Les grandes entreprises américaines du numérique sont les championnes pour contourner le paiement des impôts qu’elles nous doivent. Il faut dire que l’architecture de l’Union européenne les y aide beaucoup. L’Europe accepte en son sein parmi les pires paradis fiscaux, comme le Luxembourg.
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En décembre 2018, Bruno Le Maire a en donc été réduit à présenter un piteux compromis franco-allemand. La taxe que nos deux pays proposent désormais officiellement au reste de l’Union européenne ne verrait pas le jour avant 2021. Elle ne s’appliquerait plus au chiffre d’affaire mais seulement aux revenus générés par la vente de publicité en ligne. Des entreprises comme Apple, Amazon, Airbnb ou encore Uber ne seraient donc pas concernées.
Mais même dans une version aussi édulcorée, cette taxe a très peu de chance d’aboutir au niveau européen. L’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg sont toujours bien décidés à bloquer le projet. Finalement, quelques jours après l’allocution de Macron du 10 décembre, Bruno Le Maire annonçait qu’en l’absence d’accord au niveau européen, il présenterait un projet de loi en France. C’est exactement ce que les Insoumis lui proposent de faire depuis novembre 2017, à travers des amendements à l’Assemblée nationale : agir au niveau national sans attendre. Mais il aura fallu la pression populaire des Gilets Jaunes pour que le gouvernement se décide.
Le 14 février 2019, Jean-Luc Mélenchon intervenait à la tribune de l’Assemblée nationale pour dénoncer une convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Il a expliqué que la fraude et l’évasion fiscale coûtaient chaque année à la France 80 milliards d’euros, soit plus que le déficit du budget de l’État. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé les rescrits fiscaux luxembourgeois et les entreprises, notamment françaises, qui se dérobent au devoir de payer l’impôt et de participer au financement des services publics utiles à la patrie. Il a également défendu les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphael Halet, à l’origine des révélations Luxleaks, qui ont ensuite été persécutés par la justice.
37 minutes
Les lanceurs d'alerte modernisent la démocratie?
Antoine Deltour, chez lui dans les Vosges, raconte comment il a participé à lancer l'alerte sur le scandale des LuxLeaks. Ana Garrido, elle, a contribué à faire tomber le gouvernement espagnol et Zuzana Hhavkova qui a 28 ans, a dénoncé la corruption dans son ministère.
La semaine dernière dans cette émission qui raconte la vie des jeunes du continent, on parlait de la place des journalistes d’investigation et leur travail notamment en Allemagne.. On disait qu’ils avaient besoin de l’aide des citoyens, de sources et aussi des lanceurs d’alerte. Cette semaine, on parle d'eux : ils ont été témoin d'abus et ont pris des risques pour dénoncer et faire bouger les choses.
Avec Antoine Deltour dans les Vosges, qui a faire fuiter des documents révélant l’existence de centaines d’accords fiscaux très avantageux conclus par son cabinet d'audit avec l'administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de clients internationaux. Il sera avec nous au European Lab le 31 janvier à Paris. https://winterforum.europeanlab.com/speaker/antoine-deltour/
Ana Garido a aidé à mettre au jour un vaste réseau de corruption en Espagne.
Zuzana Hhavkova, jeune lanceuse d’alerte en Slovakie a fait tomber le gouvernement slovaque. Elle avait déjà témoigné dans 'Foule Continentale'. https://www.franceinter.fr/emissions/foule-continentale/foule-continentale-18-aout-2018
Programmation musicale : Balthazar, Entertainement
Pour aller plus loin :
Une émission d'Interception consacrée aux lanceurs d'alerte en décembre 2018 sur France Inter https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-16-decembre-2018
Les archives de l'émission 'Lanceurs d'alerte' de Claire Nouvian également sur France Inter. https://www.franceinter.fr/emissions/lanceurs-d-alerte
La page Facebook de Foule Continentale
L'équipe
Caroline Gillet productrice
Anne Weinfeld Réalisatrice
Martine Meyssonnier Attachée de production
Mots-clés : Monde Union Européenne Justice manifestations démocratie lanceurs d'alerte journalisme
Transcription :
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32:20
voilà ce que pense Antoine Deltour de l'Europe :
faut se méfier des interprêtations un peu simplistes "voilà, c'est la faute à Bruxelles" là en l'occurrence, c'est pas vrai. Les frontières nationales n'ont plus rien à voir avec les multinationales. Il faut s'adapter à ça. Et la Commission Européenne le propose. C'est un peu timide, ça ne va pas assez loin. Mais ce n'est pas la CE qui freine tant que ça. C'est plutôt les États Membres. Et le parlement européen a très largement renforcé la position de la Commission européenne. Et là dessus aussi, je pense que c'est un message important.
À quelques mois des élections européennes, c'est que le Parlement européen, c'est quand même la plus belle institution européenne. C'est celle qui représente le peuple. Alors, ya beaucoup d'opacité dans les institutions européennes, ya beaucoup de choses trop lentes, qui n'ont pas été construites dans le bon ordre
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36:20
ya un très fort risque pour les lanceurs d'alerte de s'enfermer dans son sujet ... nous coupe de nos proches ... important de préserver un équilibre si possible ... conserver une activité professionnelle, une vie de famille. Quand on ne croit pas à son travail, il vaut mieux le quitter. Quand yaura plus personne qui voudra produire des armes, il n'y en aura plus ... en France, une Maison des lanceurs d'alerte qui peut vous conseiller
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Blandine Mazurier
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ndlr : évaluer, amélioration, crédibilité... +QUESTIONS : concurrent de Elsevier ?
ACT
(Mentions légales non remplies :-(
Jean-Claude Juncker a prétendu qu’il ignorait tout de cette fraude. Or le Guardian publie des câbles diplomatiques allemands qui montrent que les dirigeants luxembourgeois agissaient pour empêcher la lutte contre le dumping fiscal. Et ceci au moment où les politiques de l’Union européenne, avec Monsieur Juncker à leur tête, applique une austérité dramatique pour les peuples.
décharge fiscale (traduction française de fiscal dumping)