L'amendement pour rendre les dépenses #cloud des collectivités locales éligibles au FCTVA (et donc à une compensation) a finalement été adopté - 2 juil. 2020

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L'amendement pour rendre les dépenses #cloud des collectivités locales éligibles au FCTVA (et donc à une compensation) a finalement été adopté - 2 juil. 2020

Emile Marzolf Reporter en StopCovidie @emile_marzolf
A force d'essayer, ça a finit par passer. L'amendement pour rendre les dépenses #cloud des collectivités locales éligibles au FCTVA (et donc à une compensation) a finalement été adopté. Il est proposé à peu près à chaque examen de loi de finances. http://assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/AN/2174
8:48 PM · 2 juil. 2020·
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14h
En clair : les dépenses cloud sont considérées comme des dépenses de fonctionnement et non d'investissement. Car il n'y a pas d'achat de matériel en dur pour la collectivité. Or, seules les dépenses d'investissement peuvent faire l'objet d'une "récupération" de la TVA.

!approfondir · 07 · 2020 · amend(é)(e)(ment)(s) · collectivité(s)_locale(s) · dépens(é)(e)(s) · fonction(ne)(l)(le)(ment)(s) · informatique_dans_le_nuage-ordinateur(s)_dans_le(s)_nuage(s)-cloud_comput(er)(ing)(s) · investissement(s) · loi(s) · récupération(s) · récupération(s)_de_TVA · taxe(s)_à_la_valeur_ajoutée-TVA

July 3, 2020 at 9:40:01 AM UTC · permalien

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