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Pour cette 3e séance du cycle de rencontres “Dématérialiser pour mieux régner”, organisé par le Mouton numérique, il a été à nouveau question d’interroger les orientations politiques qui se cachent derrière les outils numériques. Les technologies complexifient les démarches pour renforcer le contrôle et restreindre l’accès aux droits, rappelle Maud du Mouton. Et c’est incontestablement le cas des technologies de scoring mises qui révèlent en creux l’idéologie du “gouvernement des pauvres” que pratique la Caisse d’allocations familiales (CAF).
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Deux des membres de la Quadrature du Net, venus présenter le travail spécifique que réalise l’association de défense des libertés fondamentales sur les questions de dématérialisation, rappellent que la Quadrature s’est longtemps battue contre la surveillance privée, la surveillance d’État et la surveillance policière. S’intéresser à d’autres formes de surveillance et d’administration est resté longtemps une préoccupation de basse intensité. L’intérêt est devenu plus manifeste quand on a rencontré quelqu’un qui a été radié parce qu’il ne souhaitait pas communiquer avec Pôle Emploi autrement que par courrier papier, ce qui a permis à la Quadrature de rencontrer le collectif Stop Contrôle. Mais c’est le livre du sociologue Vincent Dubois (Contrôler les assistés : genèses et usages d’un mot d’ordre, Raison d’Agir, 2021) qui a pointé l’ampleur systémique du problème.
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Les pauvres coûtent-ils trop chers ?
Pour Bernadette Nantois de l’Apiced et de l’association Changer de Cap, la surveillance des plus démunis est l’expression d’une logique néolibérale qui vise à réduire les coûts des dépenses publiques. Elle fait écho à la multiplication des obstacles pour accéder aux droits, aux législations pour les réduire…
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Sur l’objectif proprement financier, on constate que le contrôle ne produit pas tant de rentrées d’argent que ça, par rapport aux autres formes de fraudes et de contrôles. Les travaux d’Alexis Spire ont montré, qu’alors qu’on durcit les règles du contrôle social et qu’on élargit la définition de la fraude, on a allégé les règles du contrôle fiscal. On est passé de 500 à 700 contrôleurs dans les CAF alors qu’aux impôts, dans le même temps, les effectifs ont décliné.
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Pour la Quadrature, le non recours vise surtout à mieux justifier un contrôle renforcé. Voilà 10 ans qu’ils auraient pu le faire et jusqu’à présent, cela les arrangeait bien de ne pas le faire. Désormais, le non recours risque surtout d’être la pilule pour faire accepter le scoring. Dans la foule, quelqu’un s’énerve : on est toujours le fraudeur d’un autre. Or il n’y a pas de bons fraudeurs ni de mauvais fraudeurs. La fraude repose sur une logique travailliste, qui nous pousse à travailler et à contrôler. Moi, c’est à gauche que j’ai entendu parler du renforcement de la lutte contre la fraude, en oubliant totalement la lutte contre la logique de contrôle ! Effectivement, la logique de contrôle a tout emporté avec elle, nous faisant oublier qu’elle était certainement bien moins productive, socialement, qu’une générosité qui repose sur la confiance.
Hubert Guillaud
La prochaine réunion du Mouton Numérique pour le cycle dématérialiser pour mieux régner aura lieu le 2 février 2023 et portera sur le contrôle social en Europe.
Nos comptes-rendu des séances du cycle “Dématérialiser pour mieux régner” :
- Dématérialisation et non recours, 25 octobre 2022.
- Ce que la dématérialisation fait au travail social, 24 novembre 2022.
- Le contrôle social automatisé dans la plus grande opacité, 19 janvier 2023.
Social-Eco ; gilets jaunes ; mouvement social
À Paris, le 8 décembre. Pour Alexis Spire, ce mouvement « a rendu visible une population de travailleurs pauvres, qui était occultée, maintenue hors des radars ». Florent Pommier/Réa
Entretien. Auteur de Résistances à l’impôt, attachement à l’État. Enquête sur les contribuables français (Seuil), le sociologue Alexis Spire analyse les ressorts profonds de la protestation sociale en cours, ainsi que ses possibles effets politiques.
