Étude coordonnée par les Professeurs Laurent Pech et Sébastien Platon ...
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ? Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l'UE et de la montée inquiétante de l’extrême-droite en France, la question est légitime.

Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts, du groupe Verts/ ALE au Parlement Européen, ont demandé à 8 chercheurs d'évaluer la résistance du système juridique français face à un potentiel choc autoritaire. En s’inspirant de la méthode de la Banque Centrale Européenne, ce test de résistance évalue un grand nombre de thématiques juridiques et constitutionnelles, notamment la séparation des pouvoirs, l’indépendance des juges et les contre-pouvoirs non-institutionnels.
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L'étude est coordonnée par les Professeurs Laurent Pech (Middlesex University, London) et Sébastien Platon (Université de Bordeaux). Elle inclut des contributions d'Hubert Delzangles (Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux), Joëlle Grogan (Middlesex University, London), Sébastien Martin (Université de Bordeaux), Sylvain Niquège (Université de Bordeaux), Marie Padilla (Université de Bordeaux) and Thomas Perroud (Université de Paris II, Assas).
TAGS Resilience French Legal System Authoritarian Shock
Télécharger le rapport complet en français https://www.dropbox.com/s/zdvntk8dwvgyse6/3.%20ALE-0722-%20Etude-def-pap.pdf?dl=0

RÉSUMÉ
DÉMANTÈLEMENT DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
Les étapes-clés

1. Le point de départ : les citoyen·nes perdent confiance dans leur système de gouvernement
   Les raisons : augmentation des inégalités, chômage persistant, corruption...
   Les conséquences : une crise des partis, des positionnements de plus en plus populistes.
2. Les citoyen·nes votent pour rompre avec le système précédent
   Les conséquences : le nouveau parti en place va multiplier les "réformes" rapides et passer outre toute critique en les présentant comme réalisant la "volonté du peuple".
3. Les nouveaux/elles autocrates s'emparent des pouvoirs et contre-pouvoirs
   En particulier : justice, police, autorités de régulation...
4. La sphère publique est peu à peu dominée par le parti au pouvoir
   En pratique : élimination des discours alternatifs via répression formelle ou informelle de la société civile, des journalistes, chercheurs et activistes.
5. Les règles électorales sont changées en faveur du pouvoir en place
   Par exemple : modification des règles d'acquisition du droit de vote, redécoupage des circonscriptions électorales, prise de contrôle de l'autorité (ou autorités) en charge des élections.
6. Le système est alors capturé de manière globale, avec peu d'options restantes pour l'opposition.
7. Le pouvoir en place organise si besoin des référendums biaisés pour se légitimer
   En cas de résistance interne ou critique externe, le parti au pouvoir évoquera la "volonté du peuple" pour contourner les derniers obstacles institutionnels/
8. Les fonds publics sont "redistribués", et des ennemis imaginaires et boucs émissaires sont dénoncés avant les prochaines élections.
   LE POINT D'ARRIVÉE : la possibilité d'une alternance pacifique du pouvoir est devenue quasiment impossible.

LE STRESS-TEST AUTOCRATIQUE
Le cas français
Quelles sont les vulnérabilités du système juridique français qu'une nouvelle majorité autoritaire pourrait exploiter ?
Cette étude s'inspire des exemples polonais et hongrois. Ces deux États membres de l'UE sont de parfaites illustrations de ces processus de capture constitutionnelle, utilisés par des partis autocrates pour assoir leur pouvoir en utilisant les faiblesses de leur système juridique.

1. Renforcer le pouvoir exécutif face au législatif Via :
   • Le recours aux ordonnances (Article 38)
   • L'utilisation des pouvoirs exceptionnels (Article 16)
2. S'attaquer à l'indépendance de la justice
   • Pour l'ordre judiciaire ; Le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Ministère Public
   • Pour l'ordre administratif : Le Conseil d'État
   • Pour le Conseil Constitutionnel, le statut de ses membres
3. Instrumentaliser la fonction publique Via :
   • Le recrutement des agents publics
   • Leur statut : délimitation du devoir d'obéissance, organisation de carrière...
4. Affaiblir les Autorités Administratives indépendantes (AAI) & Autorités Publiques indépendantes (API) Via :
   • Leur garantie d'indépendance
   • La nomination de leurs membres
   • Leur autonomie budgétaire
5. Annihiler les contre-pouvoirs non-institutionnels Via la prise de contrôle :
   • Des médias publics et privés
   • De la société civile et la liberté d'association
   • Des corps intermédiaires
   • De l'université

Ndlr : n'est-ce pas ce que Macron a déjà commencé à faire ? (Liberté d'association notamment). Approfondir ACT