Mise à jour le 11/01/2021 3 min
Devenu micro-entrepreneur au 1er/01/2016, les plafonds de CA doublés depuis le 1er janvier 2018 et la TVA peut s’appliquer dans certains cas… Quelques éclaircissements pour ne pas s’y perdre totalement.
L’auto-entrepreneur devient micro-entrepreneur
Au changement de nom au 1er janvier 2016, rien ne changeait pour les auto-entrepreneurs en activité au 31 décembre 2015, si ce n’est leur nom.
Les nouveaux « micro-entrepreneurs » ayant créé à partir du 1er janvier 2016 ont donc été soumis aux mêmes règles que celles du régime auto-entrepreneur (calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu en pourcentage du CA).
En somme, tout le monde devient désormais auto-entrepreneurs mais avec le nom de micro-entrepreneur !
Et pour les micro-entrepreneurs en activité au 31/12/2015 ?
Initialement un basculement automatique dans le régime micro-social (calcul des cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires) était prévu. Il n’aura finalement pas lieu.
Les entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime de droit commun du RSI au 31 décembre 2015 n’ont pas leur situation changer, sauf s’ils souhaitent opter pour le micro-social (calcul des cotisations sociales en pourcentage du CA).
A noter, le RSI va progressivement disparaître à partir du 1er janvier 2018. Tous les travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs affiliés jusqu’à présents au RSI seront intégrés successivement au régime général de la sécurité sociale jusqu’en 2020. Le détail du basculement de la sécurité sociale indépendants.
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A partir du 1er janvier 2018 : doublement du plafond de CA du micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur
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