membres du collège (sorte de conseil constitutionnel, il n’a pas de pouvoir autre que celui de protéger la raison d’être de la LSC) : Bernard Brunet, Florence Devouard, Christian Mahieu, Michel Briand.
Ses principes :
LSC signifie « Legal Service For Commons« . En Français, « Services légaux pour les communs ».
Son nom est en anglais car elle relève potentiellement du droit européen, donc utilisable dans les pays non francophones. Elle est une copie du modèle qui existe depuis 20 ans de la SPI-INC : http://spi-inc.org/et qui permet à des projets comme Debian ou LibreOffice d’avoir un outillage juridique à leur disposition.

La LSC a pour but de rendre le portage de projets possible sans obligatoirement passer par une création de structure, et tout en protégeant au mieux les ressources partagées du projet afin qu’elle puissent le rester sur le long terme.

Sa spécificité est qu’elle peut héberger pour des tiers les éléments bloquants d’un portage sans structure, mais n’a dans ses statuts aucun pouvoir sur la gouvernance de ces ressources. La gouvernance revient à la communauté.

Le type d’éléments que la LSC peut héberger sont :

Des noms de domaine
Un hébergement serveur ou application web
Un dépôt de marque
Un contrat (ex: serveur informatique)
Un compte numéraire (de l’argent) (en cours de réflexion sur ce sujet)
…

ndlr : / portage incubation plutôt