Auteur de Faibles et Puissants face à l’impôt (2012) et de l’Impunité fiscale (2015), Alexis Spire a signé, en septembre, Résistances à l’impôt, attachement à l’État (Seuil), une enquête quasi prémonitoire sur le mouvement des gilets jaunes.
D’où vient cette mobilisation ?
Alexis Spire : Sociologue, directeur de recherche au CNRS. Alexis Spire C’est un mouvement inédit qui synchronise plusieurs mécontentements, avec néanmoins une raison commune : l’exaspération de plus en plus forte, au sein des classes populaires et des petites classes moyennes, face à l’injustice fiscale et à un pouvoir d’achat qui s’effrite. Ces difficultés viennent de loin, mais ont été aggravées par l’augmentation des prix du carburant, ... l’augmentation est immédiatement visible ... La colère, toutefois, est ancienne : elle a été nourrie par l’accroissement des inégalités et l’augmentation des prélèvements proportionnels qui s’appliquent de la même façon, quel que soit le revenu, et qui pèsent très lourd sur le budget des ménages modestes.
Ce mouvement est-il le signe d’une résistance croissante à l’impôt de la société française ?
Alexis Spire Cette résistance progresse en effet. Pour les classes populaires, l’exaspération produite par l’injustice fiscale en est le moteur. Mais, dans les classes supérieures, il existe d’autres formes de résistance à l’impôt qui ne s’expriment pas de même façon et restent plus discrètes et individuelles : optimisation fiscale, départ à l’étranger, ou fraude… Les exemples sont connus et nombreux : Johnny Hallyday, Gérard Depardieu et, plus récemment encore, Carlos Ghosn.
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La Fondation pour les Sciences Sociales organise une Journée des sciences sociales 2019 sur le thème « “Crises de confiance » le vendredi 22 novembre de 9 à 17 heures à Sciences Po, Paris Salle Goguel, où les lauréats présenteront leurs travaux dans une version française accessible à un large public.
Transcription :
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aller du côté des expériences, des pratiques, des interactions, pour améliorer ce fait. Et ainsi contribuer à réparer ce lien social entre institutions et population.
Alexis Spire, sociologue et auteur de "Résistances à l'impôt, attachement à l'État", était l'invité de Gilles Bornstein vendredi 30 novembre dans l'instant politique.
Transcription : ... exaspération profonde ... pas de leader charismatique, mouvement hétérogène, contradictoire ... ça reste ouvert.
Directeur de recherche au CNRS, Alexis Spire travaille depuis plusieurs années sur les inégalités sociales et les rapports ordinaires à l’Etat, après avoir travaillé sur les politiques d’immigration. Il vient de publier les résultats d’une enquête statistique inédite et d’entretiens auprès de contribuables dans « Résistances à l’impôt, attachement à l’Etat », aux Editions du Seuil. Il revient sur les ressorts sociologiques de la contestation de l’impôt par les classes populaires, et sur la réforme du prélèvement de l’impôt à la source qui entrera bien en vigueur début 2019. http://www.seuil.com/ouvrage/resistances-a-l-impot-attachement-a-l-etat-alexis-spire/9782021367683
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6 Commentaires
Auteur Alexis Spire, Directeur de recherches au CNRS, rattaché au CERAPS (UMR 8026, CNRS/Université Lille Nord de France)
Résumés
L’œuvre de Sutherland représente encore aujourd’hui une référence incontournable pour étudier la délinquance en col blanc. Mais tandis qu’il associait ce terme aux infractions commises dans la sphère professionnelle par une personne de statut élevé, de nombreux criminologues ont souligné la diversité des délits, des délinquants et des victimes que peut englober cette notion. Après avoir restitué ces controverses, on voudrait proposer une approche sociologique de la délinquance en col blanc, centrée sur les usages sociaux du droit. L’enjeu de cet article est d’analyser les transgressions du droit par ceux qui se situent en haut de l’échelle sociale, en montrant à quel point celles-ci sont structurées par les institutions censées les réguler.