Écocide : nouvelle tentative pour faire entrer le crime contre l’environnement dans le code pénal français - Publié le 27 novembre 2019 / Concepcion Alvarez - Novethic

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Écocide : nouvelle tentative pour faire entrer le crime contre l’environnement dans le code pénal français - Publié le 27 novembre 2019 / Concepcion Alvarez - Novethic

Les atteintes aux écosystèmes n'ont jamais été reconnues comme un crime dans le droit international. Mais des députés socialistes poussent en ce sens. Ils ont déposé une proposition de loi visant à reconnaître dans le code pénal français le crime d'écocide, contre l'environnement. Ce serait une première si la France adoptait une telle loi. Pour l'instant, le texte a été rejeté en Commission des lois et doit être examiné en séance plénière le 5 décembre.
... imprescriptibilité pour ces crimes contre l’environnement ...

11 · 12 · 2019 · atteint(e)(s) · crim(e)(in)(a)(e)(o)(l)(l)(og)(i)(s)(t)(é)(iq)(u)(e)(s) · environnement(a)(l)(e)(s)(ux) · fr(an)(c)(ç)(a)(o)(is)(e)(s) · impresciptib(i)l(e)(ité)(s) · parti(s)_socialiste(s)-PS · polit(a)i(ci)(qu)(e)(n)(n)(e)(s) · proposition(s)_de_loi(s)-PPL · écocid(air)(é)(e)(s) · écosyst(é)(è)m(iqu)e(s)

November 27, 2019 at 7:12:36 PM UTC · permalien

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https://www.novethic.fr/actualite/environnement/pollution/isr-rse/ecocide-nouvelle-tentative-pour-faire-reconnaitre-le-crime-contre-l-environnement-dans-le-code-penal-francais-147947.html