ont vu le jour suite à l’intégration, en 1975 dans le code de l’environnement, d’une loi introduisant le principe de Responsabilité Élargie des Producteurs. Cette nouvelle obligation impose alors à chaque fabricant, importateur ou distributeur de prendre en charge, notamment financièrement, la gestion des déchets générés par ces produits.
Les éco-organismes ont tous en commun le fait que leur gouvernance est assurée par les premiers intéressés (producteurs, actionnaires ou adhérents). In fine, leur rôle est d’assurer pour le compte des producteurs ou distributeurs la gestion des produits en fin de vie. Ils en sont donc responsables financièrement.
Pour pouvoir fonctionner, l’éco-organisme perçoit depuis 2006 une éco-contribution de ses membres ou adhérents. ... fixée / chaque filière. Elle s’ajoute au prix de vente et doit être visible pour le consommateur.
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Au-delà du statut juridique, les éco-organismes sont principalement organisés / secteur – ce qui est assez logique compte tenu du fait que les éco-contributions sont identiques pour une même filière. Nous pouvons par exemple distinguer :
Eco-Emballages pour les emballages ménagers
Eco-Systèmes ou Recylum pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ou les lampes usagées
Ecofolio pour les déchets de papiers graphiques
Eco TLC pour les textiles, le linge et les chaussures
Corepile ou Screlec pour les piles et accumulateurs
Eco-mobilier pour les déchets d’éléments d’ameublement ménagers
Il est à noter qu’il n’existe pas d’éco-organisme pour toutes les filières (l’automobile, par exemple, ne dispose pas de structure attitrée – excepté pour les pneus), et que des solutions complémentaires, comme Le Relais ou Emmaüs, peuvent constituer de bonnes alternatives pour les produits n’étant pas arrivés en fin de vie.