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Ce jeudi 15 juillet, nouveau numéro des « Jeudis du programme », notre émission consacrée à « L'Avenir en commun ».
Une émission intitulée « Mettre un terme au scandale des frais bancaires » avec Adrienne Sala (chercheure à l’Institut Français de Recherche sur le Japon à la Maison Franco-Japonaise de Tokyo), Véronique Danet (syndicaliste UGICT-CGT banques-assurances) et Hadrien Toucel.
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Cf "Banque Info Recours" et ne pas avoir honte.
... invitée par une université de province à faire une communication dans un colloque. J’ai accepté volontiers (j’adore parler du RGPD). ...
Connue / https://twitter.com/carenes/status/1202915740225028099
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Yves Picard a retweeté
Cécile Arènes 🌺 @carenes · 6 déc.
"Respecter le RGPD ou comment la bureaucratie m’oblige à faire des faux" / Marie-Anne Chabin
Il y a quelque temps, j’ai été invitée par une université de province à faire une communication dans un colloque. J’ai accepté volontiers (j’adore parler du RGPD). L’accord de principe étant donné,...
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Si l'université a exonéré les étudiants en master, «presque 1000 étudiant.e.s en Licence se retrouvent dans l'obligation d'avancer 2770 euros pour s'inscrire à l'université», note le syndicat étudiant UNEF Lille dans un communiqué.
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A la suite de leur mobilisation, l'université n'exige plus un passage chez les assistantes sociales et permet de mettre le paiement en attente pour les étudiants déposant un dossier d'exonération. Une avancée importante permettant de débloquer certaines situations urgentes. Le syndicat dénonce toutefois «l'hypocrisie de l'Université de Lille de mettre en place cette démarche à la fin du mois de Septembre et de ne donner aucune visibilité à ce changement de politique»
40:54
Le Conseil d’État vient de rendre sa décision sur notre demande de transparence des frais de mandat aux députés de la précédente législature. Camouflet pour la CADA et le tribunal administratif de Paris dont les analyses sont balayées, cette décision s’avère également une douche froide pour la transparence de la vie publique. Souveraineté nationale, circulez, il n’y a rien à voir !…
Le 21 mai 2019, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’arrêté ministériel du 19 avril 2019 qui instaure des frais d’inscription spécifiques à certains étudiants étrangers, considérant qu’il n’était pas manifestement contraire au principe d’égalité. Pourtant, étudiants français et étrangers sont dans une même situation au regard des missions de l’enseignement supérieur public.
26 commentaires 22 recommandés
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Au total, en dépit de la motivation de l’ordonnance rendue à titre provisoire par le Conseil d’Etat le 21 mai 2019, il apparaît toujours que la différence tarifaire au détriment de certains des étudiants extra-européens de premier et second cycles, établie par l’arrêté ministériel du 19 avril 2019, est en délicatesse avec le principe d'égalité. Il appartient au Conseil d’Etat d’en décider, d’une manière plus éclairante et convaincante que celle qui résulte de la lecture de son ordonnance du 21 mai 2019.
Merci à Laura Genz pour le dessin.
Cellule investigation de Radio France
36 minutes
Pendant des années, certains parlementaires français ont pu abuser de leur enveloppe de frais de mandat sans être inquiétés. La justice vient d’ouvrir 15 enquêtes préliminaires pour de possibles détournements. Mais les règles récemment mises en place par les assemblées laissent encore des possibilités de fraude.
L'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018. Parmi les 15 parlementaires visés par une enquête, sept (cinq sénateurs et deux députés) siègent toujours dans les assemblées.
L'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018. Parmi les 15 parlementaires visés par une enquête, sept (cinq sénateurs et deux députés) siègent toujours dans les assemblées. © AFP / PHILIPPE LOPEZ
► Une enquête de Sylvain Tronchet, pour la cellule investigation de Radio France.
La France aura-t-elle son scandale des notes de frais des parlementaires comme au Royaume-Uni en 2009 ? Rien n’est moins sûr, tant l’opacité organisée depuis des années par l’Assemblée nationale et le Sénat sur ce sujet semble difficile à lever. Néanmoins, la récente ouverture d’enquêtes préliminaires par la justice pourrait mettre au jour des pratiques illégales au sein des assemblées. Notre enquête montre qu’elles avaient cours encore récemment, et que la réforme actuellement mise en œuvre laisse encore de la place pour les fraudeurs, bien loin de la volonté affichée lors de la présentation de la loi pour la confiance dans la vie politique votée en septembre 2017.
15 anciens et actuels députés et sénateurs dans le collimateur de la justice
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Des signalements de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) auprès du parquet national financier en sont à l’origine. La HATVP soupçonne ces sept députés et huit sénateurs d’avoir détourné à leur profit personnel leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
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De possibles abus de prêts accordés par l’Assemblée nationale
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Acheter son logement, et le payer sur ses frais de mandat
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Un complément de rémunération qui ne disait pas son nom
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Abus, mode d’emploi : le cas Anne-Christine Lang
... la déclaration sur l’honneur et l’établissement d’une liste de dépenses autorisées, en 2015, n’ont pas empêché les dérives Anne-Christine Lang était à l’époque membre du groupe socialiste. Elle y est arrivée en 2014, suite à l’entrée au gouvernement de Jean-Marie Le Guen, dont elle était la suppléante. Cette députée de Paris siège toujours à l’Assemblée, mais sous l’étiquette LREM.
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La réforme de 2017, une occasion ratée
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Quand la déontologue de l’Assemblée critique la réforme du système
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Quand députés et sénateurs s’attribuent de "l’argent de poche"…
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La transparence des frais, seule solution efficace ?
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En 2011, un projet de loi en ce sens avait été déposé. Il était présenté par François de Rugy, alors député EELV, qui enterra l’idée une fois devenu président de l’Assemblée nationale.