Discrimination syndicale : la CGT perd son premier procès collectif
Discriminations ; Justice ; Syndicats

Cela fait près de 3 ans que l’affaire suit son cours. 3 ans de négociations et de bataille judiciaire pour faire reconnaitre la discrimination syndicale qu’ils ont subi. Le tribunal judiciaire de Paris a tranché : il ne reconnaît pas les préjudices dont les militants CGT de l’entreprise Safran Aircraft Engines s’estiment victimes. Ces syndicalistes comptent faire appel de la décision.
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Au-delà des faits de discrimination syndicale, les militants CGT évoquent également des différences de traitement entre les différents syndicats. « La première fois où je me suis présentée sur les listes professionnelles pour une élection CGT, la direction m’a dit “franchement CFDT oui mais pas CGT” », raconte Véronique. « On veut montrer qu’il y a un problème collectif au niveau de l’entreprise dans la gestion du fait syndical, en particulier à l’égard d’un syndicat qui est perçu comme contestataire et qui est vu avec beaucoup de méfiance », explique Clara Gandin, avocate de la CGT aux côtés de trois autres cabinets d’avocats (ceux de Savine Bernard, Slim Ben Achour et Joao Viegas).
« Avec ma méthode, on a trouvé le moyen de faire condamner les patrons »

C’est avec la méthode Clerc, du nom de son créateur, François Clerc, que les militants veulent faire valoir leurs droits. Après la décision rendue par le conseil des prud’hommes en 2016, les militants évoquent la possibilité d’une action de groupe, inédite.
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les militants ont obtenu un soutien de poids : celui du Défenseur des Droits. Dans une décision du 13 mai 2019, ce dernier constate « une discrimination directe, indirecte, par injonction, dont le cumul crée une discrimination collective et systémique en raison de l’exercice des activités syndicales ». Mais ce soutien n’a pas suffi au juge qui a estimé que la période de comparaison était trop courte. En effet, pour le lancement de la procédure le 30 mars 2018, le syndicat s’est appuyé sur la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, une loi entrée en vigueur en novembre 2016 qui permet les actions collectives.
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