelle victoire judiciaire dans la lutte contre le bois illégal (condamnation du leader français de l'importation de bois) !
Publié le 11 septembre 2023 / Tom Baquerre Groupe dans le groupe Membres des différentes familles Greenpeace 2 - 8 j'aime
Tags Bois illégal Déforestation Déforestation importée Forêt Greenpeace
Aujourd’hui, le 11 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Rennes vient de condamner l’entreprise rennaise ISB FRANCE, leader français des importations de bois, pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé à 100 000 euros d’amende et à la publication du jugement sur le site de l’organisme professionnel Le Commerce du Bois et dans le journal Ouest France. La société a également été condamnée à verser 10 000 euros à Greenpeace France au titre de son préjudice moral ainsi que 5 000 euros aux associations France Nature Environnement et Canopée.
Cette condamnation emboîte le pas à une première condamnation https://services.hosting.augure.com/Response/cGN8g/%7Bcbd4fcdc-ea93-4a40-9288-620d843fc287%7D le 6 septembre dernier d’une entreprise de l’Indre, Pierre ROBERT, pour violation du règlement visant à lutter contre le bois illégal concernant également des importations de bois précieux Ipé depuis l’Etat du Pará au Brésil.
Lire la suite ... Commentaires (2)
- Renaud Romagné • Il y a 1 semaine - 3 j'aime
Tout simplement excellent! Tu vois que tu peux donner des bonnes nouvelles aussi. Lol! Merci Tom. ça fait vraiment plaisir. Et on passe de 20 000 à 100 000 euros d'amendes. Au suivant... - Renaud Romagné • Il y a 3 jours - 2 j'aime
https://www.novethic.fr/actualite/gouvernance-dentreprise/entreprises-controversees/isr-rse/bois-illegal-pour-la-premiere-fois-deux-entreprises-francaises-condamnees-pour-manquement-a-leur-obligation-de-diligence-raisonnee-151753.html
Le 7 juin 2023, la société Robert d’Ardentes devait répondre de faits d’importation illégale de bois d’Ipé, à la suite d’une plainte déposée par Greenpeace. L’importateur est condamné, entre autres, à une amende de 20.000 € dont 10.000 € avec sursis.
Connu / TG le 07/09/23 à 11:46
La persévérance paie! Aujourd’hui, une étape cruciale a été franchie : suite à une plainte que nous avions déposée en 2019, le tribunal judiciaire de Châteauroux vient de condamner l’entreprise Pierre ROBERT pour délit de mise sur le marché illégale de bois importé. L’entreprise est condamnée à 20 000 euros d’amende et à la publication du jugement dans les journaux Le Monde et La Nouvelle République. C’est la première fois qu’une entreprise est condamnée en France pour ce type de délit. À l’heure où la déforestation fait rage, où le climat s’emballe et où de nombreuses espèces disparaissent, cette décision de justice contre des entreprises qui contribuent à saccager les forêts semble couler de source. Pourtant, il n’en est rien. Ce jugement est l’aboutissement d’un travail de longue haleine ! Découvrez les coulisses de la campagne de Greenpeace qui a permis, aujourd’hui d’obtenir ce résultat.
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Clés : #Climat #Déforestation
Connu / https://wegreen.fr/group/membres-des-differentes-familles-greenpeace/publication/victoire-judiciaire-dans-la-lutte