À 73 jours de la présidentielle, les maires ruraux ont des doléances : des moyens pour contrer les déserts médicaux, des dotations financières ...

Comment faire prospérer les projets collectifs quand le système n’entend que la propriété privée individuelle ? À Notre-Dame-des-Landes comme à Clayrac (commune de Bio, Lot), en passant par le Réseau pour les alternatives forestières, de multiples projets communs se sont emparés d’un outil juridique né sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le fonds de dotation. ... petit bijou du libéralisme : une structure juridique, aussi facile à créer qu’une association, qui peut ensuite recevoir sans aucune limite des dons de biens ou d’argent, avec une déduction fiscale de 66 %, afin de les redistribuer à des initiatives d’intérêt général. ... c’est les pouvoirs d’une fondation avec la facilité de gestion d’une association. ... pensé comme un outil de défiscalisation massive et un levier du désengagement de l’État.
« Le droit français est réactionnaire, il ne reconnaît pas la propriété collective »
... Société civile immobilière ou groupement foncier agricole restent « des structures capitalistiques, où chacun a des parts qu’il peut vendre ». ... la foncière Antidote, « un fonds de dotation qui aide à la collecte de fonds pour racheter des lieux collectifs, dans différents endroits, et qui les met en réseau », selon Nico. Dans leur ligne de mire, l’achat d’un café associatif, d’un centre social autogéré, ou d’un tiers lieu en milieu rural comme la Talvère. ... le terrain ou la maison remis à un fonds de dotation devient un bien commun ... L’ensemble de l’économie ayant payé pour ce bien, il appartient alors à la communauté, laquelle en confie l’usage à une ou plusieurs personnes ». Et quand ces personnes s’en vont, d’autres arrivent, sans avoir à payer le ticket d’entrée de l’achat immobilier. La propriété privée se change alors en propriété d’usage. Autrement dit, celles et ceux qui habitent et usent du lieu ont des droits, une forme de propriété, mais qui prend fin dès lors qu’ils ne l’utilisent plus. Ainsi, une fois la Talvère achetée, les habitants de la fermette signeront un bail emphytéotique de 99 ans avec le fonds de dotation, un contrat qui leur donnera des droits d’usage et un devoir d’entretien contre un loyer symbolique. ... Fin 2017, le Réseau pour les alternatives forestières a lancé son fonds, Forêts en vie, « pour préserver les forêts sur le long terme ». Cette année, Mediapart a choisi de placer « 100 % de son capital dans une structure à but non lucratif qui, en le sanctuarisant, le rendra inviolable, non cessible et non achetable ». ... à Notre-Dame-des-Landes ... dès début 2017, bien avant l’abandon de l’aéroport, se rappelle Geneviève Coiffard-Grosdoy, activiste historique de la lutte. Nous voulions pérenniser la Zad, ce qui signifiait préserver les terres, afin qu’elles ne retournent pas à l’agrandissement et permettent au contraire de nouvelles installations paysannes ... les « 6 points pour l’avenir de la Zad » https://reporterre.net/IMG/pdf/6pointszad-a3-2.pdf ... Les statuts de ce fonds baptisé « La terre en commun » https://encommun.eco/ ... de nombreuses critiques, auxquelles les défenseurs de La terre en commun ont répondu dans un texte, Prise de terres https://reporterre.net/IMG/pdf/ete_livret_nb.pdf, publié cet été ... des gens se rendent compte que la logique capitalistique est nuisible à nos constructions collectives et qu’il faut s’en défaire ... moyen de « gagner en citoyenneté active » ... On va aller chercher des particuliers qui ont envie de mettre des petites et des moins petites sommes, qui se retrouvent dans les valeurs du fonds, mais on a aussi une ambition de publicité assez large, pour chercher des mécènes, des soutiens au-delà du lieu lui-même
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Prise de terre(s), Notre-Dame-des-Landes, été 2019 - i à https://my.framasoft.org/u/ind1ju/?Z_qRoQ
Lire aussi : Autour de la Zad, la bataille politique de la propriété privée https://reporterre.net/Autour-de-la-Zad-la-bataille-politique-de-la-propriete-privee