« Je n’ai jamais vu une situation pareille en 24 ans de barreau »
Quand Pascal, agent technique chez Total demande le paiement de ses heures sup’, il est mis à la porte. Il conteste son licenciement aux prud’hommes où il est débouté par un ancien cadre… de Total élu aux prud’hommes.
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En appel, les magistrats vont donner entièrement raison à Pascal. La cour juge en 2022 son licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’entreprise est condamnée à lui verser 51.000 euros de dommages et intérêts à ce titre, 4.000 euros au titre du non-respect des durées maximales de travail et minimales de repos, 8.000 euros au titre de l’obligation de loyauté et 3.600 euros au titre du remboursement de ses frais de justice.
Pascal, contacté par l’intermédiaire de son avocat Pierre Santi, a indiqué avoir « tourné la page et ne [plus souhaiter] revenir sur cette affaire ».
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Le 16 mars, la cour a écarté l’application du barème, mesure phare des ordonnances qui ont réformé le droit du travail à l’automne 2017. Mais la controverse juridique est encore loin d’être éteinte.
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Indemnités de licenciement: malgré la Cour de cassation, le barème toujours contesté
Coup sur coup, les prud’hommes de Grenoble et de Troyes ont jugé qu’il fallait écarter le barème instaurant un plafond pour les indemnités accordées aux salariés licenciés abusivement. Le 17 juillet, la plus haute instance juridique française avait rendu un avis contraire. Le feuilleton n’est pas terminé.