Organisme demandeur : TERREAL
Préfecture de la Charente AVIS DE PROLONGATION D'ENQUÊTE PUBLIQUE Reunion publique d'information et d'échange Demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert d'argile sise sur les communes de Vitrac-Saint-Vincent et Cherves-Châtelars aux lieux dits Le Breuil et Étamenat présentée par la SAS TERREAL Par arrêté du 14 avril 2021, la préfète de la Charente a prescrit la prolongation de l'enquête publique portant sur l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert d'argile sise sur les communes de Vitrac-Saint-Vincent et Cherves-Châtelars aux lieux dits Le Breuil et Étamenat présentée par la SAS TERREAL.
L'enquête publique, Ouverte par arrêté préfectoral du 24 février 2021 et se déroulant du lundi 29 mars 2021 à 9 h au vendredi 30 avril 2021 à 16 h 30 inclus, est prolongée de quinze jours soit du samedi 1er mai 2021 jusqu'au samedi 15 mai 2021 à 12 h inclus.
Une réunion d'information et d'échange avec le public est organisée dans la salle des fêtes de Vitrac-Saint Vincent, le samedi 8 mai 2021 de 14 h à 17 h, dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à la SAS TERREAL Pôle Tuile Centre, route nationale 141, Roumazières-Loubert, 16270 Terres de Haute-Charente.
M. Vincent LANTIE ou Laurent PINEAU : tél. 05 45 71 86 88 ; mail : vincent.lantie@laurent.pineau@terreal.com' rel='nofollow'>terreal.com/laurent.pineau@terreal.com.
Les modalités de consultation du dossier d'enquête et de dépôt des observations restent celles définies dans l'arrêté préfectoral du 24 février 2021, mentionné ci-dessus.
Pendant la prolongation de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier : en le consultant sur le site de la préfecture en suivant le chemin ci-après désigné : http://www.charente.gouv.fr « Politiques publiques » « Environnement-Chasse » « DUP-ICPE-IOTA »/ Vitrac-Saint-Vincent ou Cherves Châtelars. en le consultant à partir d'un poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7, rue de la Préfecture, à Angoulême (16000), pendant les jours et heures d'ouverture au public. en mairies de Vitrac-Saint-Vincent et Cherves-Châtelars aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Le public pourra : consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairies de Vitrac-Saint-Vincent et Cherves Châtelars. les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, Mme Paulette MICHEL, à la mairie de Vitrac Saint-Vincent, siège de l'enquête, le Bourg (16310), jusqu'au samedi 15 mai 2021 à 12 heures inclus.
Les observations et propositions transmises par voie postale au commissaire enquêteur et celles recueillies sur le registre sont consultables au siège de l'enquête, soit à la mairie de Vitrac-Saint-Vincent. les transmettre par courrier électronique à l'adresse de la boîte fonctionnelle suivante : pref-ep-terreal-vstv-cc@charente.gouv.fr et ceci jusqu'au samedi 15 mai 2021 à 12 heures.
Les observations et propositions écrites et remises au commissaire enquêteur lors des permanences, celles transmises par voie postale ainsi que celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet de la préfecture en suivant le chemin suivant : http://www.charente.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques » « Environnement-Chasse » « DUP-ICPE-IOTA »/ Vitrac-Saint-Vincent ou Cherves-Châtelars.
Le commissaire enquêteur, Mme Paulette MICHEL, attachée principale de l'administration de l'Équipement à la retraite, organisera une permanence supplémentaire en mairie de Vitrac-Saint-Vincent, le samedi 15 mai 2021 de 9 h à 12 h.
Le rapport (qui comporte notamment le compte rendu de la réunion publique) et les observations éventuelles de la société ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Charente et dans les mairies précitées.
Ils seront publiés sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques Environnement et Chasse DUP-ICPE-IOTA/Vitrac-Saint-Vincent ou Cherves-Châtelars) et mis à la disposition du public pendant un an.
La décision d'autorisation ou de refus sera prise par arrêté de la préfète de la Charente..